Changement de statut d’une nouvelle agence de facturation
Résolue le 17 novembre 2020
Le changement de statut « en production » d’une nouvelle agence de facturation peut ne pas être effectif immédiatement, et ce, pour tout mode de rémunération (acte, salaire, vacation et mixte).
Actuellement, nous vérifions et nous assurons que le changement de statut « en période de test » vers « en production » se fait dans un délai de 24 heures pour les jours ouvrables.
Si après ce délai la nouvelle agence n’a pas le statut « en production », nous vous invitons à nous en faire part par courriel.
Si l’agence ne fait que de la facturation à l’acte, elle n’aura aucun problème pour le traitement des factures. Cependant, pour les autres modes de rémunération (salaire, vacation et mixte), il faut s’assurer que le statut est « en production » avant la transmission des demandes de paiement afin qu’elles soient traitées par nos systèmes de rémunération. Afin d’accéder au suivi des échanges pour connaitre le statut de l’agence, consultez le Guide des échanges entre les agences de facturation et la Régie de l’assurance maladie du Québec. Le statut est indiqué à la page d’accueil du suivi des échanges, sous le nom de l’agence.
Nous travaillons à régulariser cette situation, qui devrait être réglée d’ici la fin septembre.
Statut de la situation : Résolu le 17 novembre 2020
Recevabilité des factures transmises par le système Télécommunication des informations de paiement – Internet (TIP-I)
Résolue le 24 janvier 2020
Du 1er au 13 janvier 2020, aucune correspondance n’était faite entre le fichier que vous nous avez envoyé et le fichier de recevabilité que nous avons produit. Pour cette raison, certains fichiers de recevabilité ne contenaient pas le bon numéro d’attestation.
Ce problème est résolu depuis le 13 janvier. Nous avons redressé la situation et corrigé les fichiers de recevabilité touchés.
Vous pouvez maintenant télécharger la version corrigée de vos fichiers de recevabilité. Pour ce faire, vous devez :
- accéder, via nos services en ligne, au portail TIP-I;
- changer le statut « Transmis » pour « À retransmettre » de chaque fichier de recevabilité que vous souhaitez télécharger à nouveau;
- une fois le statut changé, télécharger le fichier de la façon habituelle.
Statut de la situation : Résolu le 24 janvier 2020
Services pour les bébés sans numéro d’assurance maladie (enfant âgé de moins d’un an)
Résolue le 6 décembre 2019
Il est possible que des services facturés pour des bébés sans numéro d’assurance maladie (enfant âgé de moins d’un an) soient refusés et que s’affiche le message explicatif 2496 (« Conformément au Règlement d’application de la Loi sur l’assurance maladie, le service rendu à une personne de 18 à 64 ans ne peut être facturé que pour un prestataire d’une aide financière de dernier recours qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service »).
Certaines factures sont réévaluées automatiquement lorsqu’une carte d’assurance maladie est délivrée pour un bébé. Dans ce cas, les services sont payés.
La RAMQ travaille à régulariser la situation et procédera à une réévaluation des services refusés dans cette situation précise. Vous n’avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 6 décembre 2019
Examen complet (9001) refusé pour une personne assurée de moins de 18 ans détenant un carnet de réclamation
Résolu le 11 décembre 2018
Dans l'infolettre 243 du 5 octobre 2018, la Régie vous informait que, à compter du 12 octobre 2018, des contrôles seraient mis en place dans le nouveau système de rémunération à l'acte et qu'une réévaluation de la facturation serait effectuée pour les services payés depuis le 1er juillet 2017.
En raison de la mise en place d'un contrôle, il se peut que la facturation de l'examen complet (9001) pour une personne assurée âgée de moins de 18 ans qui détient un carnet de réclamation soit refusée indument sur l'état de compte du 16 novembre 2018.Dans les cas visés par cette situation, le message explicatif 2073 s'affichera :
Conformément à la règle d'application 1.18, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre optométriste. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
La Régie procédera à une réévaluation des services facturés avec le code 9001 dans cette situation précise et les corrections paraîtront sur l'état de compte du 30 novembre 2018. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 11 décembre 2018
Supplément pour tonométrie et/ou biomicroscopie (9024) – Message explicatif 2500
Résolu 24/01/2018
Il se peut que le code 9024 (supplément pour tonométrie et/ou biomicroscopie) soit refusé et que le message explicatif 2500 s'affiche (« Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé, car ce patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service ») lorsqu'il est facturé pour un patient de 18 à 64 ans inclusivement, bien que celui-ci soit prestataire de l'aide financière de dernier recours.
