Un état de compte est un document où sont listées toutes les transactions entourant votre rémunération.
Transmis toutes les 2 semaines, il peut être associé à l’un ou l’autre de vos comptes parmi les suivants :
Chaque fois que nous vous payons vos honoraires, nous produisons un état de compte qui est associé au compte où vous avez enregistré votre facture. Nous vous le transmettons dans votre messagerie sécurisée.
Versement des forfaits et des primes
Nous vous transmettons dans votre messagerie sécurisée vos états de compte pour le versement des forfaits et des primes. Pour les recevoir par la poste, vous devez nous le demander.
Pour connaître la signification des codes qui se trouvent dans la colonne MSG de votre état de compte, consultez la liste dans la page Messages explicatifs – Versement des forfaits et des primes. Chaque code correspond à un message qui vous informe sur une situation ou sur les motifs d’une décision.
Si vous avez choisi le mode de réception Télécommunication pour l’envoi de vos états de compte, votre agence de facturation les reçoit directement dans son logiciel de facturation. Si vous avez choisi le mode Messagerie sécurisée, vous seul recevrez vos états de compte.
Si vous voulez que votre agence de facturation les reçoive, vous pouvez modifier votre mode de réception. Votre démarche sera différente pour :
Même si vous nous demandez de transmettre vos états de compte à votre agence de facturation, vous les recevrez dans votre messagerie sécurisée.
Par ailleurs, en tout temps, vous pouvez transférer un état de compte à un tiers.
Même si vous nous demandez de transmettre votre état de compte à votre agence de facturation, vous le recevrez dans votre messagerie sécurisée. Exceptionnellement, vous pouvez nous demander de vous poster une copie de votre état de compte moyennant certains frais.
Démarche
Pour nous demander de vous poster une copie de vos états de compte, vous devez :
- vérifier dans Mon dossier si votre adresse de correspondance de vos états de compte est à jour;
- si nécessaire, la corriger;
- dans la section 3 du formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé, denturologistes ou hygiénistes dentaires
(4176), cocher Copie d’état de compte et indiquer les informations sur l’état de compte désiré;
- cocher la case indiquant que vous nous demandez que les frais exigibles soient prélevés sur votre prochain paiement;
- signer le formulaire ou le faire signer par une personne autorisée à signer vos documents liés à votre facturation;
- nous le transmettre par télécopieur ou par la poste.
Commande de plusieurs états de compte par la poste
Vous pouvez nous demander jusqu’à 3 états de compte par formulaire. Si vous souhaitez en obtenir davantage, vous devez remplir plus d’une fois le formulaire. Ainsi, si vous nous commandez 9 états de compte, vous devez remplir 3 fois le formulaire Demande de documents financiers – Professionnels de la santé, denturologistes ou hygiénistes dentaires (4176).
Coût
Vous devez payer les frais suivants :
16,10 $ (1er état de compte)
13,20 $ par état de compte supplémentaire
Sujets à changement, ces frais sont indexés chaque année.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande d'ici 1 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Si nous transmettons vos états de compte uniquement dans votre messagerie sécurisée, vous pouvez nous demander de vous les poster pour une période déterminée.
Exceptions où l’état de compte sera transmis par la poste
Dans certaines situations, nous vous posterons votre état de compte même si vous ne nous l’aviez pas demandé. C’est le cas si votre solde est négatif. Nous le posterons aussi à la succession d’un professionnel décédé.
Pour nous demander de vous poster vos états de compte, vous devez :
- vérifier dans Mon dossier si l’adresse où sont transmis vos états de compte est à jour;
- si nécessaire, la corriger;
- remplir la section 3 du formulaire Demande de transmission des états de compte par la poste (4471);
- cocher la case indiquant que vous avez vérifié l'adresse de transmission de vos états de compte;
- signer le formulaire ou le faire signer par votre mandataire;
- nous le transmettre par courriel ou par la poste.
Durée de validité
Vous recevrez vos états de compte par la poste pendant 6 mois, au maximum. Vous trouverez la durée exacte dans la lettre que nous vous transmettrons.
Vous devrez ensuite renouveler votre demande.
