Résolue le 3 avril 2024
Une anomalie est en cours d’analyse en lien avec les services facturés pour un patient inscrit auprès d'un médecin de famille.
Des visites et des suppléments de prise en charge peuvent être refusés à l’état de compte alors qu’ils devraient être acceptés.
Voici des exemples de messages qui pourraient s’afficher :
- 2351 : Conformément à l'entente particulière – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, ce code de facturation est payable uniquement pour les services rendus à un patient inscrit.
- 2756 : Conformément à l'entente particulière – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle, cette visite est payable uniquement au médecin de famille de la personne assurée.
D’autres messages explicatifs pourraient également s’afficher.
Nous travaillons à corriger cette situation. Nous procéderons ensuite à la réévaluation de la facturation, et des ajustements pourraient paraître à un ou plusieurs états de compte.
Puisqu’aucune action n’est requise de votre part, vous n’avez pas à nous transmettre de demande de révision au moyen du formulaire 1549.
Statut de la situation : Résolu le 3 avril 2024
Résolu le 30 novembre 2023
Des changements ont été apportés depuis le 31 mars dernier à la facturation des forfaits prévus pour le médecin enseignant.
Au lieu d’inscrire le numéro attribué par le Collège des médecins, il est requis d’inscrire le numéro d’inscription à la Régie du résident. Ce numéro débute par le chiffre 5 et comporte 6 chiffres (5XXXXX).
En attendant l’ajout du nouveau type d’identifiant associé à ce numéro, la Régie vous demande d’utiliser le type d’identifiant Numéro du Collège des médecins du Québec pour inscrire le numéro d’inscription à la Régie du résident.
Pour les factures qui ont été refusées à la recevabilité, il est maintenant possible de les resoumettre en suivant les instructions précédentes.
Le numéro d’inscription à la Régie du résident est également requis pour identifier le résident qui a vu le patient dans la section Référence à un autre professionnel.
Les instructions de facturation seront mises à jour ultérieurement.
Statut de la situation : Résolu le 30 novembre 2023
Dans certaines circonstances, il est requis d’identifier deux professionnels en référence sur une même facture. Cette fonctionnalité n’est pas encore disponible.
En attendant, nous vous demandons de suivre les instructions suivantes :
- Facturation du mentorat et du partage de la rémunération en obstétrique :
- Pour le professionnel en référence, indiquer Mentor ou Mentoré ainsi que le numéro du professionnel ou son nom, son prénom et son type de profession;
- Utiliser l’élément de contexte Partage de la rémunération en obstétrique sans donner l’information concernant le médecin avec lequel il y a partage de la rémunération.
- Facturation d’un médecin enseignant pour une consultation effectuée avec un médecin résident :
- Pour le professionnel en référence, indiquer Résident qui a vu le patient et le numéro de résident (5XXXXX) ou son nom, son prénom et son type de profession.
Statut de la situation : Résolu le 18 mai 2023
Résolue le 17 novembre 2020
Le changement de statut « en production » d’une nouvelle agence de facturation peut ne pas être effectif immédiatement, et ce, pour tout mode de rémunération (acte, salaire, vacation et mixte).
Actuellement, nous vérifions et nous assurons que le changement de statut « en période de test » vers « en production » se fait dans un délai de 24 heures pour les jours ouvrables.
Si après ce délai la nouvelle agence n’a pas le statut « en production », nous vous invitons à nous en faire part par courriel.
Si l’agence ne fait que de la facturation à l’acte, elle n’aura aucun problème pour le traitement des factures. Cependant, pour les autres modes de rémunération (salaire, vacation et mixte), il faut s’assurer que le statut est « en production » avant la transmission des demandes de paiement afin qu’elles soient traitées par nos systèmes de rémunération. Afin d’accéder au suivi des échanges pour connaitre le statut de l’agence, consultez le Guide des échanges entre les agences de facturation et la Régie de l’assurance maladie du Québec. Le statut est indiqué à la page d’accueil du suivi des échanges, sous le nom de l’agence.
Nous travaillons à régulariser cette situation, qui devrait être réglée d’ici la fin septembre.
Statut de la situation : Résolu le 17 novembre 2020
Résolue le 24 janvier 2020
Du 1er au 13 janvier 2020, aucune correspondance n’était faite entre le fichier que vous nous avez envoyé et le fichier de recevabilité que nous avons produit. Pour cette raison, certains fichiers de recevabilité ne contenaient pas le bon numéro d’attestation.
Ce problème est résolu depuis le 13 janvier. Nous avons redressé la situation et corrigé les fichiers de recevabilité touchés.
Vous pouvez maintenant télécharger la version corrigée de vos fichiers de recevabilité. Pour ce faire, vous devez :
- accéder, via nos services en ligne, au portail TIP-I;
- changer le statut « Transmis » pour « À retransmettre » de chaque fichier de recevabilité que vous souhaitez télécharger à nouveau;
- une fois le statut changé, télécharger le fichier de la façon habituelle.
