Grâce au programme de procréation médicalement assistée (PMA), une ou plusieurs personnes peuvent être couvertes par l’assurance maladie, sous certaines conditions
, dans le cadre d’un projet d’enfant. Si elles le sont, vous devez nous facturer vos services.
Un projet peut être composé d’une personne seule ou de conjoints, peu importe leur identité sexuelle, sous certaines conditions.
Préadmissibilité
Avant de créer un projet de procréation assistée, vous pouvez effectuer quelques démarches préalables.
Avant de recevoir les patients, vous pouvez vérifier s’ils ont déjà participé à un projet de PMA dans le cadre de l’actuel programme de PMA.
Vous pourrez ainsi établir rapidement si vous pouvez leur proposer de participer au programme. En effet, chacun a droit à un seul projet dans ce programme.
Démarche
Pour vérifier si un projet existe déjà pour l’un ou l’autre des patients, vous devez :
- accéder à Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité;
- dans le menu Procréation médicalement assistée, cliquer sur Rechercher un projet;
- inscrire le numéro d’assurance maladie de l’un des patients dans le champ à cette fin;
- cliquer sur Rechercher un projet.
Faites ensuite la même recherche avec le numéro d’assurance maladie de l’autre patient, le cas échéant.
Date limite
Vous pouvez faire cette vérification en tout temps.
Avant de recevoir les patients, vous pouvez aussi vérifier s’ils sont préadmissibles au programme de PMA. Cette préadmissibilité repose sur 3 critères :
- l’âge de chaque patient
- sa couverture par le régime d’assurance maladie du Québec
- l’absence de sa participation comme membre, dans le cadre de ce programme, dans tout projet antérieur où des services ont été consommés
Démarche
Dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous pouvez vérifier la préadmissibilité d’un patient à la fois. Pour cela, vous devez :
- dans le menu Procréation médicalement assistée, cliquer sur Vérifier la préadmissibilité
- inscrire le numéro d’assurance maladie du patient dans le champ à cette fin
- cliquer sur Vérifier la préadmissibilité
Le service en ligne vous indiquera si, oui ou non, le patient est préadmissible. Si la réponse est non, il vous donnera la raison du refus.
Date limite
Avant de commencer tout projet, vous devez vérifier si le ou les patients sont préadmissibles.
Tenue du projet
Une fois la préadmissibilité vérifiée, vous pouvez tenir le projet de procréation assistée. Vous devez toutefois effectuer différentes démarches dans notre service en ligne au cours de celui-ci.
Avant de donner tout service dans le cadre du projet de procréation assistée, vous devez le créer dans notre service en ligne. Vous vérifierez ainsi si le ou les patients sont bien admissibles au programme de PMA. En effet, même s’ils sont chacun préadmissibles au programme, ils peuvent ne pas y être admissibles ensemble. C’est notamment le cas si aucun patient en couple n’a un diagnostic d'infertilité, entre autres critères d'admissibilité.
Services ne devant pas être saisis
Vous n’avez pas besoin d’inscrire dans notre service en ligne les services liés à la préservation de la fertilité ni ceux propres aux codes de facturation : 06969, 06483 et 06489. Ces codes concernent :
- l’interprétation des résultats paracliniques;
- l’interprétation des examens d'ultrasonographie;
- l’ajustement des doses de médicaments;
- le transfert d’un embryon congelé.
Si vous êtes médecin anesthésiologiste, vous n’avez pas besoin d’inscrire vos services dans notre service en ligne.
Démarche
Pour créer un projet dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- dans le menu Procréation médicalement assistée, cliquer sur Créer un projet;
- cliquer sur le bouton Ajouter un participant;
- sous Rôle, s’assurer que la case Membre est cochée (elle l’est normalement par défaut);
- inscrire le numéro d’assurance maladie du patient dans le champ à cette fin;
- cliquer sur Rechercher le participant;
- choisir la condition médicale du patient.
Membre actif des forces armées canadiennes
Si le projet inclut un membre actif des Forces armées canadiennes, indiquez-lui de contacter notre Centre de relations clientèle pour obtenir son numéro d’assurance maladie, car nous devons procéder à son identification avant de lui fournir. En ce qui concerne l’assurabilité des services, invitez-le à s’informer auprès de son employeur.
