| Codes |
Messages explicatifs – Rémunération à l'acte
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| 1472 |
La facture a été révisée par la RAMQ. |
| 1728 |
Pour faire suite aux communications antérieures. |
| 1729 |
Cette facture aurait dû indiquer qu'elle est en lien avec une demande de remboursement. Veuillez nous transmettre le Relevé d'honoraires en lien avec ces services. |
| 1786 |
Montant perçu révisé pour correspondre à celui indiqué sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1787 |
Identification de la personne assurée révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement. |
| 1788 |
Date de service révisée pour correspondre à celle indiquée sur la demande de remboursement de la personne assurée. |
| 1880 |
À la date du service, la personne n’était pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec. Selon les documents qu’elle a fournis, cette personne a payé les frais liés aux services médicaux reçus. |
| 1886 |
La date du service doit être antérieure ou égale à la date de réception de la demande. |
| 1959 |
code de facturation ou rôle révisé pour correspondre à ce qui est indiqué sur la demande de remboursement. |
| 2025 |
Le rôle est absent ou invraisemblable. |
| 2035 |
Vos honoraires ont été rectifiés selon l'information inscrite dans les pièces justificatives pour correspondre aux dispositions relatives aux frais de déplacement et de séjour de votre entente. |
| 2048 |
Conformément au Règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas assuré selon l'âge du patient. |
| 2064 |
Service réévalué par la RAMQ. |
| 2116 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le déplacement facturé est incohérent. |
| 2117 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais de transport doivent être facturés pour le moyen de transport utilisé. |
| 2118 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d'essence ou de location doivent être facturés lors de l'utilisation d'un véhicule loué. |
| 2119 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, le temps de déplacement est absent. |
| 2120 |
Conformément aux dispositions générales concernant les frais de déplacement et de séjour, des frais d'hôtel doivent être facturés pour un séjour. |
| 2262 |
Facturation non conforme aux limitations de votre permis de pratique. |
| 2386 |
Facture annulée suite à votre demande. |
| 2387 |
Lettre explicative envoyée dans votre messagerie sécurisée ou, s’il y a lieu, sous pli séparé par la poste à la suite d’une révision. |
| 2413 |
Consécutivement à une évaluation médicale et selon les renseignements fournis. |
| 2414 |
Honoraires modifiés pour correspondre à ceux prévus pour le lieu de traitement indiqué sur la facture. |
| 2415 |
Consécutivement à une appréciation particulière d'ordre administratif. |
| 2416 |
Service révisé à la suite de l'analyse de votre facturation par la RAMQ. |
| 2417 |
Facture révisée et modifiée selon les renseignements fournis dans votre demande de révision. |
| 2418 |
Vous n'avez pas répondu à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste pour des services en révision. |
| 2420 |
Votre facture a été rectifiée à la suite d’une étude du service des Enquêtes. |
| 2525 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service parce qu'il est décédé. |
| 2526 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique. |
| 2527 |
Le code de facturation est incohérent avec l'âge. |
| 2528 |
La surface de dent est absente. |
| 2529 |
Le numéro de dent est absent. |
| 2530 |
Le diagnostic est absent. |
| 2531 |
La raison de la greffe est absente. |
| 2532 |
Le site d'ablation de fixation intermaxillaire est absent. |
| 2533 |
Le site receveur de la greffe osseuse est absent. |
| 2534 |
Le site de prise du greffon intra-oral est absent. |
| 2535 |
La raison de l'abandon du traitement de canal est absente. |
| 2536 |
L'heure de début du service est absente. |
| 2537 |
La date de l'autorisation est absente. |
| 2538 |
Le lieu en référence est absent ou n'est pas de type « lieu de départ pour un déplacement ». |
| 2539 |
Le lieu en référence est absent ou n'est pas de type « lieu pris en charge lors d'une garde multi-établissement ». |
| 2540 |
L'information sur le médicament est absente. |
| 2541 |
La date d'entrée en établissement est absente. |
| 2542 |
Le patient est absent. |
| 2543 |
Le professionnel en référence est absent. |
| 2544 |
L'heure de l'appel du professionnel en référence est absente. |
| 2545 |
Le code de facturation est incohérent avec le diagnostic. |
| 2546 |
Le code facturé ne peut vous être payé puisque vous étiez inadmissible à recevoir un paiement de la RAMQ. |
| 2547 |
Le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 2548 |
Le code de facturation est incohérent avec le lieu. |
