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Laboratoire d’orthèses et de prothèses > Guides > Guide du programme d'appareils suppléant à une déficience physique

Guides

Guide du programme d'appareils suppléant à une déficience physique

Guide de facturation (30 septembre 2024)

Voir aussi

Établissements de réadaptation publics autorisés
Laboratoires d’orthèses et de prothèses privés autorisés pour le programme d’appareils suppléant à une déficience physique
Règlement sur les appareils suppléant à une déficience physique et assurés en vertu de la Loi sur l'assurance maladie
- Directives liées au règlement (Indications données par la RAMQ en vue d’uniformiser le traitement des dossiers)
- Allègements sur les ordonnances médicales : Foire aux questions
Appareil ou composant hors liste (C.S.)
Appareil « Étranger »
Tarif des appareils suppléant à une déficience physique

Services en ligne

Information et inscription

Guide d'utilisation SELAT ASDP