| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à honoraires fixes
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| 97 |
La qualité d'impression d'une ou des pièces justificatives ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 98 |
La qualité ou le format d'impression du formulaire ne respecte pas les normes définies par la Régie. |
| 99 |
Le numéro de contrôle externe est absent, incomplet, illisible ou invalide. Cette demande paraît sous le numéro de contrôle externe 9999. |
| 100 |
Le numéro du professionnel est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 101 |
Le numéro du professionnel est absent du fichier des dispensateurs de services assurés. |
| 102 |
Le nom du professionnel est absent, incomplet ou illisible et ne correspond pas au numéro inscrit sur la demande de paiement. |
| 103 |
Services rendus alors que vous n'étiez pas admissible à recevoir un paiement de la Régie. |
| 104 |
Selon nos informations, les services ont été rendus lorsque vous n'étiez pas admissible au tarif horaire. |
| 105 |
Seul l'original d'une demande de paiement peut être accepté. |
| 125 |
Le secteur d'activité (dernier chiffre du numéro d'établissement) est différent de celui indiqué sur l'avis de service. |
| 150 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe est illisible. |
| 151 |
Honoraires payés directement au professionnel parce que le numéro de groupe ne figure pas à nos fichiers. |
| 152 |
Honoraires payés directement au professionnel parce qu'il n'est pas inscrit comme membre du groupe dont le numéro figure sur la demande de paiement. |
| 153 |
Les honoraires sont payés conformément au tarif en vigueur à la date des services et aux renseignements inscrits sur la demande de paiement. |
| 155 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du professionnel. Aucune refacturation n'est possible pour cette situation. Seule une demande de révision est possible. |
| 156 |
Le ou les documents faisant l'objet d'une vérification de signatures n'ont pas été reçus ou comportent une signature non conforme du représentant de l'établissement. |
| 160 |
La signature du professionnel de la santé est absente. Vous devez refacturer. |
| 161 |
La signature du représentant de l'établissement est absente. Vous devez refacturer. |
| 162 |
Les signatures du professionnel de la santé et du représentant de l'établissement sont absentes. Vous devez refacturer. |
| 163 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel. |
| 164 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le représentant de l'établissement. |
| 165 |
La demande de paiement n'est pas dûment signée par le professionnel ni par le représentant de l'établissement. |
| 200 |
Le numéro d'établissement est absent, incomplet, illisible ou non valide. |
| 201 |
Le numéro d'établissement ne correspond pas au nom de l'établissement inscrit sur la demande de paiement. |
| 202 |
Le numéro d'établissement est inexistant au moment de la période de facturation. |
| 203 |
L'information relative à l'établissement est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 204 |
Les services ne peuvent vous être payés dans cet établissement parce que le code d'établissement inscrit ne figure pas dans nos fichiers. |
| 205 |
Les services sont non assurés. |
| 206 |
Les services pour lesquels vous demandez un paiement n'ont pas été rendus. |
| 298 |
Les services rendus à des dates (quantièmes) non comprises dans la période de facturation n'ont pas été pris en considération. |
| 299 |
La date (quantième) est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 300 |
La date de début ou de fin de la période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 301 |
La date de début de la période de facturation n'est pas un dimanche ou la date de fin de la période de facturation n'est pas un samedi. |
| 302 |
La période de facturation est absente, non valide, incomplète ou illisible. |
| 303 |
La période de facturation a été ajustée selon le calendrier de facturation des honoraires forfaitaires. |
| 305 |
La durée de la période de facturation excède la limite permise. |
| 306 |
L'avis de service avec cet établissement est non conforme pour cette période de facturation. |
| 309 |
La date des services est postérieure à la date de réception de la demande à la Régie. |
| 312 |
Selon nos dossiers, les services rendus à cette date dans cet établissement ne sont pas couverts par un avis de service. |
| 314 |
Les services ont déjà été payés. |
| 315 |
Le délai de facturation ou de refacturation est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie ou l'Entente. |
| 321 |
L'activité désignée par le code n'est pas prévue à l'avis de service. |
| 322 |
Le code d'activité est inexistant à la date des services. |
| 323 |
L'activité désignée par le code n'est pas permise dans votre établissement. |
| 324 |
Le code d'activité est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 325 |
L'activité identifiée par le code n'est pas prévue au contrat ou à l'avis de service. |
| 326 |
Les données relatives à l'activité facturée, soit la plage horaire, le code d'activité ou les heures travaillées, sont absentes, incomplètes, non valides ou illisibles. |
| 328 |
Vous n'êtes pas autorisé à facturer avec ce code d'activité. |
| 350 |
Le code d'activité doit être justifié par des notes explicatives. |
| 353 |
Les données inscrites ne sont pas conformes à votre entente. |
| 356 |
Le code d'activité n'est pas autorisé pour cette plage horaire. |
| 359 |
Les fractions d'heures facturées doivent être inscrites en centièmes et non en minutes. |
| 360 |
Les heures facturées sont illisibles ou absentes. |
| 363 |
Le nombre maximum de jours prévu à l'Entente a été dépassé. |
| 364 |
La somme des heures facturées pour cette journée est plus grande que le maximum admissible. |
| 365 |
Le total des heures facturées a été rectifié en fonction du total des heures calculées par la Régie. |
| 366 |
