Incidence de ne plus participer au régime d’assurance maladie du Québec ou de s'en désengager

Comme médecin omnipraticien, vous avez le droit de ne plus participer au régime d’assurance maladie du Québec ou de vous en désengager. Toutefois, cette décision a des conséquences qui touchent plusieurs aspects de votre pratique, notamment :

le suivi de votre patientèle (fin de l’inscription de tous vos patients, modification des versements de vos forfaits et suppléments);
le calcul de vos années de pratique;
votre assurance responsabilité;
vos formations et autres avantages;
votre rémunération pour votre pratique en territoires désignés;
votre avis de conformité aux plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM) ou votre dérogation qui tient lieu d’avis de conformité au PREM.

Quels sont les conséquences liées aux dispositions des plans régionaux d’effectifs médicaux (PREM)?

En devenant non-participant ou désengagé, vous perdez automatiquement votre avis de conformité aux plans régionaux d’effectifs médicaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre (PREM). Si vous avez une dérogation pour pratique exclusive qui tient lieu d’avis de conformité au PREM, par exemple pour du dépannage exclusif, vous la perdrez aussi. Si vous redevenez participant, vous devrez faire les démarches pour obtenir un nouvel avis de conformité au PREM.

Vous pouvez pratiquer dans le cadre du régime public d’assurance maladie du Québec sans détenir un avis de conformité PREM ou une dérogation qui en tient lieu. Toutefois, votre rémunération sera réduite.

Statut de nouveau facturant au sens de la mobilité interrégionale (MIR)

Au moment de devenir non-participant ou désengagé, vous aurez cumulé un nombre de jours de pratique au Québec dans le régime d’assurance maladie du Québec. Si vous n’avez pas cumulé 200 jours de pratique, lors de votre retour comme médecin participant, votre cumul reprendra où il était. Vous conserverez le statut de nouveau facturant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre jusqu’à ce que vous atteigniez 200 jours de pratique.

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