| 2549 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée. |
| 2550 |
Aucun patient n'est requis pour ce code de facturation. |
| 2551 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de patients. |
| 2552 |
Le code de facturation est incohérent avec le rôle. |
| 2553 |
Le code de facturation est incohérent avec la localisation de la dent. |
| 2554 |
Le code de facturation est incohérent avec le type de dent. |
| 2555 |
Le code de facturation est incohérent avec la surface de dent. |
| 2556 |
Le code de facturation est incohérent avec le nombre de surfaces. |
| 2557 |
Le code de facturation est incohérent avec le niveau de la dent. |
| 2558 |
Le code de facturation est incohérent avec le type de dentition. |
| 2559 |
Le code de facturation est incohérent avec la spécialité du professionnel en référence. |
| 2560 |
Conformément à l'annexe V concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné pour la garde locale. |
| 2561 |
Conformément à l'annexe V concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné pour la garde multi-établissements. |
| 2562 |
Conformément à la règle d'application 2.3 du tarif, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné. |
| 2563 |
Conformément à l'annexe V concernant la rémunération de la garde en disponibilité pour la garde multi-établissements, le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu en référence non désigné. |
| 2564 |
Le numéro de dent facturé est incohérent avec l'âge du patient et la raison de l'écart d'âge est absente. S'il y a lieu, modifiez votre facture en vous référant à l'Annexe III et aux instructions de facturation du Guide de facturation à l'acte de votre entente sur le site Internet de la RAMQ. |
| 2565 |
Le code de facturation est incohérent avec le médicament. |
| 2593 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible parce qu'il est soumis au délai de carence à la date du service. S'il s'agit d'une des situations particulières prévues, facturez le service rendu en identifiant la situation qui s'applique. |
| 2608 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le patient n'est pas admissible au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 2610 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service n'est pas payable car le patient n'était pas inscrit au régime d'assurance maladie à la date du service. |
| 2612 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le patient n'a pas une carte d'assurance maladie valide ni de document temporaire qui confirme son inscription à la date du service. |
| 2614 |
Le prestataire est un revendicateur du statut de réfugié dont le carnet de réclamation porte la mention « Carte d'assurance maladie requise ». La personne doit détenir une carte d'assurance maladie valide pour que la RAMQ assume le coût des services. |
| 2616 |
Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service ou à la date d'autorisation du MESS. |
| 2618 |
Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service de prothèse acrylique ne peut être facturé car le prestataire n'est pas inscrit à un programme d'aide financière avec carnet de réclamation depuis au moins 24 mois à la date du service ou à la date d'autorisation du MESS. |
| 2620 |
Conformément au règlement d'application de la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé car le prestataire n'est pas inscrit à un programme d'aide financière avec carnet de réclamation depuis au moins 12 mois à la date du service. |
| 2622 |
Conformément à la Loi sur l'assurance maladie, le service ne peut être facturé que pour un prestataire d'une aide financière qui détient un carnet de réclamation valide à la date du service. |
| 2624 |
Le code de facturation est incohérent avec la journée et l'heure du service. |
| 2650 |
Le NAM est absent. |
| 2767 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 2768 |
En raison du libellé du code de facturation, le maximum par période de 8 ans est dépassé selon votre facturation ou celle d’un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2769 |
Conformément à la règle d'application 2.3, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2770 |
Le code facturé est incompatible avec le code d'ablation de dent ou d’ablation de racine facturé par vous ou un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2771 |
En raison du libellé, le code ne peut être facturé selon votre facturation, puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé dans les 30 jours. Veuillez consulter le code de facturation en référence et utiliser celui prévu pour les deux maxillaires. |
| 2776 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre médical. |
| 2777 |
En fonction de la nature de l'acte. |
| 2795 |
