| Codes |
Messages explicatifs – Mesures incitatives |
| 1 |
La date de début ou de fin de la période du ressourcement ou du perfectionnement est non valide, incomplète ou illisible. |
| 2 |
La date de début ou de fin de la période pour laquelle une prime d'éloignement est demandée est non valide, incomplète ou illisible. |
| 3 |
La date du déménagement est non valide, incomplète, illisible ou absente. |
| 4 |
La date de début ou de fin de la période des frais d'entreposage est non valide, incomplète ou illisible. |
| 5 |
La date de la demande d'avance est non valide, incomplète, illisible ou absente. |
| 6 |
La date de début ou de fin de la période de la sortie est non valide, incomplète, illisible ou absente. |
| 7 |
La date du déplacement est non valide, incomplète ou illisible. |
| 8 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ou des pièces justificatives jointes ne respecte pas les normes définies par la RAMQ. |
| 9 |
Le code de localité du lieu de départ est invalide, illisible ou absent. |
| 10 |
Le code de localité du lieu d'arrivée est invalide, illisible ou absent. |
| 11 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 12 |
Le nombre de kilomètres est absent, non valide ou illisible. |
| 13 |
Selon le type de mesures incitatives facturé, votre classement vous rend inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 14 |
Le montant demandé pour l'allocation forfaitaire est non valide, incomplet ou illisible. |
| 15 |
Le montant demandé pour la prime d'éloignement est non valide, incomplet ou illisible. |
| 16 |
Le montant demandé pour le déménagement est non valide, incomplet ou illisible. |
| 17 |
Le montant demandé pour les frais d'entreposage est non valide, incomplet ou illisible. |
| 18 |
Le montant de l'estimé pour une demande d'avance est non valide, incomplet ou illisible. |
| 19 |
Le montant demandé pour le déplacement est non valide, incomplet ou illisible. |
| 20 |
La prime d'éloignement sans dépendant vous est payée selon le contenu du dossier. |
| 21 |
Le nombre de dépendants inscrit pour la sortie est non numérique ou illisible. |
| 22 |
La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée (la demande vous est retournée sous pli séparé). |
| 23 |
Le code de localité est absent ou invalide. |
| 24 |
Selon nos dossiers, les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ont été facturés lorsque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 25 |
Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés lorsque facturés avec le numéro d'établissement ou le code de localité figurant sur votre demande. |
| 26 |
Veuillez nous informer de la date à compter de laquelle vos dépendants ne résident plus avec vous. |
| 27 |
La demande de remboursement des mesures incitatives n'est pas dûment signée. Veuillez refacturer. |
| 30 |
Le professionnel qui agit à titre de conférencier ne peut demander le remboursement de frais pour un ressourcement. |
| 34 |
Le paiement de la journée de ressourcement ou de perfectionnement est annulé. Le quantième est absent, illisible ou non conforme. |
| 35 |
Le paiement des frais de ressourcement ou de perfectionnement est refusé, ceux-ci ayant été facturés deux fois pour la même journée (quantième). |
| 36 |
Le quantième permettant l'identification du jour de ressourcement n'est pas compris dans la période du ressourcement. |
| 38 |
La date de début de la période du ressourcement ou du perfectionnement est postérieure à la date de fin de cette période. |
| 39 |
La période pour laquelle vous demandez le remboursement de frais pour un ressourcement ou un perfectionnement est postérieure à la date de réception à la RAMQ. |
| 40 |
Selon nos dossiers, le ressourcement pour lequel vous demandez un remboursement a été effectué alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives. |
| 41 |
La période du ressourcement ou du perfectionnement est absente. |
| 42 |
Les données relatives au ressourcement, soit le quantième ou la valeur de la journée de rémunération ou le montant de l'allocation forfaitaire sont absentes ou incomplètes. |
| 43 |
La date de début de la période associée à la prime d'éloignement est postérieure à la date de fin de cette période. |
| 44 |
La période pour laquelle vous demandez une prime d'éloignement est postérieure à la date de réception à la RAMQ. |
| 45 |
Selon nos dossiers, la prime d'éloignement pour laquelle vous demandez paiement a été facturée alors que vous étiez inadmissible à recevoir un paiement pour les mesures incitatives. |
