Mécanisme de dépannage

Le mécanisme de dépannage vise à soutenir le manque d'effectif médical dans une installation, plus particulièrement dans les 4 secteurs d'activité suivants :

service d’urgence de première ligne;
unité de soins de courte durée;
anesthésie;
obstétrique.

Le mécanisme de dépannage est géré par le comité paritaire FMOQ-MSSS. Pour faire appel à un médecin dépanneur, dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l'article 30.00 de l'entente générale, une installation doit être autorisée prélablement par ce comité paritaire.

Ce mécanisme prévoit les conditions de rémunération ainsi que de remboursement des frais de déplacement (temps de déplacement et frais de transport), comme présentées au paragraphe 30.09 de l'entente générale. Les modalités de rémunération des médecins dépanneurs sont déterminées à l’annexe XVIII de l'entente générale ou, exceptionnellement, dans le cadre de certaines ententes particulières. Elles sont présentées ci-dessous.

Pour connaître les conditions d'admissibilité au mécanisme et les obligations inhérentes au médecin dépanneur, consultez le Guide d'information à l'intention des médecins omnipraticiens dépanneurs

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préparé par le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Conditions de rémunération du médecin omnipraticien dépanneur

Le médecin omnipraticien qui rend des services dans le cadre du mécanisme de dépannage bénéficie des dispositions qui suivent.

Par l'intermédiaire de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Le médecin bénéficie des dispositions suivantes :

remboursement des frais de transport;
compensation pour le temps de déplacement;
rémunération prévue à l'annexe XVIII de l'entente générale ou aux ententes particulières;
non-comptabilisation des revenus afférents aux fins du calcul du plafond;
comptabilisation des activités de dépannage au profil de pratique du médecin adhérent ou réputé adhérent à l'Entente particulière ayant pour objet les activités médicales particulières (AMP) (51).

Frais de déplacement

Les frais engagés lors des déplacements de plus de 40 kilomètres des médecins omnipraticiens dépanneurs reconnus admissibles au dépannage par le comité paritaire sont remboursables par la RAMQ ou par leur établissement, selon le type de frais :

Les frais de déplacement (temps de déplacement et frais de transport) sont remboursables par la RAMQ et sont :
- exclus des plafonds trimestriels, à titre de rémunération versée dans le cadre du mécanisme de dépannage prévu à l'article 30.00 de l'entente générale;
- non assujettis à la rémunération différente (annexes XII et XII-A), donc non majorés en territoire désigné.
Les frais de séjour (logement, nourriture, déplacements pendant le séjour, etc.) sont remboursables par l'établissement.

Le paragraphe 30.09 de l'entente stipule que le médecin peut demander un seul remboursement de frais de déplacement par période de dépannage de journées consécutives pour la même installation, à moins d'une autorisation du comité paritaire prévue au paragraphe 30.01 de l'Entente . Dans la rubrique Frais de déplacement, un tableau présente les situations pour lesquelles le comité paritaire MSSS-FMOQ pourrait autoriser qu'il y ait 2 séjours distincts (2 demandes de remboursement).

Le médecin a droit à une sortie (aller-retour à son domicile) pour chaque période de 15 jours successifs à la même installation. Pour ce type de sortie, le médecin a droit uniquement aux frais de transport, pas au temps de déplacement.

Pour les instructions de facturation des frais de déplacement (temps de déplacement et frais de transport), le taux de l'indemnité de kilométrage ainsi que le taux horaire, consultez la rubrique Frais de déplacement et les documents suivants :

Guide de facturation – Rémunération à l'acte (section Facture de frais de déplacement);
Guide de facturation – Honoraires fixes, vacation, tarif horaire, per diem et rémunération mixte (section Demande de remboursement des frais de déplacement (1988) – Description du formulaire);
Guide de facturation – Services de laboratoire en établissement (SLE) (section Frais de déplacement et de séjour).

Rémunération

Les modalités de rémunération sont définies à l'annexe XVIII de l'entente générale ou dans certaines ententes particulières. Elles sont présentées sommairement ci-après selon le tarif de base, c'est-à-dire à 100 %. Voir la fin de la section pour les majorations applicables en vertu des annexes XII et XII-A.

Installation adhérente à l'EP 29 – Malade admis en CHSGS :

Si l'installation adhère à l'EP 29 – Malade admis en CHSGS, le médecin est rémunéré selon les modalités de cette entente (liste des installations désignées). Il doit suivre les instructions de facturation de cette entente particulière, qui prévoit un forfait quotidien auquel s'ajoute un pourcentage du tarif des actes facturés.