Vous devez inscrire le nom et prénom du patient au complet sur la facture. |
| 2808 |
Conformément à la règle d’application 1.11, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 2836 |
Le délai de facturation est expiré. |
| 2842 |
En raison de la nature du code de facturation d'ablation de dent ou d'ablation de racine, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. L'ablation de cette dent ou de sa racine a déjà été réclamée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2843 |
En raison de la nature du code de facturation d'ablation de dent et d'ablation de racine, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. L'ablation de la racine de cette dent a déjà été réclamée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2844 |
En raison de la nature du code de facturation d'ablation de racine et d'ablation de dent, le maximum est dépassé selon votre facturation. L'ablation de cette dent a déjà été réclamée. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2845 |
En raison du libellé du code de facturation indiquant première dent, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. S'il y a lieu, modifiez votre code de facturation pour celui avec le libellé indiquant chaque dent additionnelle. |
| 2846 |
Conformément à la règle d’application 1.11 Supplément pour l’asepsie, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 2912 |
La facture est refusée, car le remboursement des frais de déplacement doit être demandé selon un autre mode de rémunération qu’à l’acte. |
| 2931 |
Consécutivement à une appréciation particulière d’ordre administratif et selon les renseignements fournis. |
| 2941 |
Le service est refusé à la suite de la réception d’une demande de remboursement de la personne assurée. |
| 3001 |
Honoraires rectifiés pour correspondre au tarif en vigueur à la date du service |
| 3004 |
La facture a été modifiée afin de correspondre aux dispositions de votre entente. |
| 3033 |
Le service facturé a été rendu à un résident d’une autre province du Canada qui n’est pas admissible au Régime d’assurance maladie du Québec et qui ne détenait pas de carte d’assurance maladie valide à la date où les services ont été rendus. Veuillez facturer vos honoraires à la province concernée en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). |
| 3100 |
Le code facturé vous a déjà été payé. |
| 3123 |
Conformément à la règle d'application 5.21 contrôle d'hémorragie, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3158 |
L'élément de contexte « Période d'activités de supervision en avant-midi » ou « Période d'activités de supervision en après-midi » est obligatoire pour facturer les activités de supervision clinique. |
| 3159 |
Conformément à la règle d’application 5.8, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec le même service déjà payé en rôle 4. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3160 |
Conformément à l'annexe XIII concernant la rémunération pour la supervision d'étudiants et de résidents en stage de chirurgie buccale et maxillo-faciale en milieu hospitalier, le service facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné pour les activités de supervision clinique. |
| 3161 |
Conformément à l'annexe XII concernant la rémunération pour les rencontres multidisciplinaires dans les installations désignées, le service facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné pour les rencontres multidisciplinaires. |
| 3162 |
Conformément à l'annexe XI concernant la rémunération des activités administratives dans les installations désignées, le service facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné pour les activités administratives. |
| 3166 |
Conformément au paragraphe 5.1 de l'annexe XIII concernant la rémunération pour la supervision d'étudiants et de résidents en stage de chirurgie buccale et maxillo-faciale en milieu hospitalier, le maximum est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3167 |
Conformément à la règle d’application 5.8.1, ce service ne peut être facturé selon la facturation d’un autre professionnel, puisqu’il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. Vous devez utiliser l’élément de contexte qui s’applique à votre situation. |
| 3168 |
Conformément à la règle d’application 5.8, le service pour lequel vous demandez paiement de l’assistance n’a fait l’objet d’aucune demande de paiement de la part du chirurgien responsable. |
| 3173 |
Conformément à la règle d’application 5.8, ce service ne peut être facturé puisqu’il est incompatible avec le même service déjà payé en rôle 1. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3174 |
Conformément à la règle d’application 5.8, le service facturé ne répond pas aux conditions prévues pour le rôle d’assistant au dentiste ou au chirurgien buccal et maxillo-facial. |