Statut de la situation : Résolu le 24 janvier 2020
Résolue le 9 septembre 2019
Sur les états de compte du 19 avril et du 3 mai 2019, il est possible que la facturation des visites de suivi (codes de facturation 15639, 15640, 15648 ou 15649) soit refusée injustement en lien avec la facturation des échanges interdisciplinaires ou avec les proches du patient (codes de facturation 15643 ou 15652) lorsque ces codes sont facturés à des journées différentes.
Le message explicatif suivant pourrait s’afficher à l’état de compte :
2926 Le code de facturation est incompatible avec un code que vous avez facturé à la même séance. Veuillez consulter le code de facturation en référence.
La RAMQ travaille à régulariser la situation. Une réévaluation des services refusés dans cette situation précise sera effectuée et l’ajustement de vos honoraires paraîtra à l’état de compte du 17 mai 2019. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 9 septembre 2019
Résolue le 20 mars 2019
Le 4 janvier 2018, dans l'acte-info 045, la Régie vous informait que, en raison d'un problème informatique, certaines factures transmises par des professionnels rémunérés à l'acte n'avaient pu être traitées à la date limite de réception des factures, le 18 décembre 2017. Ces factures sont parues avec le code de transaction « 05 : en traitement » à l'état de compte du 29 décembre 2017.
Pour éviter les désagréments en lien avec ce problème, la Régie recommande temporairement de transmettre les lots de factures avant 22 h 30 le lundi de la date limite de réception des factures afin de s'assurer de leur traitement pour l'état de compte suivant.
Statut de la situation : Résolu le 20 mars 2019
Statut de la situation : Résolu le 20 février 2019
Résolu le 17 décembre 2018
Il est possible que des services facturés dans un établissement désigné à votre entente soient refusés et que s'affiche un message explicatif mentionnant que le code facturé ne peut vous être payé en raison du lieu de dispensation non désigné.
La Régie travaille à régulariser la situation et procédera à une réévaluation des services refusés dans cette situation précise. Vous n'avez aucune action à poser.
Statut de la situation : Résolu le 17 décembre 2018
Résolu le 14 décembre 2018
La RAMQ vous informe que la situation au regard d'un possible volume inhabituel de transactions sur votre état de compte a été résolue.
Il s'agissait d'ajustements effectués par la RAMQ avec le code de transaction 024 Facture réévaluée par la Régie sans ajustement de la rémunération. Les lignes de facture visées paraissaient à la section Factures modifiées par rapport à un état de compte antérieur.
À partir de l'état de compte du 14 décembre 2018, seuls les services concernant le calcul de votre revenu brut trimestriel seront affichés avec le code de transaction 024, et ce, afin de vous permettre d'en faire le suivi, le cas échéant.
Statut de la situation : Résolu le 14 décembre 2018
Résolu le 11 décembre 2018
Le paiement de certains actes de garde en disponibilité à l'hôpital Marie-Clarac est refusé, faisant afficher le message 1128 : « Le code facturé vous a déjà été payé. »
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées, et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l'Entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Aucune action n'est requise de votre part.
Statut de la situation : Résolu le 11 décembre 2018
Résolu le 11 décembre 2018
Actuellement, le code de facturation 19928 (Frais de cabinet) est refusé lorsqu'il est facturé en double par un même médecin la même journée.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées.
Entre-temps, il est possible de cocher séances différentes sur la facturation du deuxième code 19928 pour que celui-ci ne soit pas refusé.
Statut de la situation : Résolu le 11 décembre 2018
Dans le cadre de la Lettre d'entente no 321, la Régie a commencé la conversion des données d'inscription des patients réputés inscrits. Toutefois, en raison d'un problème informatique, la conversion n'a pu s'effectuer entièrement.
Si le traitement de conversion a modifié l'inscription d'un patient réputé inscrit ayant eu une première visite menant à la prise en charge par le médecin de famille avant le 14 juillet 2018, des refus de paiement injustifiés ou des récupérations en lien avec l'inscription de ce patient ont pu paraître sur l’état de compte du 24 août 2018 et les subséquents.
Certains de ces refus de paiement injustifiés ou de ces récupérations seront ajustés sur l'état de compte du 24 août 2018 et les subséquents. D'autres ajustements paraitront sur les états de compte subséquents.
Important : Pour les inscriptions effectuées avant le 14 juillet 2018, la Régie vous demande de ne pas réinscrire ces patients ni de modifier leur inscription.
Statut de la situation : Résolu (voir l'infolettre 289) le 28 novembre 2018
La présence de l’heure de début et de l’heure de fin est requise pour la facturation en rôle 2 ou 3. Actuellement, cette exigence est appliquée peu importe le code utilisé.