Régime	Code de facturation	Montant du forfait	Pourcentage des actes

A	19789	704,40 $ au 1^er octobre 2019	46,60 %
B	19790	442,80 $ au 1^er octobre 2019	77,80 %

Pour la facturation du forfait, sur la facture de services médicaux, le médecin doit inscrire :

le code de facturation 19789 (forfait régulier – Régime A) ou 19790 (forfait régulier – Régime B);
la durée du dépannage (le nombre total d'heures effectuées sur place et en disponibilité);
distinctement, le nombre d'heures effectuées sur place.

Pour la facturation des services rendus, le médecin doit utiliser l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de l'EP – Malade admis est réclamé.

Installation non-adhérente à l'EP 29 – Malade admis en CHSGS :

Si l'installation n'adhère pas à l'EP 29 – Malades admis en CHSGS, le médecin a le choix entre :

le mode de rémunération à l'acte;
le forfait de dépannage auquel s'ajoute un pourcentage du tarif des actes.

Le médecin manifeste son choix avant le début de sa période de dépannage.

Le montant du forfait quotidien est de 704,40 $ au 1^er octobre 2019. Le pourcentage de rémunération qui s'ajoute est de 46,60 % du tarif des actes posés. La période minimale de services rendus sur place dans l'unité de soins de courte durée est de 8 heures et couvre aussi, le cas échéant, la participation à la garde en disponibilité.

Pour la facturation du forfait, sur la facture de services médicaux, le médecin doit inscrire :

le code de facturation 09777;
la durée du dépannage (le nombre total d'heures effectuées sur place et en disponibilité);
distinctement, le nombre d'heures effectuées sur place.

Pour la facturation des services rendus, le médecin doit utiliser l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de dépannage de l'annexe XVIII est réclamé.

Note 1 : Pour la rémunération à l'acte, tous les services doivent être facturés avec la facture de services médicaux.

Note 2 : Les services rendus dans une unité qui relève, selon les règlements départementaux et le fonctionnement habituel, du médecin que remplace le médecin omnipraticien dépanneur dépêché auprès de l'unité de courte durée doivent être facturés avec le suffixe de l'unité où il a rendu les services (exemples : 0XXX1 pour la clinique externe ou 0XXX6 pour l'unité de soins intensifs ou coronariens).

Note 3 : Seul le médecin qui opte pour le mode de rémunération à l'acte peut se prévaloir des conditions de rémunération de l'EP 38 – Garde en disponibilité si l'installation est adhérente et l'y autorise (dans ce dernier cas, ne pas oublier de transmettre à la RAMQ l'avis de service requis). Pour les médecins rémunérés selon les dispositions de l'EP 29 – Malade admis en CHSGS ou ayant opté pour le forfait de dépannage (09777) et le pourcentage du tarif des actes, voir la note 7.

Note 4 : Les services reliés à un accouchement et facturés en vertu des dispositions de l'onglet Q – Obstétrique du Manuel des médecins omnipraticiens – Rémunération à l'acte demeurent rémunérés à l'acte à 100 % de leur valeur. Ils doivent être facturés avec la facture de services médicaux.

Note 5 : Les services médico-administratifs visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (annexe XIII de l'Entente) demeurent rémunérés à l'acte à 100 % de leur valeur.

Note 6 : Si le médecin est autorisé à rendre des services comme médecin dépanneur auprès de l'unité de soins de courte durée d'une installation et qu'il doit, en raison de l'organisation régulière de l'installation, assumer également les services médicaux auprès d'un centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) pendant son séjour de dépannage, il peut être rémunéré pour ces services. Si la rémunération pour les services rendus dans l'unité des soins de courte durée est à l'acte, le médecin est rémunéré selon ce mode pour les services rendus au CHSLD. Si la rémunération est sujette à l'application d'un pourcentage du tarif des actes, ce même pourcentage s'applique pour la rémunération des services rendus au CHSLD.

Note 7 : Le médecin dépanneur à l'unité de soins de courte durée d'une installation qui doit assurer concurremment, auprès de la même installation, l'ensemble des services en obstétrique peut également être rémunéré pour la garde en disponibilité en obstétrique, selon les conditions suivantes :

Il doit assurer la garde en disponibilité d'obstétrique pour l'ensemble de l'installation;
L'installation auprès de laquelle il effectue le dépannage doit être désignée en vertu de l'EP 38 – Garde en disponibilité pour la rémunération de la garde en obstétrique.

Le médecin peut alors se prévaloir des dispositions du paragraphe 6.07 de l'EP 38 – Garde en disponibilité.

Note 8 : Le forfait de congé en établissement d'un patient admis (code de facturation 15158) est payable à 100 % selon l'entente générale.

