Vous manque-t-il un document financier pour déclarer vos impôts ou faire votre comptabilité? Demandez-le-nous selon la démarche appropriée!
Un état de compte est un document où sont listées toutes les transactions entourant votre rémunération. Consultez-le pour vérifier votre comptabilité.
Vous y trouverez, notamment :
- toutes les sommes que nous vous avons versées à telle date;
- celles que nous vous avons alors récupérées.
Il est associé à un compte (personnel ou administratif).
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un état de compte.
Marche à suivre
Selon que l’état de compte que vous souhaitez obtenir a été produit avant
ou après le 29 octobre 2021, la marche à suivre sera différente.
État de compte transmis avant le 29 octobre 2021
Pour demander un ancien état de compte :
- Remplissez le formulaire Demande de documents financiers
- À la section 3. Documents demandés et frais exigibles :
- Cochez la case Copie d’état de compte
- Cochez le ou les comptes de facturation ou le numéro d'établissement pour lesquels vous désirez une copie de l'état de compte
- Précisez la date que doit couvrir le document
- Signez et datez le
formulaire
- Transmettez-le-nous aux coordonnées indiquées
État de compte transmis après le 29 octobre 2021
Dans votre messagerie sécurisée, cherchez l’état de compte voulu dans votre boîte de réception. Dans ce but, vous pouvez filtrer les messages par mots-clés.
Si vous ne l’y trouvez pas, ouvrez Éléments archivés et vérifiez si le message s’y trouve.
Et si je l’ai supprimé?
Vous ne pouvez pas supprimer de messages dans votre messagerie sécurisée. Pour cette raison, si un message n’est plus dans votre boîte de réception, il est dans Éléments archivés.
Si vous ne le trouvez pas, communiquez avec nous.
Toutefois, si vous désirez l’obtenir par la poste, veuillez suivre la même démarche que pour l’état de compte transmis avant le 29 octobre 2021.
Date limite
Vous pouvez nous demander un état de compte en tout temps.
Coût
Nous vous prélèverons 16,60 $ dans votre prochain état de compte si vous nous demandez un seul état de compte.
Si vous nous en commandez plusieurs, nous vous prélèverons :
- 16,60 $ pour le 1er état de compte;
- 13,60 $ pour tout état de compte supplémentaire.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Un état des revenus vous sert à comparer les transactions dans vos différents comptes. Il présente l’ensemble des montants versés ou retenus par compte et par paiement. Il donne ainsi l’historique complet de tous vos comptes.
Il n’est pas propre à un mode de rémunération.
Conditions
Vous n’avez aucune condition à remplir pour nous demander un état des revenus.
Marche à suivre
Pour nous demander un état des revenus :
- Remplissez le formulaire Demande de documents financiers
- À la section 3. Documents demandés et frais exigibles :
- Cochez la case État des revenus
- Précisez la période que doit couvrir le document voulu
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez-le-nous aux coordonnées qui indiquées
Date limite
Vous pouvez nous demander un état des revenus en tout temps.
Coût
Nous vous prélèverons 38,00 $ sur votre prochain état de compte si vous nous demandez un seul état des revenus.
Si vous nous en commandez plusieurs, nous vous prélèverons :
- 38,00 $ pour le 1er état des revenus;
- 9,50 $ pour tout état des revenus supplémentaire.
Toutefois, si vous ne nous facturez plus de services, vous devez joindre un chèque à votre demande. C’est notamment le cas si vous êtes à la retraite ou en congé de maternité.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
L’état de la rémunération payée, ou feuillet T4, est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement fédéral. Il couvre tous vos revenus à honoraires fixes pour une année d’imposition. Il ne couvre pas les autres modes de rémunération.
Chaque année, vous le recevrez vers la fin février par la poste. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez perdu, vous pouvez nous demander une copie.
Conditions
Pour nous demander un état de la rémunération payée, vous devez être rémunéré à honoraires fixes.
