Le forfait pour consultation en temps opportun était facturable du 1er juin 2022 au 31 mai 2024. Il est donc aboli, et le délai de 90 jours pour le facturer est dépassé.
Dans certaines situations, vos patients peuvent avoir besoin de voir un médecin rapidement. C’est le cas si leur situation est jugée urgente ou semi-urgente. Pour le leur permettre, vous pourriez réserver des plages de rendez-vous pour des délais de 36 et de 72 heures.
Vous contribuerez ainsi à diminuer l’achalandage au service d’urgence et au service de sans rendez-vous populationnel.
Dans l’orchestrateur de rendez-vous, vous pouvez réserver des plages de rendez-vous au cas où l’un de vos patients ait besoin de vous consulter rapidement. Plus exactement, prévoyez-y :
- des plages pour un rendez-vous en 36 heures ou moins;
- des plages pour un rendez-vous en 72 heures ou moins.
Seuls les patients inscrits auprès de vous accéderont à l’une de ces plages. Toutefois, s’ils se présentent à l’urgence, un professionnel peut les utiliser pour leur fixer un rendez-vous. C’est aussi le cas si vos patients demandent de consulter un médecin sans rendez-vous dans un lieu leur offrant des services médicaux de 1re ligne.
Vous obtiendrez un forfait pour ces visites.
Aucune condition.
Et pour le forfait?
Pour avoir droit au forfait de cette mesure, vous devez avoir inscrit au moins 100 patients auprès de vous.
Vous n’avez pas atteint ce nombre de patients en inscription individuelle? Si vous le souhaitez, vous pouvez quand même réserver des plages à vos patients pour leurs situations urgentes ou semi-urgentes.
Pour réserver des plages de sans rendez-vous pour les situations urgentes ou semi-urgentes de vos patients, utilisez les mécanismes habituels.
Ai-je une démarche à faire pour participer?
Vous participez automatiquement à cette mesure si vous respectez la condition pour le forfait. Vous n’avez donc aucune démarche à faire si vous désirez y participer.
Pour vous aider à adopter ce changement, des cibles ont été fixées par trimestre sur le nombre total de vos visites. Ces cibles augmentent graduellement, de 10 % à 30 %.
| Trimestre |
Cible |
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Du 1er juin au 31 août 2022
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10 %
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Du 1er septembre au 30 novembre 2022
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15 %
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Du 1er décembre 2022 au 28 février 2023
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20 %
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Du 1er mars au 31 mai 2023
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30 %
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Ces cibles sont le seuil minimal que vous devez atteindre pour obtenir un forfait pour un trimestre.
De plus, chaque trimestre, au moins le tiers de vos visites en temps opportun doivent être effectuées en 36 heures ou moins.
Quelle sera la cible après le 31 mai 2023?
À terme, vous devriez maintenir au moins 30 % de vos plages de rendez-vous pour les visites en temps opportun.
L’orchestrateur calculera automatiquement si vous avez atteint votre cible. Pour cela, il établira le pourcentage que représentent vos visites en temps opportun sur toutes vos visites. Il tiendra donc compte des visites que vous avez rendues :
- à vos patients;
- aux patients inscrits auprès d’un autre médecin de votre lieu de pratique.
En clair, ce calcul sera :
(nombre de visites en temps opportun x 100) ÷ nombre total des visites = votre résultat ≥ la cible à atteindre pour ce trimestre.
Cette cible est un seuil minimal.
Quels patients seront pris en considération?
L’orchestrateur considérera tous les patients admissibles à qui vous avez rendu des services. Ainsi, il exclura du calcul, notamment, les visites des patients inscrits en groupe dans votre lieu de pratique.
Si vous exercez aussi en CHSLD, vos patients qui y sont hébergés seront également exclus du nombre des patients inscrits auprès de vous.
Tiers des visites en temps opportun
Pour plus d’une visite sur trois en temps opportun, vous devez l’offrir en 36 heures ou moins. L’orchestrateur vérifiera donc si le tiers de vos visites en temps opportun a été tenu dans ce délai.
Il le calculera ainsi :
(nombre de visites rendues en 36 heures ou moins x 100) ÷ nombre total des visites en temps opportun = votre résultat ≥ 33 %.
Qu’arrive-t-il si j’atteins seulement le seuil minimal?
Un trimestre, vous pourriez ne pas avoir accordé en moins de 36 heures le tiers de vos visites en temps opportun. Même si vous avez atteint le seuil minimal fixé pour ce trimestre, vous ne pouvez pas nous demander ce forfait.
