Votre participation à certaines mesures affecte le supplément au volume de patients inscrits auquel vous avez droit.
Mesures qui excluent le taux d’assiduité du calcul
Nous tenons compte de votre taux d’assiduité pour calculer le supplément au volume de patients inscrits qui vous est accordé, sauf dans certaines situations.
Si vous participez à la mesure d’inscription de groupe et que vous atteignez votre cible ou que votre groupe l’atteint pendant votre absence, nous ne tenons pas compte de votre taux d’assiduité pour calculer votre supplément au volume de patients inscrits. Vous pouvez en tout temps vous désister de cette mesure et y participer à nouveau.
En 2022, 2023 et jusqu’au 31 mai 2024, si vous participiez à la mesure d’accès en temps opportun et la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR, nous n’avons pas tenu pas compte de votre taux d’assiduité pour cette période dans le calcul de votre supplément.
Atteinte de la cible
La cible à atteindre varie selon l’année et la mesure à laquelle vous avez participé.
À partir du 1er juin, vous atteignez la cible dans les situations suivantes :
- Vous avez facturé un forfait pour la mesure d’inscription de groupe.
- Votre groupe de médecins a atteint la cible pour la mesure d’inscription de groupe pendant votre absence pour un congé visé. Pour ce faire, le responsable de votre groupe de médecins doit nous avoir signalé votre absence.
Jusqu’au 31 mai 2024, vous pouvez également avoir :
- Reçu le versement du forfait de la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF‑AR
- Participé à la mesure d’accès en temps opportun avant votre absence pour un congé visé.
Vous avez atteint une cible si vous avez rempli l’une des exigences suivantes :
- Vous avez facturé le forfait pour la mesure d’inscription de groupe ou pour la mesure d’accès en temps opportun.
- Vous avez reçu le versement du forfait de la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR.
- Votre groupe de médecins a atteint la cible pour la mesure d’inscription de groupe pendant votre absence pour un congé visé.
- Vous participiez à la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR ou à la mesure d’accès en temps opportun avant votre absence pour un congé visé.
À partir du 1er juin 2022, vous avez atteint une cible si vous avez rempli l’une des exigences suivantes :
- Vous avez facturé le forfait pour la mesure d’inscription de groupe ou pour la mesure d’accès en temps opportun.
- Vous avez reçu le versement du forfait de la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR.
- Votre groupe de médecins a atteint la cible pour la mesure d’inscription de groupe pendant votre absence pour un congé visé.
- Vous participiez à la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR ou à la mesure d’accès en temps opportun avant votre absence pour un congé visé.
Votre absence doit être liée à l’une des situations suivantes :
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Congé d’adoption
- Invalidité totale de plus de 13 semaines
Calcul de votre supplément pour 2024
Jusqu’au 31 mai 2024, les mesures suivantes étaient prises en compte dans le calcul de votre supplément au volume de patients inscrits :
Comme certaines mesures ont été abolies, nous avons ajusté le calcul de votre supplément. Ainsi, pour le calcul des 2 premiers trimestres de l’année 2024, nous prenons en compte votre participation selon l’atteinte des cibles de l’une des mesures alors en vigueur.
Pour les 2 derniers trimestres, le calcul varie selon la date où vous avez commencé à participer à la mesure d’inscription de groupe prévue à la Lettre d’entente no 393. Nous versons votre supplément en fonction de votre taux d’assiduité jusqu’à ce que vous facturiez en utilisant les codes 42251 et 42267.
Si vous n’avez jamais participé à une mesure des lettres d’entente nos 368 et 393, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Pour les 2 premiers trimestres de 2024, nous tenons compte de votre participation à la Lettre d’entente no 368 à partir de son entrée en vigueur.
Si vous avez atteint la cible de l’une des mesures avant le 1er décembre 2023, mais que vous n’avez atteint aucune des cibles dans les 2 premiers trimestres de 2024, nous réduirons le montant total de votre supplément de 25 % pour chaque trimestre où vous n’avez pas atteint votre cible, peu importe votre taux d’assiduité.