En attendant que les correctifs soient apportés, nous vous demandons de procéder ainsi pour les situations suivantes :
Pour une anesthésie, indiquer l’heure de début et l’heure de fin de l’anesthésie principale incluant les suppléments.
Pour une prise en charge, indiquer l’heure de début et l’heure de fin de la prise en charge.
Statut de la situation : Résolu le 2 novembre 2018
Résolu 30/10/2018
Il est possible qu'un service soit refusé malgré la présence du service lui étant prérequis pour une facture ne comportant pas l'identification de la personne assurée par son numéro d'assurance maladie.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées, et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l'entente.
Afin de vous assurer d'un traitement plus rapide de votre facture, la Régie vous rappelle que dans une telle situation il est important de compléter avec précision l'identité de la personne, comme mentionné à la section 2.4 du Guide de facturation – Rémunération à l'acte.
Statut de la situation : Résolu le 30 octobre 2018
La Fédération des médecins omnipraticiens du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux négocient les tarifs applicables aux actes qui sont actuellement rémunérés en raison d’une considération spéciale.
Puisque les tarifs de ces actes ne sont pas encore déterminés, la Régie n’est pas en mesure de payer les factures reçues. Cependant, il est important de les soumettre dans le délai prévu.
Lorsque la Régie sera informée des tarifs à appliquer à ces actes, elle réévaluera les factures reçues et paiera les professionnels en fonction des tarifs négociés.
Statut de la situation : En attente des tarifs à appliquer (voir l'acte-info 73) 08 juin 2016
Résolu 17/07/2018
Actuellement, le nombre d’heures du temps d’attente imprévu (Brochure 1, Entente article 30.07) ne peut être facturé. Le médecin peut toutefois facturer les frais de transport ainsi que les frais de temps de déplacement, s’il y a lieu.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Nous vous demandons de retenir temporairement la facturation du temps d’attente imprévu. Lorsque cette situation sera résolue, vous pourrez modifier votre facturation.
Statut de la situation : Résolu le 17 juillet 2018
Résolu 09/07/2018
La Régie vous informe que des services rendus dans certains établissements ont été refusés en lien avec l'inscription du patient.
Le cas échéant, le refus paraît sur l’état de compte du 29 juin 2018 avec un ou des messages explicatifs mentionnant que le code facturé ne peut être payé en raison de l’inscription du patient.
Certains de ces refus sont injustifiés. La Régie travaille à régulariser cette situation. Les factures seront réévaluées dès que les correctifs seront apportés, et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l'Entente.
Aucune action n'est requise de votre part.
Statut de la situation : Résolu le 09 juillet 2018
Résolu 25-04-2018
Présentement, la facturation hors délai des frais de déplacement des ententes des médecins omnipraticiens et des médecins spécialistes n'est pas fonctionnelle.
Le professionnel ne peut donc pas facturer des frais de déplacement antérieurs à 90 jours avant la date du jour, même si une demande de facturation hors délai a été effectuée.
La Régie travaille à régulariser cette situation. En attendant, vous devez tout de même transmettre une demande de facturation hors délai. Vous serez informé dès que la demande sera traitée.
Veuillez noter que vous devez respecter les instructions qui vous sont transmises lorsqu'un changement est apporté à votre entente.
Statut de la situation : Résolu le 25 avril 2018
Résolu 25-04-2018
Des irrégularités ont été constatées dans la rémunération de forfaits facturés sur plusieurs lignes, causant ainsi le refus de services et faisant afficher le message 1128 : « Le code facturé vous a déjà été payé. »
Les correctifs nécessaires ont été apportés, les factures ont été réévaluées, et le paiement a été ajusté en fonction des dispositions prévues à l’Entente. Ces ajustements apparaîtront sur les prochains états de compte. Vous n’avez aucune action à poser.
La Régie vous rappelle que lorsque vous facturez un forfait, vous devez suivre les instructions de facturation mentionnées à l’Entente et utiliser l’élément de contexte Séance différente ou Garde simultanée seulement s’il en est fait mention.
Statut de la situation : Résolu le 25 avril 2018
Résolu 05/04/2018
Actuellement, le code de facturation 06944 Présence du médecin à la salle d’accouchement est refusé lorsque facturé par un même médecin la même journée, mais à des séances différentes, que le code de facturation 15024 Soins du nouveau-né en santé.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en tenant compte de cette disposition de l’entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Aucune action, comme une modification ou une annulation de facture, n’est requise de la part du médecin.
Statut de la situation : Résolu le 5 avril 2018
Résolu 13/03/2018
La Régie est maintenant prête à recevoir votre facturation.
Le médecin qui pratique un acte technique facturable en rôle 7 ne peut le faire temporairement pour les codes 08333 et 08334.