| 46 |
La période associée à la prime d'éloignement est absente. |
| 48 |
La date de début de la période associée aux frais d'entreposage est postérieure à la date de fin de cette période. |
| 49 |
La date pour laquelle vous facturez des frais de déménagement est postérieure à la date de réception à la RAMQ. |
| 51 |
La date pour laquelle vous faites une demande d'avance est postérieure à la date de réception à la RAMQ. |
| 53 |
Les données relatives au déménagement, soit le lieu de départ, le lieu d'arrivée ou le montant demandé sont absentes ou incomplètes. |
| 54 |
La période associée aux frais d'entreposage est absente. |
| 55 |
Le montant demandé pour les frais d'entreposage est absent. |
| 57 |
Aucun montant estimé de la demande d'avance n'est présent. |
| 58 |
La date de début de la période de la sortie est postérieure à la date de fin de cette période. |
| 59 |
La date pour laquelle vous demandez une sortie est postérieure à la date de réception à la RAMQ. |
| 60 |
Selon nos dossiers, les frais de sortie pour lesquels vous demandez un remboursement ont été demandés alors que vous étiez inadmissible à recevoir un remboursement pour les mesures incitatives. |
| 62 |
Les données relatives à la sortie, soit le type de mesure ou le nombre de personnes ayant effectué la sortie sont absentes ou incomplètes. |
| 63 |
La date du déplacement n'est pas comprise dans la période du ressourcement, du perfectionnement ou d'une sortie. |
| 64 |
Le montant total demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. |
| 65 |
Le type de mesure pour lequel un déplacement a été facturé est absent. |
| 66 |
Les données relatives au déplacement, soit la date du déplacement, le code du moyen de transport ou le montant demandé, sont absentes ou incomplètes. |
| 67 |
Le type de mesure pour lequel le remboursement d'autres frais est demandé est absent. |
| 68 |
Le montant demandé pour d'autres frais est non valide, incomplet, illisible ou absent. |
| 69 |
La date du déménagement est absente de la demande de remboursement ou non acceptable. |
| 70 |
Les frais pour lesquels vous demandez un remboursement ne peuvent vous être payés puisque la RAMQ n'assume que les frais de déménagement du professionnel qui s'installe dans une localité d'un secteur isolé. |
| 71 |
Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous sont payés sur une demande antérieure à celle-ci. |
| 74 |
La rémunération demandée n'est pas remboursable en vertu des mesures incitatives. |
| 75 |
Les frais de mesures incitatives pour lesquels vous demandez un remboursement vous ont déjà été payés. |
| 76 |
Les pièces justificatives reçues ne correspondent pas aux données pour lesquelles un remboursement est demandé. |
| 77 |
L'allocation forfaitaire a été modifiée afin de correspondre à la valeur (1 ou 0,5) de la journée de rémunération facturée. |
| 78 |
Le montant de l'allocation forfaitaire a été modifié conformément à celui en vigueur à la date de la demande. |
| 79 |
La période associée à la prime d'éloignement a été modifiée pour correspondre à un des trimestres. |
| 80 |
Le taux du kilométrage a été modifié conformément à celui en vigueur à la date du déplacement. |
| 81 |
Lorsque l'indemnisation des frais de location d'une voiture est autorisée, le kilométrage effectué avec la voiture louée ne peut être remboursé. |
| 82 |
Les frais de déplacement sont remboursés jusqu'à concurrence de l'équivalent du prix par avion, vol régulier. |
| 83 |
Lors d'une sortie, veuillez joindre les cartes d'embarquement en plus du billet d'avion. |
| 84 |
La demande d'avance pour les frais de déménagement n'est pas autorisée pour votre catégorie de professionnel. |
| 85 |
La distance ou le montant est manquant sur la demande. |
| 86 |
La distance inscrite sur la demande de paiement et les honoraires demandés ont été modifiés ou refusés en fonction de la distance unidirectionnelle établie selon les outils de mesure déterminés par les parties négociantes. |
| 87 |
Demande de remboursement modifiée selon les renseignements fournis. |
| 88 |
Les pièces justificatives requises sont manquantes. |
| 89 |
Les pièces justificatives reçues pour les frais de ressourcement sont inadmissibles. Les jours facturés sont refusés et la rémunération récupérée, s'il y a lieu. |
| 90 |