La Régie travaille à régulariser la situation et procédera à une réévaluation du code de facturation 9024 dans cette situation précise. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 24 janvier 2018
Facturation avec le tarif C.S. jusqu'au 31 décembre 2017
Sera résolu le 1er janvier 2018
La Régie travaille actuellement à mettre en place un processus qui permettra le paiement de ces codes dans le nouveau système de facturation à l'acte. Pour la facturation à partir du 1er janvier 2018, voir l'acte-info 40 publié le 18 décembre 2017.
La facturation sur support papier ou électronique des codes d'acte avec un tarif C.S. doit se faire dans l'ancien système de facturation à l'acte jusqu'au 31 décembre 2017.
La Régie travaille actuellement à développer un processus qui permettra le paiement de ces codes dans le nouveau système de facturation à l'acte.
Liste des actes C.S. au tarif de l'entente optométristes
| ACTE |
DESCRIPTION |
| 9016 |
Frais pour déplacement relié à la visite à domicile - Au-delà de soixante kilomètres |
Statut de la situation : Résolu le 01 janvier 2018
Considération du changement d'heure dans la facturation à l'acte
Résolu 07/12/2017
Un changement d'heure est prévu chaque premier dimanche de novembre. Cette année, c'est dans la nuit du 5 novembre prochain, à 2 h, que nous effectuerons le retour à l'heure normale de l'Est en reculant d'une heure.
La Régie vous demande de bien respecter ce changement d'heure dans l'inscription de vos heures de service lors de votre facturation à l'acte.
Dans une situation qui nécessite d'indiquer une heure de début et une heure de fin, il est important de suivre ces instructions pour éviter des refus de paiement.
Par exemple, la Régie acceptera pour cette période la facturation d'un forfait de minuit à 8 h, pour une durée réelle de 9 heures.
De même, un service pourrait commencer à 1 h 30 (heure avancée) et se terminer à 1 h 15 (heure normale), pour une durée totale de 45 minutes.
Les instructions de facturation concernant les deux périodes de changement d'heure dans l'année seront ajoutées à vos guides de facturation respectifs.
Statut de la situation : Résolu le 07 décembre 2017
Facturation au CHUM
Résolu 05/12/2017
Si vous obtenez le message « Le secteur d’activité présent ne peut être utilisé avec le lieu 0020X. » à la recevabilité pour des services facturés à l’Hôpital Notre-Dame du CHUM (0020X), veuillez retenir votre facturation. La Régie travaille à régulariser la situation.
Statut de la situation : Résolu le 05 décembre 2017
Supplément pour tonométrie et/ou biomicroscopie (9024)
Recommandation temporaire de transmission des lots de factures avant 22h30
Résolue le 20 mars 2019
Le 4 janvier 2018, dans l'acte-info 045, la Régie vous informait que, en raison d'un problème informatique, certaines factures transmises par des professionnels rémunérés à l'acte n'avaient pu être traitées à la date limite de réception des factures, le 18 décembre 2017. Ces factures sont parues avec le code de transaction « 05 : en traitement » à l'état de compte du 29 décembre 2017.
Pour éviter les désagréments en lien avec ce problème, la Régie recommande temporairement de transmettre les lots de factures avant 22 h 30 le lundi de la date limite de réception des factures afin de s'assurer de leur traitement pour l'état de compte suivant.
Statut de la situation : Résolu le 20 mars 2019
Résolu 24/11/2017
Présentement, le code 9024 (supplément pour tonométrie et/ou biomicroscopie) est refusé lorsqu'il est facturé pour un patient de 18 à 65 ans lorsque celui-ci n'est pas prestataire de l'aide financière de dernier recours.
La Régie travaille à régulariser la situation. Nous vous demandons de retenir temporairement votre facturation du code 9024 pour cette clientèle. Lorsque cette situation sera corrigée, vous serez informés et vous pourrez transmettre votre facturation. La Régie procédera à une réévaluation des factures ayant déjà été refusées pour cette raison. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 24 octobre 2017