Votre patient prend-il un médicament biologique d’origine qui a un équivalent biosimilaire? Seul l’équivalent biosimilaire est couvert par le régime public d’assurance médicaments. Vous devez donc lui prescrire ce médicament pour remplacer le médicament biologique d’origine. Modifiez son ordonnance dès que possible, sauf si votre patient répond aux conditions permettant le maintien de la couverture du médicament biologique de référence.
Remplacement du médicament biologique de référence
Un médicament biologique est qualifié « de référence » lorsqu’un médicament biosimilaire lui correspondant est commercialisé.
Comme le médicament biologique de référence ne sera plus couvert, sauf exception, vous devez remplacer l’ordonnance pour son équivalent biosimilaire dès que possible.
Si votre patient remplit toutes les conditions permettant la couverture du médicament biologique de référence et que vous souhaitez qu’il continue d’être remboursé, soumettez-nous une demande d’autorisation selon l’une des mesures suivantes :
Si votre patient prend déjà un médicament biosimilaire dont nous avons autorisé le remboursement, vous n’avez rien à faire.
Conditions de couverture des médicaments biologiques de référence
Médicament biologique de référence inscrit à la Liste
Lorsqu’un médicament biosimilaire est inscrit à la Liste des médicaments (Liste), le médicament biologique de référence n’est plus couvert, à moins d’un avis contraire.
Pour se faire rembourser, les personnes qui commencent un nouveau traitement doivent donc obligatoirement utiliser le médicament biosimilaire. Si la Liste prévoit une période pour la transition du médicament biologique de référence vers le médicament biosimilaire, cette transition devra être accomplie avant la date limite indiquée.
Le médicament biologique de référence demeure couvert seulement si toutes les situations suivantes s’appliquent à votre patient :
- Être en cours de traitement avec ce médicament biologique de référence sans interruption depuis la date de fin de la couverture.
- Avoir été remboursé pour ce médicament biologique de référence par la RAMQ, l’assureur ou l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant la date précisée dans la Liste, soit avant la date de fin de la couverture.
- Répondre aux conditions de remboursement prévues à la Liste quant aux effets bénéfiques du médicament (Annexe IV.1 ou point 6 de la Liste).
- Faire partie de l’une des exceptions à la transition.
Le médicament biologique de référence n’est plus couvert dès que le patient arrête de le prendre ou lorsque sa couverture est interrompue. Par exemple, une fois qu’une personne passe à un biosimilaire, il n’est plus possible de revenir au médicament biologique de référence. Ce dernier ne pourra plus être remboursé même si elle remplit les conditions d’exception.
Médicament biologique de référence non inscrit à la Liste
Si le médicament biologique de référence n’est pas inscrit à la Liste, donc remboursé par la mesure du patient d’exception, il n’est plus couvert dès qu’un médicament biosimilaire est commercialisé, sauf si votre patient remplit toutes les conditions suivantes :
- Être en cours de traitement avec ce médicament biologique de référence sans interruption depuis le moment où un médicament biosimilaire est commercialisé au Canada.
- Avoir été remboursé pour ce médicament par la RAMQ, l’assureur ou l’administrateur du régime d’avantages sociaux avant la date de commercialisation du médicament biosimilaire au Canada.
- Répondre aux conditions de remboursement de la mesure du patient d’exception.
- Faire partie de l’une des exceptions à la transition, présentées ci-dessous.
Exceptions à la transition
Votre patient peut être exempté de passer à un médicament biosimilaire si sa situation correspond à l’un des cas suivants :
- Il est âgé de moins de 18 ans : il doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent sa majorité.
- Il s’agit d’une personne enceinte : elle doit passer à un médicament biosimilaire dans les 12 mois qui suivent son accouchement.
- Il a déjà connu des échecs thérapeutiques avec au moins 2 médicaments biologiques pour traiter la même maladie, avant de commencer son traitement avec le médicament biologique de référence. Ces médicaments doivent avoir des dénominations communes distinctes, tant entre eux qu’avec le médicament biologique de référence.
Demande d’autorisation de paiement pour un médicament
Médicament biologique de référence
Si votre patient remplit les conditions présentées précédemment transmettez-nous une demande avant la date de fin de couverture indiquée dans la Liste.
