| Codes |
Messages explicatifs |
| 100 |
Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé en raison de votre non admissibilité. |
| 105 |
Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé en raison de la non admissibilité de la personne assurée. |
| 110 |
Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé durant la période couverte par un congé de plus de 13 semaines consécutives. |
| 115 |
Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé durant la période couverte par un congé de maternité ou d'adoption. |
| 120 |
Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé étant donné que vous avez cessé votre pratique pour une période de plus de 24 mois consécutifs. |
| 125 |
Le forfait annuel de prise en charge a été révisé. Une nouvelle décision a été prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. |
| 130 |
Le forfait annuel de prise en charge a été révisé. Une nouvelle décision a été prise pour cette période. |
| 135 |
Le forfait annuel de prise en charge n'est pas payé en raison d'un changement de médecin de famille. |
| 140 |
Le forfait de prise en charge n'est pas payé étant donné que vous avez une autre relation avec le même patient dans le mois et que le forfait est déjà payé pour ce mois. |
| 150 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé en raison de votre non admissibilité. |
| 155 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé en raison de la non admissibilité de la personne assurée. |
| 160 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé durant la période couverte par un congé de plus de 13 semaines consécutives. |
| 165 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé durant la période couverte par un congé de maternité ou d'adoption. |
| 170 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé étant donné que vous avez cessé votre pratique pour une période de plus de 24 mois consécutifs. |
| 175 |
Le forfait d'inscription a été révisé. Une nouvelle décision a été prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. |
| 180 |
Le forfait d'inscription a été révisé. Une nouvelle décision a été prise pour cette période. |
| 185 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé en raison d'un changement de médecin de famille. |
| 190 |
Le forfait d'inscription n'est pas payé étant donné que vous avez une autre relation avec le même patient dans l'année et que le forfait est déjà payé pour ce mois. |
| 205 |
La prime de responsabilité n'est pas payable pour ce code d'activité. |
| 210 |
La prime de responsabilité n'est pas payable étant donné que vous avez droit au forfait annuel de prise en charge prévu à l'E.P. relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. |
| 215 |
La prime de responsabilité n'est pas payable à la suite d'une révision effectuée sur votre demande de paiement. |
| 220 |
La prime de responsabilité a été révisée. Une décision a été prise à l'effet que cette prime n'était pas payable. |
| 250 |
La prime horaire de soutien / santé au travail n'est pas payable à la suite d'une révision effectuée sur votre demande de paiement. |
| 255 |
La prime horaire de soutien / santé au travail a été révisée. Une décision a été prise à l'effet que cette prime n'était pas payable. |
| 260 |
La prime horaire de soutien / santé au travail n'est pas payable pour ce code d'activité. |
| 300 |
Vous n'avez pas rendu de service admissible selon les dispositions du forfait. |
| 301 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous ne pratiquez pas au Québec. |
| 302 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas reçu de forfait d'inscription. |
| 303 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint les seuils de celui-ci. |
| 304 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le taux d'assiduité minimal requis. |
| 305 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre minimal de patients inscrits et actifs reconnus donnant droit au supplément. |
| 306 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre minimal de patients vulnérables inscrits et actifs reconnus donnant droit au supplément. |
| 307 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas atteint le nombre minimal de patients inscrits et actifs, vulnérables ou non, reconnus et donnant droit au supplément. Les parties négociantes ont convenu qu'aucun détail du calcul du supplément ne sera disponible pour l'année 2012. En juin 2014, le détail du calcul du supplément pour le volume de patients inscrits pour l'année 2013, sera disponible. |
| 308 |
Un ou plusieurs services ne respectent pas les modalités donnant droit à des journées de pratique significative travaillées supplémentaires. |
| 309 |
Vous n'avez pas atteint le nombre suffisant de journées travaillées donnant droit au forfait de nombre de journées de pratique significative. |
| 310 |
Le forfait horaire en toxicomanie a été révisé. Une décision a été prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. |
| 311 |
Le forfait horaire en itinérance ou médecine de rue a été révisé. Une décision a été prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. |
| 312 |
Le forfait horaire clinique pour réfugiés a été révisé. Une décision a été prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. |
| 313 |
Le professionnel bénéficie de l'article 11.03 B. Le forfait est payable pour le patient actif au départ d'un congé et inactif au retour. |
| 314 |
Le forfait horaire gériatrie ambulatoire a été révisé. Une décision a été prise à l'effet que ce forfait n'était pas payable. |
| 315 |
Vous n'êtes pas admissible au forfait, car vous n'avez pas effectué de prise en charge ni de suivi de patients. |
| 316 |
Vous détenez un numéro de pratique pour lequel vous n'êtes pas admissible au forfait. |
| 321 |
À la date d'évaluation, vous n'étiez pas éligible selon les conditions minimales requises de prise en charge. |
| 800 |
Ce versement fait suite à l'entente convenue entre les parties négociantes. |
| 901 |
Le montant du versement a été refusé ou récupéré car le patient est considéré inactif. |
| 905 |
Pour faire suite à votre demande de révision, nous vous informons que la décision est maintenue. |
| 910 |
Le forfait n'est pas payé à la suite d'une entente. |
| 915 |
Une révision a été effectuée. |
| 920 |
Une révision a été effectuée à la suite de votre demande. |
| 925 |
Une révision a été effectuée. Une nouvelle décision a été prise pour cette période. |
| 998 |
Durant l'année civile d'application, vous n'étiez pas admissible au régime de l'assurance maladie. |