La Régie travaille à régulariser cette situation. En attendant, la Régie vous demande de retenir votre facturation. Lorsque cette situation sera résolue, vous serez avisé et vous pourrez facturer.
Les codes visés sont :
-
08333 - Ultrasonographie/Échographie de surface/Sein (par sein)
- 08334 - Ultrasonographie/Échographie de surface/Testicule (par testicule)
Statut de la situation : Résolu le 13 mars 2018
Résolu 07/12/2017
Un changement d'heure est prévu chaque premier dimanche de novembre. Cette année, c'est dans la nuit du 5 novembre prochain, à 2 h, que nous effectuerons le retour à l'heure normale de l'Est en reculant d'une heure.
La Régie vous demande de bien respecter ce changement d'heure dans l'inscription de vos heures de service lors de votre facturation à l'acte.
Dans une situation qui nécessite d'indiquer une heure de début et une heure de fin, il est important de suivre ces instructions pour éviter des refus de paiement.
Par exemple, la Régie acceptera pour cette période la facturation d'un forfait de minuit à 8 h, pour une durée réelle de 9 heures.
De même, un service pourrait commencer à 1 h 30 (heure avancée) et se terminer à 1 h 15 (heure normale), pour une durée totale de 45 minutes.
Les instructions de facturation concernant les deux périodes de changement d'heure dans l'année seront ajoutées à vos guides de facturation respectifs.
Statut de la situation : Résolu le 07 décembre 2017
Résolu 05/12/2017
Si vous obtenez le message « Le secteur d’activité présent ne peut être utilisé avec le lieu 0020X. » à la recevabilité pour des services facturés à l’Hôpital Notre-Dame du CHUM (0020X), veuillez retenir votre facturation. La Régie travaille à régulariser la situation.
Statut de la situation : Résolu le 05 décembre 2017
Résolu 24/11/2017
Il est présentement impossible de facturer les services médicaux rémunérés à l’acte rendus au point de service de St-Tite du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (90782) durant l’événement du Festival Western de St-Tite, soit du 7 septembre au 17 septembre 2017, selon les dispositions de l’Accord no 700.
La Régie travaille à régulariser cette situation et vous demande de retenir votre facturation entretemps. Vous serez informé lorsque cette situation sera résolue et que vous pourrez de nouveau facturer.
Statut de la situation : Résolu le 24 novembre 2017
Résolu 11/10/2017
La Régie éprouve en ce moment des difficultés techniques concernant la réévaluation de la facturation liée à l’inscription ou à la condition d’un patient vulnérable.
La même facture peut être acceptée ou refusée sur des états de compte différents. Le traitement définitif peut ne pas être encore terminé.
La Régie travaille à corriger la situation. Lorsque cette situation sera résolue, il se pourrait que certains médecins voient leur facturation à nouveau réévaluée et des ajustements pourraient apparaître éventuellement sur les états de compte.
Les médecins dont les services sont refusés peuvent se référer à l’Acte-info 26 – Réévaluation de la facturation liée à l'inscription ou à la condition de vulnérabilité d'un patient dans le site Web de la Régie. En lien avec cet Acte-Info, pour les médecins ayant des inscriptions avec un code de localité, les médecins ne peuvent inscrire un nouveau patient ou modifier l’inscription d’un patient avec un code de localité. Il sera possible de le faire à compter du 8 septembre prochain. Un délai d’inscription de 90 jours est accordé aux médecins, soit du 8 septembre au 8 décembre 2017.
Statut de la situation : Résolu 11 octobre 2017
Résolu 28/09/2017
L'annulation d'une facture peut être effectuée par une agence de facturation autre que celle qui l'a soumise lorsqu’il n'y a plus de liens d'affaires entre l'agence qui a soumis la facture initiale et le professionnel de la santé.
Cependant, cette fonctionnalité d'annulation rencontre présentement des problèmes.
La Régie travaille à rendre cette fonctionnalité disponible dans les meilleurs délais.
Dans l’intervalle, le professionnel de la santé (médecin) ou son mandataire doit remplir une demande d’annulation à l’aide du formulaire 1549 pour que la nouvelle agence puisse transmettre, si nécessaire, la facture avec des modifications.
La Régie vous informera dès que cette situation sera résolue.