Si vous participez à cette mesure, vous êtes responsable d’aviser vos patients de l’existence de ces plages de rendez-vous en temps opportun. Vous devez aussi les informer sur la manière dont ils peuvent y accéder dans l’orchestrateur de rendez-vous.
Vous partagez cette responsabilité avec les autres personnes qui travaillent dans votre lieu de pratique.
Chaque trimestre, vous devez vérifier si vous avez atteint votre cible. Pour cela, consultez le rapport de données de l’orchestrateur dans votre compte PetalMD.
Vous pouvez consulter votre rapport dès qu’un trimestre est terminé.
Les trimestres sont les suivants :
- du 1er juin au 31 août;
- du 1er septembre au 30 novembre;
- du 1er décembre au 28 ou 29 février, selon l’année;
- du 1er mars au 31 mai.
Votre demande d’ouverture de votre compte PetalMD sera traitée dès que possible.
Conservez vos rapports
Prenez soin de conserver vos rapports de l’orchestrateur. Nous pourrions vous les demander.
Si vous atteignez votre cible, vous pouvez nous demander un forfait par trimestre.
Ce forfait varie selon le nombre de patients qui sont inscrits auprès de vous. Il s’ajoute à votre rémunération habituelle.
Ce forfait sera :
| Nombre de patients inscrits actifs ou non |
Forfait trimestriel par médecin jusqu’au 24 janvier 2023 |
Forfait trimestriel par médecin à compter du 25 janvier 2023
Mesure exceptionnelle |
Forfait trimestriel par médecin établi par la mesure |
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100 à 249
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250 $
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250 $
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250 $
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250 à 499
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250 $
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250 $
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625 $
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500 à 749
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250 $
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625 $
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1 250 $
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750 à 999
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250 $
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1 250 $
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2 500 $
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1 000 à 1 249
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250 $
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2 500 $
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3 750 $
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1 250 à 1 499
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250 $
|
3 750 $
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5 000 $
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1 500 à 1 749
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250 $
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5 000 $
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6 250 $
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1 750 à 1 999
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250 $
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6 250 $
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7 500 $
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2 000 et plus
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250 $
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7 500 $
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8 750 $
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À compter du 25 janvier 2023, votre forfait sera modifié en fonction du nombre de patients qui s’affichera dans votre rapport Nombre de patients inscrits pour la tarification. Vous recevrez le forfait prévu par la mesure dès que nous serons en mesure d’obtenir le nombre exact de vos patients.
Comment sera établi le nombre de mes patients?
Temporairement, à compter du 25 janvier 2023, nous établirons le nombre de vos patients à partir du rapport Nombre de patients inscrits pour la tarification. Toutefois, ce rapport ne nous fournira pas le nombre exact de vos patients, car il inclut vos patients hébergés en CHSLD. Nous sommes en train de régler cette situation pour obtenir le nombre exact de vos patients.
Lorsque la situation sera réglée, un mois avant chaque trimestre, nous vérifierons combien de patients sont inscrits auprès de vous. Plus précisément, nous l’établirons :
- le 1er mai;
- le 1er août;
- le 1er novembre;
- le 1er février.
Ce nombre sera utilisé par l’orchestrateur pour vérifier si vous atteignez la cible qui vous est fixée pour ce trimestre.
Pour nous demander un forfait, vous devez :
Qu’arrive-t-il si je n’atteins pas la cible au 1er trimestre de l'année 2022?
Exceptionnellement, nous pourrions considérer que vous avez atteint la cible de 10 % pour le 1er trimestre de cette mesure pour 2022 (du 1er juin au 31 août 2022) même si votre résultat est moindre. Pour cela, vous devez atteindre la cible de 20 % pour le 2e trimestre.
Pour nous demander ce forfait, dans votre facture à l’acte, vous devez :
- inscrire le code de facturation 42252,
- dans le champ Date de service, préciser :
- le dernier jour du trimestre pour lequel vous nous demandez un forfait,
- la date précédant la date de début de votre absence pour une invalidité de plus de 13 semaines ou pour un congé de maternité, paternité ou d’adoption.
Vous avez 90 jours pour nous transmettre votre facture.
Votre forfait vous sera versé selon notre calendrier. En effet, il vous sera payé à la date prévue au calendrier pour la date où nous recevons votre facture.
Pour connaître cette date, consultez notre Calendrier des dates limites de réception et des dates de paiement
à l’acte.
Révision prévue pour vos forfaits
Quand vous recevrez vos forfaits, leur somme peut ne pas refléter votre nombre de patients réel. Nous la réviserons. La somme manquante vous sera ensuite payée.
Aucune demande de révision n’est nécessaire.