Lettre d’entente no 229
La Lettre d’entente no 229 relative à l’intégration de l’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) dans un cabinet privé, un CLSC ou un GMF-U s’applique également à la candidate infirmière spécialisée en soins de première ligne (CIPSPL) diplômée et admissible à l’examen de certification à titre d’IPSPL.
L’intégration d’une IPSPL ou d’une CIPSPL vise à soutenir le médecin de famille et à améliorer l’accessibilité des soins de première ligne.
Soins en santé mentale
L’infirmière praticienne spécialisée en santé mentale qui conclut une entente de partenariat avec un ou des médecins partenaires dans le cadre de l’Accord no 739 doit respecter les mêmes engagements que l’IPSPL qui a un partenariat avec un médecin partenaire dans le cadre de la Lettre d’entente no 229.
Entente de partenariat
Pour bénéficier des dispositions de la Lettre d’entente no 229, le médecin partenaire doit conclure une entente de partenariat avec l’IPSPL. Le médecin partenaire d’une CIPSPL peut également bénéficier des dispositions de cette lettre d’entente avant l’obtention de la certification de la CIPSPL. Dès que celle-ci obtient sa certification, l’entente de partenariat entre le médecin partenaire et la CIPSPL doit être conclue. Le médecin doit alors en informer le comité paritaire.
Pour conclure une entente, utilisez le modèle d’entente de partenariat entre l’infirmière praticienne spécialisée et le ou les médecins partenaires.
Registre des consultations
Le registre des consultations permet au médecin partenaire d’appliquer certaines dispositions de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle.
La Lettre d’entente no 229 prévoit que la consultation du patient faite par l’IPSPL ou la CIPSPL peut remplacer la visite, l’intervention clinique ou la psychothérapie faite par le médecin partenaire :
- le caractère actif du patient est maintenu aux fins du versement du forfait d’inscription générale;
- les dispositions relatives à la rémunération du médecin partenaire s’appliquent;
- les inscriptions au registre permettent de considérer les consultations effectuées par l’IPSPL ou la CIPSPL dans le calcul du taux d’assiduité du médecin partenaire, selon les modalités prévues;
- les parties négociantes sont informées du volume d’activité des IPSPL et des CIPSPL.
Pour plus de détails, consultez la page Registre des consultations.
Lettre d’entente no 300
Le projet de vitrine portant sur l’évaluation de l’intégration des IPSPL en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) est intégré par la Lettre d’entente no 300.
Le médecin admissible qui exerce dans un CHSLD désigné doit convenir d’une entente de partenariat avec l’IPSPL et la transmettre au comité paritaire. Selon cette lettre d’entente, des règles différentes s’appliquent pour l’intégration d’une IPSPL dans un CHSLD désigné.