Services dentaires
Les dentistes et les denturologistes participant au régime public rendent certains services couverts par l’assurance maladie. C’est aussi le cas des hygiénistes dentaires qui travaillent de façon autonome. Les enfants de moins de 10 ans et les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation peuvent bénéficier gratuitement de plusieurs services. Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide et, s’il y a lieu, votre carnet de réclamation valide pour obtenir ces services.
Services couverts pour tous
En milieu hospitalier, l’assurance maladie couvre certains services de chirurgie buccale. Les examens, l’anesthésie locale ou générale et les radiographies qui sont liés à la chirurgie sont aussi couverts. Toutefois, vous devez payer l’extraction de dents et de racines, à l’exception des enfants de moins de 10 ans et des prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation.
Exemples de services de chirurgie buccale couverts
- Ablation (enlèvement) d’un kyste ou d’une tumeur
- Drainage d’un abcès
- Réduction d’une fracture
- Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemples : joue, langue, palais)
- Traitement de l’inflammation de tissus osseux (ostéite)
- Traitement de l’articulation temporo-mandibulaire, qui unit la mâchoire inférieure à l’os du crâne
- Traitement des glandes salivaires
Exemples de services couverts pour les enfants de moins de 10 ans
Les enfants de moins de 10 ans reçoivent gratuitement les services suivants d’un dentiste en clinique dentaire ou en milieu hospitalier :
- Examen annuel et examen d’urgence
- Radiographie
- Anesthésie locale ou générale
- Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molaires
- Obturation avec matériau esthétique blanc dans certains cas
- Extraction de dents et de racines
- Endodontie, incluant le traitement de canal, l’apexification, la pulpotomie, la pulpectomie, l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs
À noter : La pulpotomie et la pulpectomie sont couvertes pour les dents primaires. Pour les dents permanentes, la pulpotomie est couverte uniquement sous anesthésie générale. - Couronne préfabriquée
- Services de chirurgie buccale couverts pour tous
Exemples de services non couverts pour les enfants de moins de 10 ans
- Nettoyage
- Détartrage
- Application de fluorure
- Scellement de puits et de fissures
- Orthodontie (exemples : pose de « broches », expansion du palais, mainteneur d’espace)
Services couverts pour les prestataires d’un programme aide financière avec carnet de réclamation
Le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale (MESS) détermine les conditions qui donnent droit aux services couverts pour les prestataires d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation et les personnes à leur charge. Les services couverts sont rendus autant en clinique dentaire qu’en milieu hospitalier.
Pour bénéficier des services couverts, vous devez présenter votre carte d’assurance maladie et votre carnet de réclamation valide aux dentistes et denturologistes participant au régime public. Certains services liés aux prothèses requièrent aussi l’autorisation préalable du MESS. Communiquez avec le MESS pour toute question au sujet des services couverts.
Si vous êtes prestataire depuis moins de 12 mois de suite, vous pouvez recevoir gratuitement les services suivants en cas d’urgence seulement :
- Examen
- Alvéolite (exemple : infection de la cavité laissée après l’extraction d’une dent)
- Contrôle d’une hémorragie
- Drainage d’un abcès
- Extraction de dents et de racines
- Immobilisation d’une dent ébranlée par un traumatisme
- Ouverture de la chambre pulpaire (partie interne de la dent)
- Réduction d’une fracture alvéolaire
- Réimplantation d’une dent complètement exfoliée (déracinée)
- Réparation d’une déchirure de tissus mous (exemples : palais, joue, langue)
Vous devez payer tous les services reçus avant votre date d’admissibilité aux services dentaires couverts.
Si vous êtes prestataire depuis au moins 12 mois de suite, vous avez notamment droit aux services suivants :
- Examen annuel et examen d’urgence
- Radiographie
- Anesthésie locale ou générale
- Détartrage, à partir de 16 ans
- Obturation (« plombage ») en amalgame gris pour les prémolaires et les molaires
- Obturation avec matériau esthétique blanc dans certains cas
- Extraction de dents et de racines
- Endodontie, incluant la pulpotomie, la pulpectomie, l’ouverture d’urgence de la chambre pulpaire et les pansements sédatifs
À noter : La pulpotomie et la pulpectomie sont couvertes pour les dents primaires. Pour les dents permanentes, la pulpotomie est couverte uniquement sous anesthésie générale. - Couronne préfabriquée
- Services de chirurgie buccale couverts pour tous
Enfants à charge
Vos enfants ont droit aux services suivants sans frais :
- Application de fluorure, de 12 à 15 ans inclusivement
- Nettoyage et enseignement des mesures d’hygiène, à partir de 12 ans
- Détartrage, à partir de 16 ans
- Traitement de canal et apexification sur une dent permanente, avant l’âge de 13 ans
Si vous êtes prestataire depuis 24 mois et plus de suite, vous êtes couvert pour les mêmes services dentaires dont vous bénéficiez depuis le début de vos prestations. S’ajoutent les services suivants relatifs aux prothèses dentaires en acrylique :
- Confection d’une prothèse complète ou partielle en acrylique et remplacement après 8 ans
- Regarnissage d’une prothèse tous les 5 ans et au moins 3 mois après son obtention
- Remplacement des prothèses perdues ou brisées (irréparables), couvert à 50 %
- Remplacement des prothèses à la suite d’une chirurgie buccale
- Réparation de prothèses
- Ajout d’une structure à une prothèse partielle existante
Pour bénéficier de ces services, vous devez obtenir l’autorisation préalable écrite de votre centre local d’emploi (CLE) et la présenter à votre dentiste ou denturologiste participant au régime public.