Si vous atteignez la cible de l’une des mesures de la Lettre d’entente no 368, nous considérons que vous l’avez atteinte dans toutes les mesures auxquelles vous participez pour ce trimestre. Par conséquent, nous ne réduisons pas votre supplément.
Pour les 2 derniers trimestres de 2024, si vous n’avez jamais facturé de forfaits 42251 ou 42267 de la lettre d’entente no 393, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Pour les 2 premiers trimestres de 2024, nous tenons compte de votre participation à la Lettre d’entente no 368 à partir de son entrée en vigueur. Si vous avez atteint la cible de l’une des mesures, nous vous versons 50 % du supplément, peu importe votre taux d’assiduité.
Pour les 2 derniers trimestres de 2024, si vous avez facturé l’un des forfaits 42251 ou 42267 de la Lettre d’entente no 393, nous vous versons 50 % du supplément.
Ainsi, pour obtenir 100 % de votre supplément, vous devez avoir atteint votre cible pendant les 4 trimestres de l’année.
Nous tenons compte du nombre de trimestres où vous atteignez votre cible pour calculer votre supplément. Nous évaluons à part votre participation aux lettres d’entente nos 368 et 393.
Pour les 2 premiers trimestres de 2024, nous tenons compte de votre participation à la Lettre d’entente no 368 à partir de son entrée en vigueur. Nous vous versons 25 % par trimestre où vous avez atteint la cible des mesures.
Pour les 2 derniers trimestres de 2024, nous calculons le montant auquel vous avez droit en fonction de votre taux d’assiduité jusqu’à ce que vous facturiez l’un des forfaits 42251 ou 42267 de la Lettre d’entente no 393. Dès ce moment, si vous facturez des services selon la Lettre d’entente no 393, nous vous versons 25 % par trimestre.
Pour recevoir votre rémunération en fonction de votre taux d’assiduité, vous pouvez vous désister de ces mesures. Votre désistement entre en vigueur à partir du trimestre suivant votre demande.
Exemples de calculs pour l’année 2024
| Trimestre du 1er décembre 2023 au 29 février 2024 |
Trimestre du 1er mars au 31 mai 2024 |
Trimestre du 1er juin au 31 août 2024 |
Trimestre du 1er septembre au 30 novembre 2024 |
Résultat |
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Vous obtenez 100 % du montant total de votre supplément.
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Cible non atteinte
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Vous obtenez 75 % du montant total de votre supplément.
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Cible non atteinte
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Cible atteinte
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Vous obtenez 75 % du montant total de votre supplément.
Pour le 3e trimestre de 2024, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité. Nous l’ajoutons au 75 % des trimestres où vous atteignez la cible.
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Cible atteinte
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Cible non atteinte
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Cible non atteinte
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Cible atteinte
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Vous obtenez 50 % du montant total de votre supplément pour l’atteinte de votre cible aux trimestres 1 et 4.
Pour le 3e trimestre de 2024, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
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Cible non atteinte
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Vous obtenez 75 % du montant total de votre supplément.
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Cible non atteinte
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Désistement
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Cible atteinte
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Cible atteinte
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Vous obtenez 50 % du montant total de votre supplément pour l’atteinte de votre cible aux trimestres 3 et 4.
Pour le 2e trimestre de 2024, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
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Désistement
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Non participant
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Non participant
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Cible atteinte
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Vous obtenez 25 % du montant total de votre supplément pour l’atteinte de votre cible au trimestre 4.
Pour les 3 premiers trimestres de 2024, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
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Nous tenons compte du nombre de trimestres où vous atteignez votre cible pour calculer votre supplément. Nous évaluons à part votre participation aux lettres d’entente nos 368 et 393.
Si vous participez uniquement à la mesure d’inscription de groupe et que vous vous absentez pour un congé visé, nous vous attribuons l’atteinte de la cible correspondant à celle de votre groupe de médecins.
Quels sont les congés visés?