Statut de la situation : Résolu le 28 septembre 2017
Résolu 28/09/2017
Actuellement, lorsqu’une ligne de facture en lien avec un acte effectué par un autre professionnel est refusée, le code de facturation en référence ne figure pas à l’état de compte. Le message indique que la raison du refus est liée à un acte effectué par un autre professionnel, mais il est impossible pour le professionnel ou l’agence de facturation de connaître l’acte qui est en cause.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, une communication sera transmise et les rectifications apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Statut de la situation : Résolu le 28 septembre 2017
Résolu 11/07/2017
Actuellement, la majoration prévue à l’article 2.2.9 A du Préambule général pour les forfaits paraissant au paragraphe 7.00 Dépannage de l’EP 29 – Malade admis – CHSGS ne s’applique pas :
- Forfait régulier – Régime A (19789)
- Forfait régulier – Régime B (19790)
La Régie a régularisé cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en tenant compte de cette disposition de l’entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Statut de la situation : Résolu le 11 juillet 2017
Résolu 11/07/2017
La Régie informe les médecins soumis au mode de rémunération mixte selon l’annexe XXIII que des majorations applicables aux services dispensés en horaires défavorables selon l’annexe XX et selon les modalités particulières de l’annexe XXIII sont, dans certains cas, appliquées simultanément pour un même service.
La Régie a régularisé cette situation. Une réévaluation des services majorés en trop sera effectuée afin d’appliquer une seule majoration. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Statut de la situation : Résolu le 11 juillet 2017
Résolu 09/06/2017
La Régie vous informe que pour les services rendus dans la nuit du samedi 11 mars au dimanche 12 mars, l’heure de début du service ne peut se situer entre 2 h et 2 h 59.
De plus, dans une situation qui nécessite d’indiquer une heure de début et une heure de fin, si le service a débuté avant 2 h et s’est terminé après le changement d’heure, il est nécessaire de tenir compte de l’heure avancée pour indiquer l’heure de fin du service puisque le calcul ne tiendra pas compte de la période entre 2 h et 2 h 59.
Par exemple, un service rendu de 1 h à 4 h (heure avancée) sera considéré comme ayant une durée de 2 heures.
Il est important de suivre ces instructions pour éviter des refus de paiement ou des coupures.
Factures déjà soumises :
Dans le cas des anesthésies seulement, il est important de modifier les factures pour ajuster l’heure de fin du service, s’il y a lieu.
Statut de la situation : Résolu le 09 juin 2017
Résolu 09/06/2017
Lors de la facturation des différents forfaits de garde qui sont divisibles en heures, il est requis d’indiquer la durée du forfait.
Exceptionnellement, pour les gardes effectuées dans la nuit du samedi 11 mars au dimanche 12 mars, la durée des forfaits aurait dû être diminuée d’une heure pour tenir compte de l’heure non travaillée. Pour un forfait débutant à minuit et se terminant à 8 h, la durée du forfait devrait être de 7 heures.
La Régie vous demande de modifier les factures transmises pour ajuster la durée du forfait, s’il y a lieu.
Statut de la situation : Résolu le 09 juin 2017
Résolu 09/06/2017
La Régie a constaté que certaines lignes de facture annulées à la suite d’une modification de facture ont été payées sur l’état de compte du 21 avril. La même situation se produira sur l’état de compte du 5 mai.
La Régie travaille à régler cette situation pour l’état de compte du 19 mai. Lorsque les correctifs seront apportés, une communication sera faite et les ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Statut de la situation : Résolu le 09 juin 2017
Résolu le 21 avril 2017
Des modifications ont été apportées aux validations concernant les suppléments de prise en charge liés à l’attribution de patients par le guichet d’accès à un médecin de famille.
La Régie procédera prochainement à une réévaluation des factures transmises depuis le 11 juillet 2016. Ces ajustements apparaîtront à l'état de compte à compter du 21 avril 2017.
Statut de la situation : Résolu le 21 avril 2017
Résolu 20 avril 2017
Actuellement, bien que le médecin effectue sa facturation correctement, des services (forfaits et autres) sont majorés alors qu’ils ne devraient pas l’être.
La Régie travaille à régulariser ces situations. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l’entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Aucune action, comme une modification ou une annulation de facture, n’est requise la part du médecin.
Statut de la situation : Résolu le 20 avril 2017
Résolu 13/04/2017
Il est impossible en ce moment d’annuler une facture de frais de déplacement. Cette situation est temporaire et la Régie travaille à la régulariser.
Vous serez informé dès que cette opération sera disponible.
Statut de la situation : Résolu le 13 avril 2017
Actuellement, les validations permettant de vérifier les désignations de professionnels ou de lieux s’effectuent en début de processus de validation. Ainsi, lorsque la Régie n’a pas reçu ou n’a pas traité l’information concernant une nouvelle désignation, la facture est jugée non recevable, ce qui oblige les professionnels à attendre que la mise à jour de la nouvelle désignation soit traitée avant de soumettre une nouvelle facture.
Afin de corriger cette situation, des modifications seront apportées à compter du 31 mars prochain pour permettre la facturation dans ces circonstances. En l’absence d’information concernant une nouvelle désignation, le paiement sera dans un premier temps refusé. Lorsque l’information sera disponible, la Régie réévaluera les factures soumises.
Statut de la situation : Résolu le 13 avril 2017
Résolu 13/04/2017
Une réévaluation des factures a eu lieu et les ajustements seront apportés sur l’état de compte du 21 avril 2017.