L'attestation de présence ou le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.) n'ayant pas été produit, la RAMQ procède à la récupération du montant versé. |
| 91 |
Vous devez obligatoirement joindre l'original des pièces justificatives. Veuillez nous faire parvenir ces dernières en remplacement des photocopies. |
| 92 |
Les frais de ressourcement pour lesquels un remboursement est demandé ne peuvent être payés dans le territoire où vous exercez votre profession. |
| 93 |
Le montant demandé a été corrigé selon le montant calculé par la RAMQ. |
| 94 |
Les crédits de jours de ressourcement ou de perfectionnement sont épuisés. |
| 95 |
Le montant de l'avance a été déduit du montant payé pour les frais de déménagement. |
| 96 |
L'allocation forfaitaire ou les frais de déplacement sont refusés, car seule la rémunération est payable dans le territoire où vous exercez votre profession. |
| 97 |
Nous n'avons pas reçu l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou de perfectionnement ou le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives telles que (hôtel, restaurant, essence, etc.). |
| 98 |
La rémunération pour le séjour de ressourcement ou de perfectionnement est refusée parce qu'elle a déjà été payée sur une demande de paiement à honoraires fixes. |
| 99 |
L'allocation forfaitaire ou le remboursement de frais de déplacement est refusé, car seule la rémunération peut être payée lorsque vous cessez d'avoir une pratique active dans les territoires déterminés. |
| 100 |
Le remboursement des frais de déplacement relatifs au séjour de ressourcement ou de perfectionnement est refusé parce que le maximum de déplacements prévu à l'Entente est atteint. |
| 101 |
À votre demande, nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. |
| 102 |
Les frais de transport sont limités à l'équivalent du prix par avion d'un passage aller-retour jusqu'à Montréal. |
| 103 |
Veuillez facturer la rémunération sur une demande de paiement à honoraires fixes. |
| 104 |
Les frais de déplacement ont déjà été payés. |
| 105 |
Les frais de séjour demandés ne sont pas remboursables par la RAMQ. |
| 106 |
Les crédits de sortie sont épuisés. |
| 107 |
Vous avez trente jours à compter de la date de fin du congé pour produire l'attestation de présence au séjour de ressourcement ou le reçu d'inscription accompagné de pièces justificatives (hôtel, restaurant, essence, etc.). |
| 108 |
La date inscrite sur la pièce justificative ne correspond pas à la date du déplacement facturé. |
| 109 |
Le territoire où vous exercez ou résidez ne donne pas droit au paiement de la mesure incitative facturée. |
| 110 |
Veuillez nous préciser les nom, prénom et date de naissance de chacun de vos dépendants. |
| 111 |
Veuillez nous préciser la destination de votre sortie. |
| 112 |
Versement trimestriel de la prime d'éloignement. |
| 113 |
L'accord du Comité consultatif sur la répartition pour un séjour de ressourcement hors Québec est non inclus. |
| 114 |
Le reçu d'inscription doit être accompagné des reçus de transport ou des reçus de frais de séjour (factures d'essence, d'hôtel, de restaurant, etc.). |
| 115 |
La nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie d'un programme de perfectionnement ou de formation médicale continue. |
| 116 |
Vous n'avez pas effectué la période d'attente de 10 mois donnant droit à la prime d'éloignement. |
| 117 |
Veuillez nous faire parvenir l'original de la pièce justificative. |
| 118 |
Le montant de rémunération a été modifié selon votre type de contrat. |
| 119 |
La location d'une voiture n'est autorisée que pour compléter un trajet. |
| 121 |
La sortie effectuée par un parent non-résident ou un ami a été déduite du nombre de sorties auxquelles vous avez droit. |
| 122 |
Nous refusons le remboursement des frais facturés, car aucun montant n'apparaît sur votre pièce justificative. |
| 123 |
Lors d'un déplacement, seule est remboursable la portion des frais de déplacement encourus sur le territoire québécois. |
| 124 |
Veuillez préciser votre date de début d'exercice en région désignée. |
| 125 |
Les frais divers sont inclus dans l'allocation forfaitaire. |
| 126 |
Vous n'avez pas précisé le nom de la ou des personnes ayant effectué la sortie. |
| 127 |
Nous vous remboursons à demi-tarif le kilométrage lorsqu'il s'agit de la covoiturage ou d'un aller ou d'un retour seulement. |
| 128 |
Le remboursement des frais pour un ressourcement ou un perfectionnementa est refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même période. |