Avant le début de sa période de dépanage, le médecin doit faire un choix entre :

un forfait quotidien de 9 heures par jour au taux du tarif horaire, soit 99,48 $ au 1^er octobre 2019 (code d'activité 009006);
un forfait additionné d'un pourcentage du tarif de l'acte qu'il pose. Pour la facturation des services médicaux, le médecin doit inscrire le code de facturation 19044 et utiliser l'élément de contexte Service dispensé pendant la période où un forfait de dépannage de l'Annexe XVIII est réclamé. Le montant du forfait quotidien est de 704,40 $ au 1^er octobre 2019. Le pourcentage de rémunération qui s'ajoute est de 46,60 % du tarif de tous les actes posés.

Après l'autorisation préalable du comité paritaire, le médecin rémunéré selon un forfait quotidien de 9 heures qui effectue un remplacement temporaire en obstétrique peut, pour une même journée de calendrier, effectuer un quart de garde au service d'urgence de l'installation en dehors de la période de 8 h à 16 h et être rémunéré selon les dispositions prévues auprès de ce service d'urgence. Le forfait quotidien de 9 heures est alors rajusté pour tenir compte des heures passées au service d'urgence.

Ce rajustement se traduit par une diminution du forfait de 9 heures proportionnellement au ratio du nombre d'heures du quart de garde effectué au service d'urgence sur 24 heures.

Pour la rémunération à tarif horaire, le médecin doit appliquer la formule suivante afin de calculer le nombre d'heures à facturer avec le code d'activité 009112 :

9 heuresPour les jours d'arrivée et de départ (paragraphe 3.03), le médecin doit remplacer par le nombre d'heures réelles effectuées si la prestation de services est inférieure à 9 heures. - (9 heures Pour les jours d'arrivée et de départ (paragraphe 3.03), le médecin doit remplacer par le nombre d'heures réelles effectuées si la prestation de services est inférieure à 9 heures. X (nombre d'heures au service d'urgence/24 heures))

Remarque : Dès qu'un quart de garde est assuré au service d'urgence le même jour, le médecin ne peut facturer le forfait obstétrique (code d'activité 009006) ou le forfait quotidien (code de facturation 19044) ni utiliser le pourcentage approprié des services à l'acte.

Les services reliés à un accouchement et rendus pendant le quart de garde du médecin au service d'urgence sont rémunérés à 100 %, de même que les services médico-administratifs visés par la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles, la Loi sur les accidents du travail et la Loi sur l’indemnisation des victimes d’actes criminels (annexe XVIII de l'Entente).

Après l'autorisation préalable du comité paritaire, le médecin qui accepte de rendre des services auprès d'autres patients admis est rémunéré à 100 % de l'acte pour les services additionnels ainsi rendus. Ces services doivent être facturés avec la facture de services médicaux.

Le médecin qui assure les services en obstétrique lorsqu'il est dépêché en dépannage pour l'hospitalisation de courte durée peut également être rémunéré pour la garde en disponibilité en obstétrique dans la mesure où il respecte les exigences requises.

Le médecin dépanneur en anesthésie est rémunéré, à son choix :

selon le mode de l'acte;
selon un forfait quotidien équivalent à 9 heures au taux du tarif horaire de 99,48 $ au 1^er octobre 2019. Cette rémunération couvre l’ensemble des services requis ainsi que la garde en disponibilité (code d’activité 009018);
selon les modalités de l'EP 10 – Anesthésie (CHSGS), si l'installation adhère à cette entente (code d’activité 009030 pour les services cliniques en se référant aux instructions de facturation du régime prévalant dans l’établissement).

L'EP 10 – Anesthésie (CHSGS) prévoit un forfait de garde en disponibilité de 82,40 $ au 1^er avril 2019 par quart de garde le samedi, le dimanche ou un jour férié pour les médecins rémunérés selon les régimes B ou C (code de facturation 09090 pour le régime B et 19045 pour le régime C, à facturer avec la facture de services médicaux). Pour les services rendus pendant la garde en disponibilité, le médecin doit utiliser l'élément de contexte Garde en disponibilité.

Dans certaines installations désignées, le médecin omnipraticien dépanneur qui choisit d'être rémunéré selon les modalités de l'EP 10 – Anesthésie (CHSGS) pour toute la durée de son séjour peut également se prévaloir d'un forfait supplémentaire de garde en disponibilité de 590,75 $ au 1^er avril 2019 par 24 heures le samedi, le dimanche ou un jour férié (code de facturation 19339). Si le régime C prévaut dans l'installation, le médecin omnipraticien dépanneur doit facturer ses per diem avec la Demande de paiement – Rémunération mixte (3743).

Après l'autorisation préalable du comité paritaire, le médecin qui assure une prestation de services en anesthésie peut, pour une même journée de calendrier, effectuer un quart de garde au service d'urgence de l'installation en dehors de la période de 8 h à 16 h et être rémunéré selon les dispositions prévues dans ce service d'urgence.