Date limite
Vous pouvez nous le demander en tout temps. Toutefois, vous devez nous transmettre votre demande au moins 6 semaines avant la date à laquelle vous souhaitez recevoir vos états de compte par la poste.
Que faire si la date limite est dépassée?
Vous pouvez encore nous le demander, mais vous pourriez ne pas recevoir vos états de compte par la poste à partir de la date que vous avez indiquée. Vous pourrez imprimer directement de votre messagerie sécurisée les états de compte que vous n’aurez pas reçus par la poste.
Coût
C'est gratuit.
Délai de traitement
Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
Si vous recevez vos états de compte uniquement par messagerie sécurisée, vous pouvez nous demander de vous les poster. Nous les transmettrons à l’adresse de réception de vos états de compte.
En tout temps, vous pouvez vérifier si cette adresse est exacte et, au besoin, la modifier.
Par ailleurs, si vous avez choisi de recevoir vos états de compte uniquement par messagerie sécurisée, dans certaines situations, vous pourriez les recevoir aussi par la poste même si vous ne nous l’aviez pas demandé. C’est le cas si votre solde est négatif. Nous le posterons aussi à la succession d’un professionnel décédé.
Démarche
Vérification
Pour vérifier l’adresse de transmission de vos états de compte, dans Mon dossier, vous devez :
- cliquer sur l’onglet Comptes de facturation;
- cliquer sur votre nom ou sur le numéro du compte administratif dans l’encadré correspondant à votre type de compte (voir tableau);
- accéder à la section Coordonnées d’état de compte.
| Type de compte |
Encadré |
| Compte de finances personnelles |
Finances personnelles |
| Compte administratif individuel |
Administratifs individuels |
| Compte administratif collectif |
Administratifs collectifs |
Modification
Selon votre type de compte, voici les moyens de modifier l’adresse de transmission de vos états de compte.
| Type de compte |
Moyen de modifier votre adresse de transmission |
| Compte de finances personnelles |
Service en ligne ou formulaire |
| Compte administratif individuel |
Service en ligne ou formulaire |
| Compte administratif collectif |
Formulaire |
Modification par service en ligne
Dans Mon dossier, vous devez :
- cliquer sur l’onglet Comptes de facturation;
- selon le type de compte, cliquer :
- a. soit sur votre nom dans l’encadré Finances personnelles,
- b. soit sur votre numéro de compte administratif dans l’encadré Administratifs individuels;
- cliquer sur le bouton Modifier de la section Coordonnées d’état de compte;
- modifier vos coordonnées;
- cliquer sur Enregistrer.
Modification par formulaire
Pour modifier l’adresse de réception de vos états de compte pour votre compte administratif ou votre compte administratif, utilisez le formulaire Gestion des comptes administratifs et du compte de finances personnelles (4552). Selon le compte que vous voulez modifier, sélectionnez Modifier l'adresse de correspondance pour votre compte administratif ou Modifier l'adresse de correspondance ou l'adresse du lieu de pratique.
Cliquez ensuite sur le bouton Télécharger le formulaire et transmettez-nous votre formulaire rempli et signé par télécopieur ou par la poste.
Délai de traitement
Modification par Mon dossier
C’est immédiat.
Modification par formulaire
Nous traiterons votre demande dans un délai de 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai débute dès que nous avons reçu votre demande.
Pour vérifier si nous sommes en train de traiter votre demande, consultez la page Dates de traitement des demandes.
Vous pouvez transférer vos états de compte à votre agence de facturation, ou à tout autre tiers.
Démarche
Pour transmettre à un tiers un état de compte reçu dans votre messagerie sécurisée, vous devez :
- accéder à votre messagerie sécurisée;
- ouvrir le courriel contenant l’état de compte désiré;
- télécharger l’état de compte en cliquant sur le lien fourni dans votre courriel;
- l’enregistrer sur votre ordinateur;
- le joindre à un courriel à partir de votre boîte de courriel professionnelle ou personnelle;
- le transmettre au tiers.
Avant que les états de compte soient transmis par la messagerie sécurisée, votre agence de facturation les recevait-elle par la poste? Si oui, elle pourrait encore les recevoir par la poste si vous ne pouvez pas les lui transmettre vous-même. Pour cela, vous devez nous le demander par formulaire. Renouvelez cette demande tous les 6 mois.
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