Médicament biosimilaire
Si le médicament biosimilaire est un médicament d’exception, vous devez nous demander une autorisation de paiement ou son renouvellement avant sa date d’échéance pour qu’il soit remboursé.
Conditions
Si votre patient a déjà obtenu une autorisation de remboursement pour le médicament biologique de référence, vérifiez d’abord l’échéance de cette autorisation dans Patient et médicaments d’exception. Cette autorisation vaut aussi pour les biosimilaires correspondants pour la même période. Vous pouvez attendre l’échéance de l’autorisation actuelle ou demander une nouvelle autorisation immédiatement.
Demander une autorisation par nos services en ligne
Voici la marche à suivre pour demander une autorisation dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur Nouvelle demande.
- Indiquez le numéro d’assurance maladie de votre patient dans le champ approprié.
- Sélectionnez le médicament.
- Si le médicament n’est pas codifié, répondez aux questions qui lui sont associées et joignez un document au besoin.
- Soumettez la demande.
Médicament codifié
Pour un médicament codifié, inscrivez le code du médicament d’exception sur votre ordonnance si la situation clinique de votre patient correspond à l’indication de paiement. Dans le cas contraire, demandez une autorisation de paiement dans le cadre de la mesure du patient d’exception.
Voici la démarche pour renouveler une autorisation de paiement dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur la liste de travail En fin d’échéance.
- Sélectionnez la demande d’autorisation à renouveler.
- Cliquez sur le bouton Renouveler.
- Répondez aux questions associées au médicament et joignez un document au besoin.
- Soumettez la demande.
Demander une autorisation par formulaire
Pour demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou son renouvellement :
- Vérifiez si le médicament est codifié dans le répertoire Codes des médicaments d’exception.
- Si le médicament n’est pas codifié, choisissez le formulaire adéquat en fonction du médicament d’exception à prescrire et de la condition médicale du patient.
- Remplissez le formulaire.
- Inscrivez, dans les champs correspondants :
- le numéro d’assurance maladie de votre patient;
- votre numéro d’inscription à la RAMQ.
- Inscrivez la date et signez le formulaire.
- Transmettez-nous la demande par la poste ou par télécopieur aux coordonnées indiquées.
Si vous ne trouvez pas le formulaire propre à un médicament d’exception, utilisez le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Médicament d’exception.
Dans le cadre de la mesure du patient d’exception, vous devez nous demander une autorisation de paiement ou son renouvellement avant la date d’échéance. Votre demande peut concerner :
- Un médicament qui n’est pas inscrit à la Liste des médicaments
- Un médicament d’exception pour une autre indication thérapeutique que celle inscrite à la Liste
Conditions
Si votre patient a déjà obtenu une autorisation de remboursement pour le médicament biologique de référence, vérifiez l’échéance de cette autorisation dans Patient et médicaments d’exception. Cette autorisation vaut aussi pour les biosimilaires correspondants pour la même période. Vous pouvez donc attendre l’échéance de l’autorisation actuelle ou demander une nouvelle autorisation immédiatement.
Demander une autorisation par nos services en ligne
Voici la marche à suivre pour demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur Nouvelle demande.
- Indiquez le numéro d’assurance maladie de votre patient dans le champ correspondant.
- Sélectionnez le médicament.
- Répondez aux questions qui lui sont associées et joignez un document au besoin.
- Soumettez la demande.
Voici la marche à suivre pour nous demander de renouveler une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire, dans Patient et médicaments d’exception :
- Cliquez sur la liste de travail En fin d’échéance.
- Sélectionnez la demande d’autorisation à renouveler.
- Cliquez sur le bouton Renouveler.
- Répondez aux questions associées au médicament et joignez un document au besoin.
- Soumettez la demande.
Demander une autorisation par formulaire
Pour demander une autorisation de paiement d’un médicament biosimilaire ou son renouvellement :
- Remplissez le formulaire Demande d’autorisation de paiement – Mesure du patient d’exception.
- Inscrivez, dans les champs correspondants :
- le numéro d’assurance maladie de votre patient;
- votre numéro d’inscription à la RAMQ.
- Inscrivez la date et signez le formulaire.
- Transmettez-nous la demande par la poste ou par télécopieur aux coordonnées indiquées.