Actuellement, bien que le médecin effectue sa facturation adéquatement, la rémunération de l’annexe XII (rémunération différente) n’est pas majorée correctement en rôle 2. En effet, la rémunération est de 100 % en tout temps.
Les médecins peuvent cependant continuer de facturer leurs services.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l’entente. Ces ajustements figureront sur les états de compte subséquents.
Aucune action, comme une modification ou une annulation de facture, n’est requise de la part du médecin.
Statut de la situation : Résolu le 13 avril 2017
Résolu 13/04/2017
Actuellement, les factures liées à une demande de remboursement ne peuvent pas être modifiées. Cette situation est temporaire et la Régie travaille à régulariser le tout.
En contrepartie, les actions Annuler et Copier une facture liée à une demande de remboursement sont possibles.
Statut de la situation : Résolu le 13 avril 2017
Résolu 13/03/2017
Cette situation est réglée. Les factures soumises ont été réévaluées.
Actuellement, bien que le médecin effectue sa facturation correctement, le montant des services qu’il a dispensés dans certains Centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS) et certains Centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) désignés pour un forfait de garde en disponibilité en santé publique (Entente particulière 24 - Santé publique et annexe XXIII) n’est pas majoré, mais devrait l’être.
Les codes de facturation visés sont les suivants : 42071, 42072, 42073, 42074, 42076, 42077, 42078 et 40279.
Les CISSS et CIUSSS touchés sont les suivants : 94400, 94401, 94402, 94403, 94404, 94405, 94406, 94407, 094408, 094409, 094410, 94411, 94412, 94413, 94414, 94415, 94416, 94417 et 94418.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l’entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Aucune action, comme une modification ou une annulation de facture, n’est requise de la part du médecin.
Statut de la situation : Résolu le 13 mars 2017
Lors de la facturation des codes prévus pour l’assistance opératoire (05930, 05931, 05932, 05933, 05934 et 05935), certaines factures ont été refusées avec le message suivant : La valeur de mesure de l’élément mesurable lié à l’acte à unité doit être plus grande ou égale à la valeur de mesure minimale donnant droit au tarif de base.
Cette situation est maintenant réglée. La Régie est prête à recevoir votre facturation.
Statut de la situation : Résolu le 01 mars 2017
Résolu 21/12/2016
La Régie est maintenant prête à recevoir votre facturation.
Pour facturer des services à la demande du coroner lorsque le corps ne peut être identifié, il est prévu de ne rien inscrire dans les éléments d’identité; par contre, le paiement de ces services est actuellement refusé.
La Régie travaille à régulariser cette situation. En attendant, la Régie vous demande de retenir votre facturation dans ces circonstances.
Statut de la situation : Résolu le 21 décembre 2016
Résolu 12 décembre 2016
Cette situation est réglée. Les factures soumises seront réévaluées prochainement.
Actuellement, la majoration prévue à l’article 2.2.9 A du préambule général pour les patients admis et les personnes hébergées, n’est pas appliquée lors de la facturation des codes en lien avec l’aide médicale à mourir.
La Régie travaille à régulariser cette situation. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en en tenant compte de cette disposition de l’entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Aucune action, comme une modification ou une annulation de facture, n’est requise de la part du médecin.
Statut de la situation : Résolu le 12 décembre 2016
Résolu 06 décembre 2016
La Régie est maintenant prête à recevoir votre facturation.
Lors de la facturation d’un acte nécessitant un numéro d’autorisation, le système transmet actuellement un message disant que l’autorisation n’existe pas, bien qu’il s’agisse d’un numéro d’autorisation accordé par la Régie de l’assurance maladie du Québec.
Nous travaillons à régulariser cette situation. En attendant, nous vous demandons, de retenir votre facturation ou d’utiliser la Demande de paiement – Médecin (1200).
Statut de la situation : Résolu le 06 décembre 2016
Résolu 28 novembre 2016
Cette situation est réglée. Dans la section Professionnel en référence, deux valeurs sont ajoutées, soit mentor et mentoré.
Actuellement, le professionnel qui agit à titre de mentor ou de mentoré, ne peut indiquer cette fonction lors de la facturation. La Régie travaille à mettre en place les fonctionnalités qui permettront de le faire. En attendant, la Régie vous demande de retenir votre facturation. Des instructions de facturation vous seront communiquées prochainement.
Statut de la situation : Résolu le 28 novembre 2016
Résolu 28 novembre 2016
À compter d’aujourd’hui, le secteur d’activité Sans rendez-vous – clinique réseau n’est plus disponible. Il est remplacé par l’élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau.
Pour les services rendus dans une clinique réseau sans rendez-vous, il n’y a aucune modification à apporter aux factures soumises avec le secteur d’activité Sans rendez-vous – clinique réseau.