Note : Dans tous les cas, le médecin doit manifester son choix, s'il y a lieu, avant le début de la période de dépannage.

L'EP 1 – Grand-Nord s'applique au Centre de santé de Radisson, au CSSS de l'Hématite, au Centre multiservices de santé et de services sociaux de la Minganie et au CLSC de Naskapi ou à l'un de leurs points de service.

Pour les services rendus lors du remplacement d'un médecin régulier en vertu de l'EP 1 – Grand-Nord ou de l'EP 23 – Chibougamau, le médecin omnipraticien dépanneur est rémunéré :

a) selon un per diem de 1 116 $ au 1^er octobre 2019 pour un maximum de 14 heures d'activités professionnelles, dont 9 heures sur place auxquelles peuvent s'ajouter un maximum de 10 heures par jour de garde en disponibilité rémunérées à la moitié du taux horaire;

b) au taux du tarif horaire si les heures d'activités sur place sont de moins de 9 heures;

c) à son choix, selon les dispositions décrites en a) ou b), si les heures d'activités sur place dépassent 9 heures.

Malgré ce qui précède, le médecin qui exerce au service d'urgence du Centre de santé de Chibougamau est rémunéré selon les modalités de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements et selon les modalités du régime A des établissements du groupe 3, illustrées ci-dessous :

Période de 8 h à 24 h pour chaque jour de la semaine (y compris les jours fériés) :

forfait de 322 $ au 1^er octobre 2019 par quart de 4 heures auquel s'ajoute le pourcentage du tarif des actes (50,7 %).

Pour la période de 0 h à 8 h, les forfaits et les pourcentages prévus au paragraphe 1.4 b) du préambule général s'appliquent, soit :

forfait de 715,20 $ au 1^er octobre 2019 les jours de semaine, plus 101 % du tarif des actes
ou
forfait de 871,60 $ au 1^er octobre 2019 les jours de fin de semaine et les jours fériés, plus 101 % du tarif des actes.

Pour les codes de facturation et les éléments de contexte applicables, voir les instructions de facturation figurant au tableau de l'article 5 de l'EP 43 – Garde sur place – Certains établissements.

Majoration

Le médecin est payé à 115 % s'il se rend dans les secteurs I et II de la section II de l'annexe XII et dans les autres territoires désignés, excluant les secteurs III, IV ou V, où il est payé à 120 %. La rémunération est majorée de 5 % ou de 15 % dans une installation visée à l'annexe XII-A.

S'il a rempli et transmis le formulaire Déclaration de la pratique principale continue dans les territoires désignés – Rémunération différente – Annexe XII – FMOQ (3789) à la RAMQ et qu'au moins 75 % de sa pratique principale se situe dans les territoires désignés de l'annexe XII, le médecin est rémunéré selon le taux de majoration en vigueur dans l'installation où il est dépêché et selon le nombre d'années de pratique principale en territoire désigné qui lui est reconnu. Aux fins de calcul de la pratique principale, les services rendus dans le cadre du dépannage font partie de l'ensemble de la pratique du médecin, mais ne comptent jamais comme pratique en territoire désigné.

Pour plus de détails, consultez la rubrique Rémunération différente (annexes XII et XII).

Par l'intermédiaire de l'installation

Frais de séjour

Les frais de séjour (repas, logement et autres frais, y compris les repas pris durant le transport et le logement le cas échéant) sont remboursés au médecin omnipraticien par l'établissement selon les modalités présentées dans la Directive sur les frais remboursables lors d'un déplacement et autres frais inhérents.

Autres frais

Les frais de transport (taxi, autobus, véhicule personnel, etc.) peuvent aussi être autorisés par l'établissement pour permettre au médecin de se rendre de l'établissement à son lieu de séjour. Dans ce cas, le médecin est remboursé par l'établissement.

Mécanisme de dépannage

Conditions de rémunération du médecin omnipraticien dépanneur

Par l'intermédiaire de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Frais de déplacement

Rémunération

A) Secteur de l'urgence

B) Secteur de la courte durée

Installation adhérente à l'EP 29 – Malade admis en CHSGS :

Installation non-adhérente à l'EP 29 – Malade admis en CHSGS :

C) Secteur de l'obstétrique

D) Secteur de l'anesthésie

E) Ententes particulières Grand-Nord (1) et Chibougamau (23)

F) Entente particulière 32 – RRSSS Nunavik (région 17), CCSSS Baie-James (région 18) et CSSS de la Basse-Côte-Nord

Majoration

Par l'intermédiaire de l'installation

Frais de séjour

Autres frais