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Services en ligne
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Facturation – Formulaires
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Le service en ligne Facturation – Formulaires vous permet de remplir les demandes de paiement 1215 et 1216 et le document complémentaire 1944.
Particularités pour les demandes de paiement 1215 et 1216 : Afin de pouvoir utiliser ce service en ligne pour votre facturation, assurez-vous que la direction de votre établissement est inscrite aux services en ligne de la Régie. Elle pourra ainsi autoriser les demandes de paiement que vous lui transmettrez par le Web.
De plus, la Régie vous recommande d'être associé à au moins deux responsables d'autorisation par établissement ou par installation et par mode de rémunération. Si ce n'est déjà fait, vous pouvez vous adresser à la direction des services professionnels de votre établissement afin que la ou les associations soient créées.