| 129 |
Le remboursement des frais de sortie est refusé parce qu'il y a facturation de services rendus pour la même période. |
| 130 |
Les frais de ressourcement sont refusés. Un seul séjour de ressourcementon de hors Québec est autorisé par année. |
| 131 |
Journée de ressourcement refusée. Le séjour de ressourcement doit êtrenton de effectué dans l'année qui suit votre départ des territoires désignés. |
| 132 |
Les crédits de jours anticipés de ressourcement sont épuisés. |
| 133 |
Les données relatives au perfectionnement, soit le quantième ou le montant d'allocation forfaitaire, sont absentes ou incomplètes. |
| 134 |
Les pièces justificatives reçues pour demander le remboursement des frais de perfectionnement sont inacceptables. L'allocation forfaitaire et les frais de déplacement, s'il y a lieu, sont récupérés. |
| 135 |
Le paiement de la ou des journées facturées vous est refusé parce qu'elles ne figurent pas sur l'attestation fournie. |
| 136 |
La RAMQ n'assume le remboursement des frais de déménagement que pour un seuls des deux conjoints. |
| 137 |
Le délai de facturation fixé dans la Loi sur l'assurance maladie est expiré. |
| 138 |
Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque le crédit d'un de vos dépendants est épuisé. |
| 139 |
Le remboursement des frais de sortie est modifié puisque l'un de vos dépendants n'est pas admissible à la sortie. |
| 140 |
Lors d'un déplacement par avion ou par train, seuls les billets au tarif économique (les moins dispendieux) sont remboursés, à moins d'une situation hors de l'ordinaire. L'achat de billets plus chers que ceux au tarif économique doit être justifié par le professionnel. En l'absence de justification, le montant demandé est ajusté selon le calcul de la RAMQ. |
| 141 |
L'attestation de présence à un séjour de perfectionnement ou de ressourcement ne précise pas la nature du cours suivi. |
| 142 |
Le remboursement des frais de ressourcement est refusé car aucun nom n'est inscrit sur l'attestation de présence pour le séjour de perfectionnement ou de ressourcement. |
| 143 |
Les pièces justificatives ne sont pas conformes. |
| 144 |
Les déplacements en taxi ne sont autorisés que pour compléter un trajet effectué au moyen d'un transport en commun et sont réservés à de courtes |
| 144 |
distances. |
| 145 |
Veuillez nous faire parvenir l'original du billet d'avion et non la facture de l'agence de voyage. |
| 146 |
Nous vous retournons les pièces justificatives sous pli séparé. |
| 147 |
Veuillez nous faire parvenir un reçu de frais d'essence, de stationnement, de restaurant, etc. attestant votre présence à la destination mentionnée ou l'utilisation d'une voiture. |
| 148 |
Les pièces justificatives reçues pour le congé de perfectionnement ou de ressourcement sont conformes à l'entente. |
| 150 |
Les frais de ressourcement ou de déménagement ne peuvent être remboursés selon l'article 5.03 de l'Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans des établissements du Nord. |
| 151 |
Les frais de sortie ne peuvent être remboursés parce qu'il n'y a pas eu de remplacement d'un collègue pour une période de 6 mois ou plus selon l'article 5.03 de l'Entente particulière relative aux dentistes oeuvrant dans des établissements du Nord. |
| 152 |
La prime d'éloignement ne peut pas vous être payée, la période continue d'exercice est inférieure à 10 mois. (réf. article 1.2 de l'Annexe VIII). |
| 153 |
Les frais de mesures incitatives demandés selon l'annexe VIII ne peuvent être remboursés. (Réf. Accord no 3) |
| 154 |
Les frais de sortie ou le paiement de la prime d'éloignement ne peuvent être remboursés. (Réf. Accord no 3) |
| 156 |
Les originaux des pièces justificatives doivent demeurer au dossier; ceux-ci ne vous seront pas retournés. |
| 157 |
Les frais de sortie doivent être demandés par votre conjoint. |
| 158 |
Les frais de sortie pour le dépendant doivent être demandés par votre conjoint. |
| 159 |
Votre demande n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. Veuillez utiliser l'original du formulaire Demande de remboursement des mesures incitatives (3336). |
| 175 |
Conformément aux frais de déplacement et de séjour, le pourboire facturé relié à un déplacement en taxi dépasse le maximum du pourcentage accepté. L'excédent facturé est non remboursable. |
| 177 |
Pour une sortie, vous devez nous envoyer la facture détaillée de la compagnie aérienne ainsi que les cartes d’embarquement.