Votre absence doit être liée à l’une des situations suivantes :
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Congé d’adoption
- Invalidité totale de plus de 13 semaines
Votre groupe de médecins a atteint sa cible
Si votre groupe a atteint sa cible pendant votre absence, nous présumons que vous l’avez aussi atteinte, mais seulement si le médecin responsable de votre groupe nous a signalé votre absence. Nous considérons alors que vous avez participé à cette mesure pendant votre absence. Nous vous versons 100 % du supplément pour chaque trimestre de votre absence, peu importe votre taux d’assiduité.
Votre groupe de médecins n’a pas atteint sa cible
Si votre groupe n’a pas atteint sa cible pendant votre absence, nous considérons que vous ne l’avez pas atteinte. Nous réduisons de 25 % le montant total de votre supplément pour chaque trimestre de votre absence, peu importe votre taux d’assiduité.
Nous tenons compte du nombre de trimestres où vous atteignez votre cible pour calculer votre supplément. Nous évaluons à part votre participation aux lettres d’entente nos 368 et 393.
Si vous avez dû vous absenter pour un congé visé durant les 2 premiers trimestres et que vous avez participé à la mesure d’accès au patient sans médecin de famille – GMF-AR ou à la mesure d’accès en temps opportun, nous considérons que vous avez atteint la cible pendant votre absence. Que vous ayez participé ou non à la mesure d’inscription de groupe, nous vous versons 25 % du montant total de votre supplément pour chaque trimestre de votre absence, peu importe votre taux d’assiduité.
Durant les 2 derniers trimestres, soit après le 31 mai 2024, seule la mesure d’inscription de groupe s’applique.
Quels sont les congés visés?
Votre absence doit être liée à l’une des situations suivantes :
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Congé d’adoption
- Invalidité totale de plus de 13 semaines
Calcul de votre supplément pour 2023 et 2022
Nous calculons habituellement le montant du supplément au volume de patients inscrits sur une année civile. Pour 2023, nous prenons uniquement en compte votre participation à ces mesures pour la période de décembre à novembre. Cette période est divisée en 4 trimestres.
Pour ce calcul, nous tenons compte de votre situation. Nous pourrions réduire le montant de votre supplément dans certaines situations.
Comme ces mesures ont été mises en place à partir du 1er juin 2022, nous avons ajusté le calcul de votre supplément.
Ainsi, pour le calcul des 2 premiers trimestres de l’année 2022, nous utilisons votre taux d’assiduité. Pour les 2 derniers trimestres, le calcul varie selon la date où vous avez commencé à participer aux mesures et selon l’atteinte des cibles.
Pour l’année 2023, nous considérons votre participation du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 pour votre supplément de juin 2024.
Si vous ne participez à aucune mesure, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour 2023
Si vous n’atteignez jamais la cible de cette mesure pendant les 4 trimestres (décembre à novembre), nous considérons que vous n’y avez pas participé. Nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour 2022
Si vous n’atteignez pas votre cible pendant les 2 derniers trimestres de 2022, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour 2023
Si vous n’atteignez jamais les cibles de ces mesures pendant les 4 trimestres (décembre à novembre), nous considérons que vous n’y avez pas participé. Nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour 2022
Si vous n’atteignez pas vos cibles pendant les 2 derniers trimestres de 2022, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Si vous atteignez votre cible dans une seule mesure, nous considérons que vous l’avez atteinte dans toutes les mesures auxquelles vous participez pendant ce trimestre. Par conséquent, nous ne réduisons pas votre supplément dans notre calcul.
Calcul pour 2023
Si vous atteignez votre cible à chacun des trimestres de l’année visée, nous vous versons 100 % du supplément, peu importe votre taux d’assiduité.
Calcul pour 2022
Pour la période du 1er janvier au 31 mai 2022, nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité. Cette période représente 50 % du supplément. Pour la période du 1er juin au 30 novembre 2022, nous vous versons 50 % du supplément. Toutefois, vous devez atteindre votre cible à chacun des 2 derniers trimestres de 2022 pour y avoir droit.
