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Formulaires
Document complémentaire – Considération spéciale
(
TitreContenuSecondaire
1944
)
Le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) est utilisé pour documenter un service spécifique facturé sur les demandes de paiement 1215 et 1216.
Pour documenter la Demande de paiement – Tarif horaire, honoraires forfaitaires et vacation (1215) ou la Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216), vous devez remplir et transmettre le formulaire Document complémentaire – Considération spéciale (1944) uniquement par le service en ligne Facturation – Formulaires.
Le numéro de contrôle externe de la demande de paiement correspondante s'inscrit automatiquement dans la case Numéro de la demande de paiement.
Formulaire dynamique à remplir, à imprimer, à signer et à transmettre à la Régie