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| 200 |
Demande de révision non rédigée sur le formulaire approprié. |
| 201 |
Révision en cours. |
| 202 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les demandes de remboursement qui accompagnent votre demande de révision. |
| 203 |
Rectification d'une demande de remboursement déjà payée. |
| 204 |
Annulation d'une demande de remboursement déjà payée. |
| 205 |
Annulation d'une rectification. |
| 206 |
Rectification effectuée à la suite de votre demande. |
| 207 |
Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. |
| 208 |
Nous ne pouvons donner suite à votre demande de révision, car les renseignements fournis sont incompatibles. |
| 209 |
Le délai de révision est expiré selon l'Entente. |
| 210 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 211 |
Une lettre explicative suivra. |
| 212 |
Votre demande de remboursement n'est pas remplie selon les instructions de facturation. |
| 213 |
Les données inscrites sur la demande de remboursement sont illisibles. |
| 214 |
Le délai de refacturation est expiré selon l'Entente. |
| 215 |
Demande de remboursement mutilée. |
| 216 |
Demande de remboursement annulée à votre demande. |
| 217 |
Rectification effectuée à la suite d'un changement de tarif. |
| 218 |
Le montant total d'allocation forfaitaire a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ. |
| 219 |
Le montant total de rémunération a été rectifié selon le montant calculé par la RAMQ. |
| 220 |
Pour faire suite à votre demande de révision, la RAMQ vous informe que la décision est maintenue. |
| 221 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 222 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 227 |
La RAMQ vous informe du maintien de la décision visée par votre demande de révision. Vous pouvez cependant en présenter une nouvelle, en indiquant que votre cas doit être soumis à votre association, s'il y a lieu. |
| 250 |
À la suite de l'évaluation de l'expertise médicale, la nature du cours suivi ne peut être considérée comme faisant partie du programme de perfectionnement. |
| 251 |
Le paiement des frais de ressourcement est refusé, car aucun nom n'apparaît sur l'attestation de présence au cours ou au congrès de perfectionnement. |
| 299 |
Le remboursement de cette formation ou de cette activité de ressourcement n'est pas admissible étant donné qu'elle a eu lieu avant le début de votre pratique. |
| 300 |
La date de début ou de fin de la période de formation continue est non valide, incomplète ou illisible. |
| 304 |
Selon nos dossiers, l'allocation forfaitaire pour laquelle vous demandez le paiement a été demandée alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 337 |
La période de facturation ne peut excéder trente jours. |
| 370 |
Récupération d'un remboursement versé à tort en raison d'une erreur de numéro de professionnel sur la demande de remboursement. |
| 418 |
Votre demande de remboursement pour le programme de développement professionnel et de maintien des compétences ou de ressourcement suivi par webdiffusion a été acceptée. |
| 419 |
Les frais de déplacement et l'allocation forfaitaire ne sont pas admissibles lorsque la formation est suivie par webdiffusion. |
| 929 |
Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables. |
| 999 |
À l'usage de la RAMQ, ne pas tenir compte. |