Inscrire un patient en CHSLD

Comme médecin membre d’un groupe concerté, vous pouvez inscrire vos patients hébergés en centre d’hébergement et de soins de longue durée (CHSLD). Pour ce faire, vous devez passer par le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.

Par les différents menus, vous pouvez transmettre une inscription CHSLD, la modifier ou la consulter en sélectionnant la catégorie d’inscription CHSLD.

Conditions

Vous avez l’obligation d’être membre d’un groupe concerté et que le lieu d’hébergement soit dans le même groupe concerté que vous, à la date de prise d’effet de l’inscription.
Les inscriptions de patients dans le cadre de la Lettre d’entente n^o 327 ne sont pas soumises aux modalités de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle. Aucune rémunération de cette entente particulière n’est applicable aux inscriptions CHSLD.
Les inscriptions CHSLD que vous détenez sont uniquement une répartition du total des patients hébergés, entre les médecins membres du groupe concerté, aux fins de la Lettre d’entente n^o 327.
La responsabilité des soins aux patients hébergés incombe à l’ensemble des médecins du groupe concerté.
Vous devez spécifier si le contexte de travail est en GMF ou hors GMF, aux fins de l’application du Programme de financement et de soutien professionnel pour les groupes de médecine de famille (GMF).
La Lettre d’entente n^o 327 prévoit une pondération au ratio de 6 pour 1 pour les patients CHSLD, entre autres pour l’accès à la tarification bonifiée et aux autres mesures prévues par la lettre d’entente.

Particularités de l’inscription d’un patient hébergé en CHSLD

Il n’est pas requis de remplir le Formulaire d’inscription auprès d’un médecin de famille (4096).
Une inscription doit être transmise pour chaque patient hébergé en CHSLD.
Il n’est pas nécessaire que l’inscription du patient en CHSLD ait lieu à l’occasion d’une visite, d’une intervention clinique ou d’une psychothérapie effectuée auprès de ce patient.
Pour la catégorie CHSLD, la date de prise d’effet doit correspondre soit à la date de l’entrée en CHSLD du patient, soit à la date de début de participation du médecin dans le groupe concerté.
Aucun code de catégorie de problèmes de santé n’est inscrit au dossier de ces patients.