Vous pouvez modifier plusieurs éléments de votre compte administratif collectif :
- Compte bancaire ou institution financière
- Mode de paiement
- Façon dont vos factures nous sont transmises
- Réception de vos états de compte par votre agence de facturation
- Nom du compte
- Date de début d’utilisation du compte
- Adresse du compte (adresse de correspondance)
Vous pouvez également autoriser ou révoquer des personnes à signer des documents liés à votre facturation. Si vous désirez fermer un compte, vous en retirer ou en retirer un membre, consultez les pages Retirer un membre d’un compte administratif et Fermer votre compte administratif collectif.
Démarche
La démarche diffère selon que votre regroupement est une société par actions (SPA), une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL) ou un autre type de regroupement.
Pour modifier votre compte, choisissez l'option du formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles qui correspond à votre type de regroupement :
Par la suite :
- Sélectionnez l’élément que vous voulez modifier et cliquez sur le bouton Télécharger le formulaire.
- Remplissez-le, signez-le et faites-le signer par tous les membres de votre regroupement.
- Envoyez-le-nous par télécopieur ou par la poste.
Nous traiterons votre formulaire dans un délai de 4 à 6 semaines. Si votre demande concerne une des modifications suivantes, nous vous confirmerons son traitement par lettre :
- Façon de transmettre vos factures
- Fin de la transmission de vos états de compte à votre agence de facturation
- Nom du compte
- Autorisation des personnes à signer des documents liés à votre facturation
- Révocation des personnes autorisées à signer des documents liés à votre facturation
Cette lettre vous sera transmise à l’adresse de correspondance de votre compte administratif collectif.
Pour les autres demandes de modification, consultez Mon dossier pour vérifier si elles ont été traitées.
Voir aussi