Répétez ensuite cette démarche pour ajouter le conjoint, lorsque requis.
Si nécessaire, vous pouvez ensuite :
- modifier les conditions médicales des patients;
- rectifier le sexe inscrit à leur dossier par leur sexe biologique.
Une fois fait, cliquez sur le bouton Inscrire le projet pour créer le projet dans le service en ligne.
Une fois que le service en ligne aura établi si le ou les patients sont admissibles, vous devrez obtenir leur engagement, puis le confirmer dans notre service en ligne. Dès que le ou les engagements seront confirmés, vous pourrez ajouter des services au projet.
Si le service en ligne vous avertit qu'un des patients a déjà été refusé dans le passé, vous pouvez vérifier si le patient visé est maintenant admissible. Si oui, vous pourrez confirmer l'inscription du projet.
Et si j’ai un donneur ou une mère porteuse?
Une fois le projet créé dans le service en ligne, vous pouvez :
Modifier les conditions médicales
Une fois l’information du patient affichée à l’écran, vous pouvez modifier ses conditions médicales, si nécessaire. Pour cela, veuillez :
- cliquer sur Modifier dans l’information du patient;
- sous Condition médicale, cocher la case appropriée parmi les suivantes :
- Infertilité,
- Incapacité à se reproduire,
- Maladie héréditaire monogénique ou remaniement chromosomique,
- Stérilisation volontaire;
- cliquer sur Ajouter le participant pour enregistrer les modifications.
Rectifier le sexe au dossier
Une fois l’information du patient affichée à l’écran, vous pouvez modifier le sexe indiqué au dossier par le sexe biologique du patient, si nécessaire. Pour cela, veuillez :
- cliquer sur Modifier dans l’information du patient;
- sous Sexe biologique, cocher Féminin ou Masculin;
- cliquer sur Ajouter le participant pour enregistrer les modifications.
Pourquoi corriger le sexe au dossier du patient?
Dans notre service en ligne, le sexe indiqué au dossier peut être celui auquel le patient s’associe, et non celui qu’il avait à la naissance. Ainsi, si l’un des patients est trans et qu’il n’a pas été opéré, il pourrait être admissible au programme de PMA. Il pourra alors obtenir les services propres à son sexe biologique.
Date limite
Vous devez créer le projet avant de donner tout service à l’un des patients.
Quand vous créez un projet, un message informatif peut s’afficher pour vous aviser qu’un patient a un historique de refus. Vous pouvez consulter cet historique pour prendre connaissance de la raison du refus.
Si la situation est réglée ou concernait un ancien conjoint, vous pouvez inscrire le projet. Pour cela, cliquez sur le bouton Inscrire le projet dans le message informatif.
Dans le cas contraire, cliquez sur le bouton Ne pas inscrire le projet. Cochez ensuite la raison pour laquelle vous avez décidé de ne pas inscrire le projet.
Si le ou les patients sont déclarés admissibles, vous devez obtenir leur engagement envers le programme.
De plus, chaque patient s’engage à vous aviser :
- de tout changement à sa situation;
- de toute naissance grâce au programme de PMA.
Une fois leur engagement obtenu, vous devrez le confirmer dans le projet pour terminer sa création.
Démarche
Vous devez obtenir l'engagement de chaque patient, qu'il soit seul ou en couple. Pour cela, vous devez :
- remettre à chacun le formulaire Engagement – Services de procréation médicalement assistée (4494);
- lui demander de le remplir, puis de le signer et de le dater;
- signer et dater le formulaire;
- le déposer dans le dossier du patient.
Chaque patient doit remplir son propre formulaire.
Date limite
Vous devez obtenir l’engagement du ou des patients avant de leur rendre tout service de procréation médicalement assistée. Dans ce but, vous pouvez leur remettre le formulaire d’engagement lors d’une visite ou avant leur 1er service.
Pendant la création du projet, vous devez confirmer l’engagement du ou des patients.