Pour les services dans une UMF, qui est également une clinique réseau sans rendez-vous, il est important de modifier, si ce n’est déjà fait, les factures soumises pour remplacer le secteur d’activité par Unité de médecine familiale (UMF) et ajouter l’élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau.
Pour facturer des services dans une clinique réseau sans rendez-vous, il est nécessaire d’indiquer le secteur d’activité « Sans rendez-vous – clinique réseau ».
Dans le cas d’une UMF qui est également une clinique réseau sans rendez-vous, il n’est pas possible d’identifier les deux secteurs d’activité. Nous avons donc créé l’élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau qui permet d’identifier ce type d’établissements.
Ainsi, pour facturer les services dans une UMF qui est également une clinique réseau sans rendez-vous, vous devez, en plus d’inscrire le secteur d’activité « Unité de médecine familiale », utiliser l’élément de contexte Sans rendez-vous – clinique réseau. Ce nouvel élément de contexte doit servir uniquement pour ce type d’établissement.
Malgré l’ajout de l’élément de contexte, il se peut que les majorations prévues ne s’appliquent pas pour le moment. Dès que l’ensemble des correctifs sera apporté, la Régie réévaluera les factures reçues afin d’appliquer la bonne rémunération. Il est donc important de modifier les factures soumises afin que la Régie soit en mesure d’identifier ces factures au moment de la réévaluation.
Statut de la situation : Résolu le 28 novembre 2016
Résolu 28 novembre 2016
La Régie est maintenant prête à recevoir votre facturation. Dans le tableau qui suit, vous trouverez les directives pour chacune des situations :
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Référence
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Codes
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Instructions de facturation
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Brochure 1
Entente particulière 24 – Santé publique
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42076, 42077, 42078 et 42079
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L’identification d’un deuxième lieu n’est pas requise
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Brochure 1
Annexe XXIII – Supplément de garde en disponibilité
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42071, 42072, 42073 et 42074
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L’identification d’un deuxième lieu n’est pas requise
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Manuel de facturation
Visite au domicile du patient
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15762 et 15763
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L’identification d’un deuxième lieu n’est pas requise
Utiliser l’élément de contexte Visite rendue au domicile du patient
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Amendement 151
Manuel de facturation – Consultation, examen et visite
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15801 à 15840
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L’identification d’un deuxième lieu n’est pas requise
S’il y a lieu, utiliser l’élément de contexte Visite rendue au domicile du patient
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Manuel de facturation
Préambule général – 2.2.6 C
Orientation d’un patient vers un centre d’hémodynamie pendant un transport ambulancier
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15263
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Lieu de dispensation
- Inscrire le numéro de l’établissement où le service est rendu
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Lieu en référence
- Identifier la situation liée au lieu en référence : Lieu de transfert du patient
- Inscrire le numéro du lieu où le patient est transféré
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Manuel de facturation
Forfait de congé en établissement d’un patient admis
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15158
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Lieu de dispensation
- Inscrire le numéro de l’établissement où se trouve le patient au moment d’obtenir son congé
- Identifier le secteur d’activité où le patient se trouve au moment du transfert
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Lieu en référence
- Identifier la situation liée au lieu en référence : Lieu de transfert du patient
- Inscrire le numéro du lieu où le patient est transféré soit :
- le numéro de l’établissement et identifier le secteur d’activité
OU
- le code de localité ou le code postal du domicile du patient
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Manuel de facturation
Préambule général – 2.4.9
Transfert ambulancier
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09087 et 09246
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Lieu de dispensation
- Inscrire le numéro de l’établissement où le service est rendu
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Lieu en référence
- Identifier la situation liée au lieu en référence : Lieu de transfert du patient
- Inscrire le numéro du lieu d’arrivée soit :
- le numéro de l’établissement
OU
- le code de localité ou le code postal de l’aéroport ou toute autre gare d’embarquement
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Mise à jour : 02/08/2016
Les travaux sont en cours. Lorsque la Régie sera prête à recevoir la facturation, le délai de facturation sera prolongé.
Si vous ne voulez pas retenir votre facturation, vous pouvez facturer en suivant les instructions de facturation disponibles sur le site Web de la Régie dans la section Je n’ai pas migré vers la nouvelle facturation à l’acte.
Des situations se sont ajoutées à celle identifiée précédemment. Toutes les situations concernées sont recensées dans le tableau suivant :
Tableau des situations et des actes où la facturation doit être retenue
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Référence |
Codes
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Brochure 1 – Entente particulière 24 – Santé publique
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42076, 42077, 42078 et 42079
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Brochure 1 – Annexe XXIII – Modalités spécifiques relatives au mode de rémunération mixte instauré dans les secteurs de pratique.