Démarche
Pour nous demander un état de la rémunération payée :
- Remplissez le formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé et denturologistes (4176)
- Sous 3. Documents demandés et frais exigibles, cochez Copie du feuillet T4
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez-le-nous aux coordonnées qui y sont indiquées
Date limite
Vous pouvez nous demander un état de la rémunération payée en tout temps. Toutefois, attendez le 1er mars avant de nous demander votre feuillet de la dernière année d’imposition.
Coût
C’est gratuit.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Le relevé 1 – Revenus d’emploi et revenus divers est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement provincial. Il couvre tous vos revenus à honoraires fixes pour une année d’imposition. Il ne couvre pas les autres modes de rémunération.
Chaque année, vous le recevrez vers la fin février par la poste. Si vous ne l’avez pas reçu ou si vous l’avez perdu, vous pouvez nous demander une copie.
Conditions
Pour nous demander un relevé 1, vous devez être rémunéré à honoraires fixes.
Démarche
Pour nous demander un relevé 1 :
- Remplissez le formulaire Demande de documents financiers (4176)
- Sous 3. Documents demandés et frais exigibles, cochez Copie du relevé 1
- Signez et datez le formulaire
- Transmettez-le-nous aux coordonnées qui y sont indiquées
Date limite
Vous pouvez nous demander un relevé 1 en tout temps. Toutefois, attendez le 1er mars avant de nous demander votre relevé pour la dernière année d’imposition.
Coût
C’est gratuit.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Le relevé 27 – Paiements du gouvernement est un document fiscal. Il vous sert à déclarer vos impôts au gouvernement provincial. Il couvre toutes les sommes que nous vous avons versées ou récupérées dans l’un de vos comptes (personnel ou administratifs) pour une année d’imposition.
Vous pourriez recevoir plusieurs relevés 27 selon la nature des comptes que vous avez. Pour savoir quel compte est visé par votre relevé 27, vérifiez le numéro sous Type de bénéficiaire.
Voici les comptes visés par type de bénéficiaire :
| Type de bénéficiaire |
Type de compte visé |
| 1 |
Compte personnel ou groupe 00000 (finances personnelles)
Compte administratif individuel
|
| 2 |
Compte de société par actions |
| 3 |
Compte de société en nom collectif à responsabilité limitée |
| 4 |
Comptes collectifs excluant les comptes de société par actions et de société en nom collectif à responsabilité limitée |
Chaque année, vous recevez en février, dans votre messagerie sécurisée, le relevé 27. En cas de décès du médecin, le relevé 27 sera transmis par la poste à sa succession.
Revenus inférieurs à 1 000 $?
Si vos revenus sont inférieurs à 1 000 $ pour une année, vous ne recevrez pas le relevé 27 de ce type de compte.
Pour votre déclaration de revenus, utilisez vos états de compte. Vous pouvez aussi nous demander un état des revenus.
Marche à suivre
Si votre demande concerne vos revenus d’années antérieures à 2022, vous devez demander un état de revenus.
Pour obtenir l'information sur des revenus gagnés depuis 2022, accédez au relevé 27 correspondant à l'année de la période désirée dans la boîte de réception de votre messagerie sécurisée. Utilisez la fonction de filtrage des messages en entrant « relevé 27 ». Si vous ne le trouvez pas, regardez
dans le répertoire Éléments archivés. Vous pouvez ensuite télécharger et imprimer
votre relevé.
Je ne trouve pas mon relevé
Les messages envoyés dans votre messagerie sécurisée y demeurent de façon permanente. Ils ne peuvent pas être supprimés par mégarde. Si un message n’apparaît pas dans votre boîte de réception, il se trouve dans Éléments archivés.
S'il n'apparaît dans aucun de ces dossiers ou pour toute autre question, communiquez avec nous.
Où transmettrons-nous vos documents?
Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous vous transmettrons les documents financiers que vous nous avez demandés à l’adresse de correspondance associée à votre compte de finances personnelles. Est-elle à jour?
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Où transmettrons-nous vos documents?
Nous avons pris des mesures pour protéger vos renseignements personnels. Pour cette raison, nous vous transmettrons les documents financiers que vous nous avez demandés à votre adresse de correspondance. Est-elle à jour?