Le nombre d'heures travaillées n'est pas indiqué pour le code d'activité facturé. |
| 367 |
Le maximum d'heures pouvant être facturé dans la plage horaire étant dépassé, nous n'avons payé que le maximum applicable. |
| 368 |
Le nombre maximum d'heures prévu à l'entente a été dépassé. |
| 370 |
La plage horaire n'est pas indiquée. |
| 371 |
Seule la première case cochée de la plage horaire a été prise en compte. |
| 372 |
Plus d'une case de la plage horaire a été cochée. |
| 373 |
Considérant la distance parcourue entre les établissements que vous avez visités, le maximum d'heures pouvant être facturé dans cette plage horaire a été dépassé. |
| 374 |
Le chevauchement de plages horaires n'est pas permis. Vous devez refacturer en utilisant une seule plage horaire par ligne. |
| 375 |
L'utilisation d'une plage horaire multiple n'est permise que pour un seul code d'activité. Vous devez refacturer. |
| 391 |
Le dépassement d'heures d'activités régulières pour l'année est refusé. |
| 394 |
Pour ce code d'activité, le nombre maximal d'heures a été autorisé en fonction de la plage horaire désignée. |
| 405 |
Les pièces justificatives requises sont manquantes. |
| 408 |
Aucun service ne paraît sur la demande. |
| 409 |
La demande de paiement correspondant aux services rendus a été annulée. |
| 418 |
Le temps de déplacement n'est pas autorisé. |
| 473 |
Les frais de déplacement ne sont pas payables. |
| 503 |
Cette demande de paiement a fait l'objet d'une appréciation particulière. Document sous pli séparé. |
| 550 |
Rectification d'une demande de paiement. |
| 551 |
Annulation d'une demande de paiement payée. |
| 554 |
Révision effectuée sur la base de votre demande de paiement ou de votre demande de remboursement initiale. |
| 555 |
Rectification du montant payé. Le montant payé est recalculé. |
| 556 |
Rectification effectuée à votre demande. |
| 557 |
Rectification d'un paiement. Une lettre explicative sera envoyée sous pli séparé. |
| 558 |
Demande de paiement ou demande de remboursement annulée : les corrections ont été reportées sur votre demande de paiement ou sur votre demande de remboursement initiale. |
| 559 |
Rectification d'un paiement. Une infolettre a été envoyée sous pli séparé. |
| 560 |
Ajustement rétroactif de votre rémunération à la suite de l'application d'une colonne différente du tableau des modificateurs, conformément aux stipulations actuelles de votre entente. |
| 570 |
Les maximums d'heures inscrits à l'article 4 de l'annexe IV et au paragraphe 8.17 de votre entente ont été atteints. Les honoraires ont été rectifiés selon les conditions de l'annexe IV. |
| 601 |
Nous n'avons pas reçu votre avis de service. |
| 603 |
L'exemplaire du professionnel a été envoyé à la place de la copie de la Régie. |
| 604 |
Demande de paiement mutilée. |
| 605 |
Demande de paiement non rédigée sur le formulaire approprié. |
| 612 |
Facturation non conforme aux conditions de votre permis restrictif. |
| 613 |
Ajustement rétroactif des barèmes de rémunération. |
| 614 |
Demande de paiement annulée à votre demande. |
| 615 |
Annulation d'une demande de paiement qui vous a été incorrectement payée à cause d'une erreur de numéro du professionnel. |
| 630 |
Demande de paiement revisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 631 |
Les intérêts payés constituent le total des intérêts payables pour la ou les |
| 631 |
demandes de paiement qui accompagnent votre demande de révision. |
| 632 |
Le délai permis pour une demande de révision est expiré selon la Loi sur l'assurance maladie. |
| 633 |
Votre demande de révision n'est pas rédigée sur le formulaire approprié. |
| 634 |
Révision en cours. |
| 635 |
Révision d'une demande qui a déjà fait l'objet d'un refus de paiement. |
| 650 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s'il y a lieu, sous pli séparé par la poste. |
| 651 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 652 |
Vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 653 |
Conformément à la décision rendue au terme de l'étude de votre avis de différend. |
| 661 |
Le mode de rémunération est différent de celui prévu à l'avis de service. |
| 664 |
Le mode de rémunération utilisé n'est pas autorisé pour cette entente. |
| 666 |
Ce service n'est pas rémunéré un jour férié. |
| 668 |
Le temps minimum requis par jour prévu à l'Entente n'a pas été atteint. |
| 671 |
Non permis par votre entente. |
| 673 |
Celui qui est salarié ne peut toucher d'honoraires relatifs à ce mode de rémunération. |
| 676 |
Le mode de rémunération est absent, non valide, incomplet ou illisible. |
| 681 |
Ce service n'est pas rémunéré une fin de semaine. |
| 703 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 704 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. Vous pouvez cependant présenter une nouvelle demande de révision en indiquant que votre cas doit être soumis à votre fédération ou association, le cas échéant. |
| 921 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements fournis par votre agence, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 922 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des renseignements que vous nous avez transmis, le montant de cette demande de paiement est récupéré. |
| 923 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ et en fonction des documents reçus, la demande de paiement est refusée puisque la date de service est erronée. |
| 924 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les pièces justificatives reçues sont incomplètes ou ne permettent pas d'établir de conformité avec les dispositions de l'Entente. |
| 925 |
À la suite de contrôles, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements. |
| 926 |
À la suite de contrôles, la RAMQ constate que les documents reçus sont illisibles. |
| 929 |
Les post-tests de la revue Le médecin du Québec ne sont pas payables
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| 999 |
À l'usage de la Régie, ne pas en tenir compte. |