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42052, 42053, 42054, 42055, 42056, 42057, 42058, 42059, 42061, 42063, 42067, 42068, 42071, 42072, 42073,42074 et 42075
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Manuel de facturation – Visite au domicile du patient
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15762 et 15763
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Amendement 151
Manuel de facturation – Consultation, examen et visite
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15801, 15802, 15803, 15804, 15805, 15806, 15807, 15808, 15809, 15810, 15811, 15812, 15813, 15814, 15815, 15816, 15817, 15818, 15819, 15820, 15821, 15822, 15823, 15824, 15825, 15826, 15827, 15828, 15829, 15830, 15831, 15832, 15833, 15834, 15835, 15836, 15837, 15838, 15839, 15840
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En cours de résolution 19/05/2016
La Régie travaille actuellement à simplifier la facturation du médecin dans certaines situations où il serait adéquat d’identifier deux lieux sur la facture. En attendant, la Régie vous demande de retenir votre facturation dans la situation suivante :
Rémunération différente (Brochure 1 – Annexe XXIII) avec les codes 42052, 42053, 42054, 42055, 42056, 42057, 42058, 42059, 42061, 42063, 42067, 42068, 42071, 42072, 42073,42074 et 42075.
Si vous avez déjà facturé dans cette situation nous vous aviserons prochainement de la façon de modifier votre facture en fonction des instructions de facturation que vous retrouverez dans les avis de facturation du site J’ai migré.
Statut de la situation : Résolu le 28 novembre 2016
Résolu 28 novembre 2016
Cette situation est réglée.
Actuellement, dans le service en ligne FacturActe, l’heure de fin du service est exigée lorsqu’une heure de début du service est requise pour facturer un forfait, même lorsqu’il s’agit d’une situation pour laquelle l’heure de fin n’est pas requise.
Nous travaillons à régulariser cette situation. D’ici à ce que la situation soit résolue, la Régie vous demande d’indiquer une heure de fin du service lorsqu’une heure de début est requise. Quand l’heure de début est requise, un avis de facturation le précise.
Pour les situations où aucune heure de début ni heure de fin du service n’est requise, la Régie vous demande d’effacer la date de début et la date de fin qui s’affichent dans la section Heures du service.
Statut de la situation : Résolu le 28 novembre 2016
Résolu 21 novembre 2016
Actuellement, bien que le médecin effectue sa facturation correctement, le paiement de certains actes est refusé, car les validations tiennent compte des suppléments lors du calcul des maximums prévus à l’entente.
La Régie travaille à régulariser ces situations. Lorsque les correctifs seront apportés, les factures seront réévaluées et le paiement sera ajusté en tenant compte des dispositions prévues à l’entente. Ces ajustements apparaîtront sur les états de compte subséquents.
Aucune action, comme une modification ou une annulation de facture, n’est requise la part du médecin.
Statut de la situation : Résolu le 21 novembre 2016
Résolu 14 juin 2016
La Régie est maintenant prête à recevoir votre facturation.
En cours de résolution 02 juin 2016
Pour la facturation des visites de prise en charge de grossesses et du supplément (codes 15159, 15805, 15806, 15807, 15808, 15809, 15810, 15825, 15826, 15827, 15828 ,15829 et 15830), il est requis d’inscrire la date prévue de l’accouchement.
Cependant, il ne sera possible d’inscrire cette information qu’à compter du 13 juin prochain. D’ici cette date, nous vous demandons de retenir votre facturation.
Statut de la situation : Résolu le 14 juin 2016
Résolu 13 juin 2016
À compter d’aujourd’hui, lors d’une facturation en rôle 2 et 3, il n’est plus requis d’utiliser les éléments de contexte permettant de préciser de quel côté une intervention a été effectuée.
En cours de résolution 24/05/2016
Dans le nouveau système de facturation à l’acte, certains codes de facturation nécessitent aujourd’hui l’ajout d’un élément de contexte pour préciser de quel côté une intervention a été effectuée. Actuellement, cette information est exigée même pour les facturations en rôle 2 et 3, ce qui a pour conséquence de rejeter la facture si la latéralité n’est pas précisée.
Des correctifs seront apportés au système pour n’appliquer cette exigence qu’en rôles 1 et 4 seulement. D’ici à ce que la situation soit résolue, nous vous demandons, lorsque vous facturez en rôle 2 et 3, d’utiliser également l’élément de contexte Intervention côté gauche ou Intervention côté droit.
Statut de la situation : Résolu le 13 juin 2016
Résolu 13 juin 2016
Il est maintenant possible de modifier ou d’annuler vos factures.
En cours de résolution 24/05/2016
Il n’est pas possible en ce moment de modifier ou d’annuler les factures qui ont été transmises lorsqu’elles contiennent un numéro de professionnel en référence.
Vous serez informés dès qu’il sera possible de modifier ou annuler ces factures.
Statut de la situation : Résolu le 13 juin 2016