Le régime d’assurance maladie ne couvre pas les prothèses sur implant ni les prothèses métalliques (vitallium). Pour en savoir plus, consultez la page Soins dentaires et prothèses dentaires sur le site Québec.ca.
Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires
Le Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires est entré en vigueur le 1er juin 2023. Sous certaines conditions, vous pouvez obtenir des services couverts de la part d’hygiénistes dentaires qui pratiquent de façon autonome et qui ont signé un accord avec la RAMQ. Vous pouvez recevoir ces services en cabinet, en clinique mobile ou à domicile.
Si vous êtes prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme d’aide financière avec carnet de réclamation valide, vous pouvez recevoir gratuitement les services suivants 1 fois par période de 12 mois :
Personne de 12 ans et plus
- Enseignement et démonstration des mesures d’hygiène buccale
- Nettoyage des dents
Personne de 16 ans et plus
- Détartrage
Personne de 12 à 15 ans
- Application de fluorure
Vous pouvez obtenir gratuitement un pansement sédatif 1 fois sur une même dent par période de 180 jours si vous êtes :
- Une personne âgée de moins de 10 ans
- Une personne âgée de 10 ans et plus et qui bénéficie depuis au moins 12 mois de suite d’un programme avec carnet de réclamation valide
Vous pouvez obtenir gratuitement le service d’évaluation de la condition buccodentaire 1 fois par période de 12 mois si vous êtes :
- Une personne âgée de moins de 10 ans
- Une personne âgée de 10 ans et plus prestataire depuis au moins 12 mois de suite d’un programme avec carnet de réclamation valide
Exemples de services non couverts et facturables
Vous devez payer notamment les services dentaires suivants, peu importe votre âge, votre situation et le lieu où vous les recevez :
- Apectomie
- Blanchiment
- Facette
- Implant dentaire
- Orthodontie (exemples : pose de « broches », expansion du palais, mainteneur d’espace)
- Parodontie (exemples : surfaçage de racines, greffe de gencives, chirurgie parodontale)
- Recimentation de couronnes autres que préfabriquées
- Scellement de puits et de fissures
Questions fréquentes
Non. Les services des hygiénistes dentaires qui sont à l’emploi d’un dentiste en cabinet ne sont pas couverts par la RAMQ. Si vous répondez aux conditions d’admissibilité, vous pouvez toutefois obtenir des services couverts dans le cadre du Programme relatif à certains services fournis par les hygiénistes dentaires.
Pour faire une plainte sur la qualité des services rendus par un dentiste, vous devez vous adresser à l’Ordre des dentistes du Québec :
- Par la poste
Bureau du syndic
Ordre des dentistes du Québec
800, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 1640
Montréal (Québec) H3B 1X9
- Par téléphone
514 875-8511, poste 2270 (Montréal)
1 800 361-4887 (sans frais)
S’il s’agit d’une situation de non-respect des lois, consultez la page Dénoncer une personne ou une situation. Pour faire une plainte en lien avec un service fourni par la RAMQ, la SAAQ ou un CLSC, utilisez plutôt le formulaire Déposer une plainte sur la qualité des services.
Si vous perdez ou brisez vos prothèses avant la fin du délai de 8 ans, vous pourriez être admissible à une aide financière. Renseignez-vous auprès de votre centre local d’emploi (CLE) pour savoir comment obtenir l’autorisation préalable dont vous aurez besoin.
Vous n’êtes pas admissible aux services couverts pendant le délai de carence. Vous devez payer tous les services reçus avant votre date d’admissibilité aux services dentaires couverts. Lorsque vous serez admissible, nous couvrirons les frais dentaires auxquels vous avez droit.
Non. Les services d’orthodontie ne sont pas couverts, peu importe la raison pour laquelle le traitement est requis. C’est la même règle pour tous. Nous ne remboursons donc pas les frais facturés pour ce service.