Vous pouvez vous désister de ces mesures. Si vous le désirez, en tout temps, vous pourrez y participer à nouveau.
Habituellement, nous calculons le montant du supplément au volume de patients inscrits sur une année civile. Toutefois, nous prendrons en compte votre participation à ces mesures pour la période de décembre à novembre. Cette période est divisée en 4 trimestres.
Pour ce calcul, nous tiendrons compte de votre situation. Le montant de votre supplément peut être réduit dans certaines situations.
Calcul pour l’année 2022
Comme ces mesures ont été mises en place à partir du 1er juin 2022, nous avons ajusté le calcul de votre supplément.
Ainsi, pour le calcul des 2 premiers trimestres de l’année 2022, nous utiliserons votre taux d’assiduité. Pour les 2 derniers trimestres, le calcul sera différent selon la date où vous avez commencé à participer aux mesures et selon l’atteinte des cibles.
Pour l’année 2023, nous tiendrons compte de votre participation à partir du 1er décembre 2022. En effet, nous considèrerons votre participation du 1er décembre 2022 au 30 novembre 2023 pour votre supplément de juin 2024.
Si vous ne participez à aucune mesure, nous calculerons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Si vous n’atteignez jamais la cible de cette mesure pendant les 4 trimestres (décembre à novembre), nous considèrerons que vous n’avez pas participé à cette mesure. Nous calculerons alors votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour l’année 2022
Si vous avez raté votre cible pendant les 2 derniers trimestres de 2022, nous calculerons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Si vous n’atteignez jamais les cibles de ces mesures pendant les 4 trimestres (décembre à novembre), nous considèrerons que vous n’avez pas participé à cette mesure. Nous calculerons alors votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour l’année 2022
Si vous avez raté vos cibles pendant les 2 derniers trimestres de 2022, nous calculerons votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Et si j’ai atteint la cible dans une mesure?
Si vous atteignez votre cible dans une mesure, nous considèrerons que vous l’avez atteinte dans toutes les mesures auxquelles vous participez pour ce trimestre. Par conséquent, nous ne réduirons pas votre supplément dans notre calcul.
Avez-vous atteint votre cible pendant tous les trimestres de l’année visée? Si oui, nous vous verserons 100 % du supplément, peu importe votre taux d’assiduité.
Calcul pour l’année 2022
Pour la période du 1er janvier au 31 mai 2022, nous calculerons votre supplément selon votre taux d’assiduité. Cette période représente 50 % du supplément.
Pour la période du 1er juin au 30 novembre 2002, nous vous verserons 50 % du supplément. Toutefois, vous devez avoir atteint votre cible pendant les 2 derniers trimestres de 2022.
Combien de fois avez-vous atteint votre cible? Nous tiendrons compte du nombre de trimestres où vous l’avez atteinte pour calculer votre supplément.
Plus précisément, nous réduirons de 25 % votre montant total pour chaque trimestre où vous n’avez pas atteint votre cible. Et ce, peu importe votre taux d’assiduité.
Pour être rémunéré dans le futur selon votre taux d’assiduité, vous pouvez vous désister de ces mesures. Votre désistement sera en vigueur le trimestre suivant votre demande.
Toutefois, si vous n’avez pas atteint votre cible une seule fois, nous considèrerons que vous n’avez pas participé aux mesures. Nous calculerons alors votre supplément selon votre taux d’assiduité.
Calcul pour l’année 2022
Dans le tableau comparatif suivant, nous illustrons les 2 cas possibles pour le calcul pour l’année 2022 :
| Trimestre du 1er juin au 31 août 2022 |
Trimestre du 1er septembre au 30 novembre 2022 |
Résultat |
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Atteinte de la cible
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Cible ratée
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Vous obtiendrez 25 % du montant total de votre supplément pour le 3e trimestre de 2022. Toutefois, puisque vous avez raté la cible pour le dernier trimestre, nous réduirons de 25 % du montant total de votre supplément.
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Cible ratée
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Atteinte de la cible
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Nous calculerons votre supplément selon votre taux d’assiduité pour le 3e trimestre de 2022. Vous obtiendrez 25 % du montant total de votre supplément pour le dernier trimestre.
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Participez-vous uniquement à la mesure d’inscription de groupe? Si oui, si vous vous absentez pour un congé visé, vous subirez les mêmes conséquences sur votre supplément que les membres de votre groupe de médecins.
Quels sont les congés visés?
Votre absence doit être pour l’un des congés suivants :
- congé de maternité;
- congé de paternité;
- congé d’adoption;
- invalidité totale de plus de 13 semaines.
Votre groupe de médecins a atteint sa cible
Si votre groupe a atteint sa cible pendant votre absence, nous présumerons que vous l’avez aussi atteinte si le médecin responsable de votre groupe nous a informés de votre absence
. Nous considèrerons alors que vous avez participé à cette mesure pendant votre absence. Nous vous verserons 100 % du supplément pour chaque trimestre où vous êtes absent, peu importe votre taux d’assiduité.
Votre groupe de médecins n’a pas atteint sa cible
Si votre groupe n’a pas atteint sa cible pendant votre absence, nous considèrerons que vous ne l’avez pas atteinte non plus. Nous réduirons de 25 % votre montant total pour chaque trimestre où vous étiez absent, peu importe votre taux d’assiduité.
Avant votre absence pour un congé visé, avez-vous participez à la mesure d’accès au patient sans médecin de famille – GMF-AR ou à la mesure d’accès en temps opportun? Si oui, nous considèrerons que vous avez atteint la cible pendant votre absence, que vous participiez ou non à la mesure d’inscription de groupe. Ainsi, nous vous verserons 100 % du supplément pour chaque trimestre où vous êtes absent, peu importe votre taux d’assiduité.
Quels sont les congés visés?
Votre absence doit être pour l’un des congés suivants :
- congé de maternité;
- congé de paternité;
- congé d’adoption;
- invalidité totale de plus de 13 semaines.
Vous pouvez vous désister de ces mesures. Nous calculerons alors votre supplément au volume des patients inscrits selon votre taux d’assiduité.
Si vous le souhaitez, en tout temps, vous pourrez participer à nouveau à ces mesures.
Pour vous désister de ces mesures, vous devez :
- soit nous avoir facturé le forfait pour la mesure d’inscription de groupe ou pour la mesure d’accès en temps opportun;
- soit avoir reçu le versement du forfait de la mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR.
Vous pouvez vous désister en tout temps.
Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
C’est à compter du 1er jour du trimestre suivant votre demande que vous cesserez de participer à ces mesures. Ce trimestre est celui qui suit la date de signature de votre formulaire.
Vous pouvez décider de participer à nouveau aux mesures suivantes :
- mesure d’inscription de groupe;
- mesure d’accès en temps opportun;
- mesure d’accès aux patients sans médecin de famille en GMF-AR.
Vous pouvez nous soumettre une demande en tout temps.
Nous traiterons votre demande en 4 à 6 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date où nous avons reçu votre demande.
C’est à compter du 1er jour du trimestre suivant votre demande que vous participerez à nouveau à ces mesures. Ce trimestre est celui qui suit la date de signature de votre formulaire.