Calcul pour 2023
Nous tenons compte du nombre de trimestres où vous atteignez votre cible pour calculer votre supplément. Nous réduisons de 25 % votre montant total pour chaque trimestre où vous n’atteignez pas votre cible, et ce, peu importe votre taux d’assiduité.
Pour obtenir votre rémunération selon votre taux d’assiduité, vous pouvez vous désister de ces mesures. Votre désistement entre en vigueur le trimestre suivant votre demande.
Toutefois, si vous n’atteignez aucune cible, nous considérons que vous ne participez pas aux mesures. Nous calculons alors votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour 2022
Le tableau comparatif suivant présente les 2 cas possibles pour le calcul de l’année 2022 :
| Trimestre du 1er juin au 31 août 2022 |
Trimestre du 1er septembre au 30 novembre 2022 |
Résultat |
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Cible atteinte
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Cible non atteinte
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Vous obtenez 25 % du montant total de votre supplément pour le 3e trimestre de 2022. Toutefois, puisque vous n’atteignez pas la cible au dernier trimestre, nous réduisons de 25 % le montant total de votre supplément.
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Cible non atteinte
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Cible atteinte
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Nous calculons votre supplément selon votre taux d’assiduité pour le 3e trimestre de 2022. Vous obtenez 25 % du montant total de votre supplément pour le dernier trimestre.
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Si vous participez uniquement à la mesure d’inscription de groupe et que vous vous absentez pour un congé visé, votre supplément varie en fonction de l’atteinte des cibles par les membres de votre groupe de médecins pendant votre absence.
Quels sont les congés visés?
Votre absence doit être liée à l’une des situations suivantes :
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Congé d’adoption
- Invalidité totale de plus de 13 semaines
Votre groupe de médecins a atteint sa cible
Pendant votre absence, si votre groupe atteint sa cible, nous présumons que vous l’atteignez aussi si le médecin responsable de votre groupe nous a signalé votre absence. Nous considérons alors que vous avez participé à cette mesure. Nous vous versons 100 % du supplément pour chaque trimestre de votre absence, peu importe votre taux d’assiduité.
Votre groupe de médecins n’a pas atteint sa cible
Si votre groupe n’atteint pas sa cible pendant votre absence, nous considérons que vous ne l’atteignez pas non plus. Nous réduisons de 25 % le montant total de votre supplément pour chaque trimestre de votre absence, peu importe votre taux d’assiduité.
Si vous avez participé à la mesure d’accès au patient sans médecin de famille – GMF-AR ou à la mesure d’accès en temps opportun avant votre absence pour un congé visé, nous considérons que vous atteignez la cible pendant votre absence. Que vous ayez participé ou non à la mesure d’inscription de groupe, nous vous versons 100 % du supplément pour chaque trimestre de votre absence, peu importe votre taux d’assiduité.
Quels sont les congés visés?
Votre absence doit être liée à l’une des situations suivantes :
- Congé de maternité
- Congé de paternité
- Congé d’adoption
- Invalidité totale de plus de 13 semaines
Se désister de la mesure d’inscription de groupe
Vous pouvez vous désister de la mesure d’inscription de groupe à tout moment. Nous calculons alors votre supplément au volume des patients inscrits selon votre taux d’assiduité.
Vous pouvez en tout temps participer à nouveau à cette mesure.
Pour vous désister de cette mesure, vous devez nous avoir facturé les forfaits 42251 ou 42267 pour la mesure d’inscription de groupe.
Vous cesserez de participer à la mesure à partir du 1er jour du trimestre suivant votre demande.
Nous traitons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous recevons votre demande.
Participer de nouveau à la mesure d’inscription de groupe
Vous pouvez décider de participer à nouveau à la mesure d’inscription de groupe.
Vous participez à nouveau à ces mesures à partir du 1er jour du trimestre suivant votre demande.
Nous traitons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous recevons votre demande.