| 3217 |
Conformément à la règle d'application 2.01, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3220 |
La date de la chirurgie reliée à la visite post-opératoire est absente. |
| 3221 |
La facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 3223 |
Le maximum monétaire permis étant atteint, la facturation est acceptée partiellement. Un nouveau calcul est effectué. |
| 3224 |
Un nouveau calcul est effectué puisque la valeur de mesure maximale permise est atteinte. La facturation est acceptée partiellement. |
| 3225 |
Conformément à l'annexe V concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3226 |
Le code facturé est incohérent avec L'IMC du patient. |
| 3227 |
Conformément à la règle d’application 2.01, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 3228 |
Conformément à la règle d'application 5.28, l'élément de contexte « Mise en place de la première plaque de reconstruction » ne peut pas être utilisé puisque vous avez déjà facturé un autre service avec cet élément de contexte à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3229 |
Les éléments de contexte indiqués ne peuvent être utilisés simultanément. |
| 3234 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, le maximum monétaire permis pour le service que vous avez facturé est atteint. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3235 |
Conformément à la règle d'application 5.4, le code facturé est payé à 50 %. |
| 3237 |
En raison du libellé du code de facturation au tableau des honoraires, la valeur de mesure maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3412 |
Le service facturé vous a déjà été payé dans l'ancien système de rémunération à l'acte. |
| 3415 |
Conformément à la règle d'application 2.3, le maximum de un par période de 365 jours pour l'examen (code de facturation 01120 ou 01130) est dépassé selon votre facturation, y compris selon celle transmise dans l'ancien système de rémunération à l'acte. |
| 3443 |
Conformément au paragraphe 4.3 de l'annexe XI concernant la rémunération des activités administratives, le maximum d’unités mensuelles est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3542 |
Conformément à la règle d’application 3.8, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 3545 |
Conformément à l'article 1.1.4 de la Lettre d'entente 16, le maximum de un service par jour est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3547 |
Conformément à l'article 1.1.1 de la Lettre d'entente 16, le code de facturation est incohérent avec l'élément de contexte. |
| 3548 |
La durée de l’échange est absente. |
| 3585 |
Conformément à la règle d'application 3.9 du tarif, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3586 |
Conformément à l'article 2.3 de la Lettre d'entente 16, la durée maximale permise pour ce code de facturation est atteinte. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3587 |
Conformément à l'article 2.4 de la Lettre d'entente 16, ce service ne peut être facturé selon votre facturation puisqu'il est incompatible avec un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3634 |
Le moyen de communication utilisé pour rendre le service à distance doit être inscrit. |
| 3635 |
L’élément de contexte « Service rendu à distance par téléphone » peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 1.1.1 de la Lettre d'entente 16 ou de l'article 2 et 3 de la Lettre d'entente 17. Il doit être accompagné de l’élément de contexte « LE 16 - Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 » ou utilisé avec les codes 94532 et 94535. |
| 3636 |
L’élément de contexte « Service rendu à distance par visioconsultation » peut seulement être utilisé dans le cadre de l'article 1.1.1 de la Lettre d'entente 16 ou de l'article 3 de la Lettre d'entente 17. Il doit être accompagné de l’élément de contexte « LE 16 - Service rendu à distance dans le cadre de la COVID-19 » ou avec le code 94535. |
| 3647 |
Le remboursement du type de frais de déplacement et de séjour demandé n’est pas prévu à votre entente. |
| 3648 |
Le code de facturation est incohérent avec le type de ligne de frais de déplacement et de séjour inscrit. |
| 3719 |
Conformément à la règle d'application 5.8.2 Forfait pour chirurgie complexe, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3720 |
Conformément à la règle d'application 6.4 Prothèse acrylique, le maximum est dépassé selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3725 |
Conformément à la règle d'application 1.13, le code facturé ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, les deux codes de facturation prérequis n'ont pas été facturés. |
| 3810 |
Conformément à la règle d'application 5.19 du tarif, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3865 |
Conformément à la règle d’application 1.10, le code de facturation ne peut vous être payé puisque, selon votre facturation, aucun code de facturation prérequis n’a été facturé. |
| 3874 |
Consécutivement à la mise à jour de votre dossier vous permettant de facturer rétroactivement une modalité spécifique de votre entente. |
| 3875 |
À la date du service, vous ne pouvez plus réclamer ce code de facturation consécutivement à la mise à jour de votre dossier. |
| 3910 |
En raison du libellé du code de facturation d’ablation simple de dent ou d’ablation simple de racine dentaire, le maximum pour les dents additionnelles primaires est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3911 |
En raison du libellé du code de facturation d’ablation simple de dent ou d’ablation simple de racine dentaire, le maximum pour les dents additionnelles permanentes est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3912 |
Le code de facturation pour une prothèse partielle est incompatible avec le code pour une prothèse complète facturé par vous ou un autre professionnel, puisque c'est le même maxillaire. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3913 |
En raison du libellé du code de facturation d’ablation d’attelle osseuse, ce code est incompatible avec la mise en place effectuée à la même séance par vous ou un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 3915 |
Selon votre facturation ou celle d'un autre professionnel, ce service ne peut être facturé puisque le maximum, par période de 8 ans, est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4011 |
Le code de facturation est incohérent avec la situation considérée "Patient requérant des soins urgents". |
| 4087 |
L'élément de contexte "Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris" peut seulement être utilisé avec les codes de prothèse prévus pour le maxillaire supérieur ou pour le maxillaire inférieur. S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte "Remplacement de deux prothèses pour perte ou bris". |
| 4090 |
L'élément de contexte "Remplacement de deux prothèses pour perte ou bris" peut seulement être utilisé avec les codes de prothèse prévus pour les maxillaires supérieur et inférieur. S'il y a lieu, utiliser l'élément de contexte "Remplacement d'une prothèse pour perte ou bris". |
| 4094 |
Conformément à la règle d'application 5.5 du tarif, ce service ne peut être facturé puisqu'il est incompatible avec un autre service que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence. Utiliser le code de facturation correspondant à la totalité des centimètres. |
| 4123 |
Conformément à la règle d'application 5.9 du tarif, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4133 |
Conformément à l'article 3.1 de l'annexe XII et/ou à l'article 3.3 de la Lettre d'entente no 17, le nombre maximum d'heures par année civile est atteint. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4178 |
Conformément à la règle d'application du tarif 4.1, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4179 |
Conformément à la règle d'application du tarif 4.1, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4245 |
Le code facturé est incompatible avec le code de prothèse acrylique complète supérieure ou inférieure facturé par vous ou un autre professionnel. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4346 |
L'élément de contexte est incohérent avec la spécialité indiquée à la section " Professionnel en référence " de la facture de services médicaux. |
| 4396 |
À la suite de contrôles effectués par la RAMQ, nous constatons que vous n'avez fourni aucune réponse à notre demande de renseignements envoyée dans votre messagerie sécurisée ou par la poste. |
| 4576 |
Selon votre facturation, ce service ne peut être facturé, puisque le maximum, par période de 365 jours, est dépassé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4606 |
Conformément à la règle d'application 6.3 du tarif, ce service ne peut être facturé puisqu'il est inclus dans un service déjà payé. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4618 |
Conformément à l'annexe V concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le service facturé est inclus. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4624 |
Conformément à l'annexe V concernant la rémunération de la garde en disponibilité, le maximum est dépassé selon votre facturation. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4625 |
Selon votre facturation, ce code ne peut être facturé, puisque le maximum est dépassé par jour. Veuillez consulter le code de facturation en référence. |
| 4661 |
Selon votre facturation, ce code ne peut pas être facturé, puisque le maximum est dépassé. |