Pour cela, dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- cliquer sur le bouton Inscrire le projet;
- dans la fenêtre Confirmer l’engagement, sélectionner la date où le patient a signé son formulaire sous Date de la signature de l’engagement;
- cliquer sur Confirmer l’engagement.
Contraintes sur la date à inscrire
Sous Date de la signature de l’engagement, vous pouvez sélectionner une date avant ou après celle où vous avez créé le projet.
Une fois que vous avez confirmé l’engagement de tous les patients qui participent à un projet, vous aurez accès à 2 nouveaux onglets :
- Services;
- Historique des demandes.
L’information sur le ou les patients demeurera visible dans un 3e onglet du projet, intitulé Participants. Cet onglet vous servira à :
Onglet Services
Dans l’onglet Services, vous pouvez :
Vous pouvez aussi y consulter l’un ou l’autre des services que vous avez inscrits pour ces patients. Vous y verrez aussi le statut du service, qui peut être autorisé, annulé ou rendu.
Onglet Historique des demandes
Dans l’onglet Historique des demandes, vous aurez une meilleure vue d’ensemble des demandes d’autorisation que vous avez soumises pour ce projet. Vous y verrez aussi leur statut (acceptée ou refusée).
Vous devez faire autoriser un service dans notre service en ligne avant de le rendre. Vous vous assurez ainsi :
- que la personne a bien droit au service;
- que nous vous paierons ce service.
Si le service est refusé, le service en ligne vous donnera la raison du refus.
Si le service est autorisé, vous obtiendrez automatiquement un numéro d’autorisation, qui est propre à chaque service autorisé. Vous devez l’inscrire dans votre facture.
Services sans numéro d’autorisation
Certains services n’ont pas besoin de numéro d’autorisation pour être facturés. Il s’agit des services propres aux codes de facturation :
- 06969, pour les mesures transitoires entourant le transfert d’un embryon congelé;
- 06483 et 06489, soit :
- l’interprétation des résultats paracliniques;
- l’interprétation des examens d’ultrasonographie;
- l’ajustement des doses de médicaments, le cas échéant.
De plus, les services d’anesthésiologiste (rôle 2) et ceux liés à la préservation de la fertilité, ne nécessitent pas de numéro d’autorisation.
Conditions
Aucune condition n’est à remplir.
Dois-je confirmer que j’ai rendu un service avant d’en faire autoriser un autre?
Non, vous n’avez pas besoin d’attendre : vous pouvez nous demander de vous autoriser plusieurs services en même temps. Notre service en ligne vous permet de les ajouter au projet sans lui confirmer que vous avez rendu un service.
Cependant, prenez soin d’y annuler tout service que vous décidez de ne pas rendre après l’avoir fait autoriser.
Et pour les embryons?
Dans le cas d’un transfert d’embryons, vous pouvez nous demander un seul service à la fois.
Démarche
Pour faire autoriser un service dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- cliquer sur Autoriser un service;
- dans le menu déroulant Participants, sélectionner le patient ou le donneur qui recevra le service;
- cliquer sur le bouton du parcours voulu (Insémination artificielle, Fécondation in vitro, Transfert d’embryons congelés et, s’il y a lieu, Biopsie embryonnaire et test génétique préimplantatoire);
- sous Début de la période d’autorisation, sélectionner la date voulue;
- sous Services, cocher le ou les services à autoriser;
- cliquer sur le bouton Soumettre la demande.
Quelle date inscrire?
Pour la période d’autorisation, vous pouvez inscrire la date du jour ou une date antérieure. Si vous optez pour une date antérieure, vous devez respecter 2 contraintes :
- vous pouvez reculer de maximum 90 jours à partir de la date du jour;
- si l’engagement date de moins de 90 jours, vous devez considérer la date où il a été signé comme limite dans le temps.
Ainsi, si un couple s’est engagé au programme il y a 15 jours, vous pouvez reculer de seulement 15 jours.
Date limite
Vous avez 90 jours pour faire autoriser un service à partir de la date du jour.
Période de validité
Si le service est autorisé, notre service en ligne vous accorde automatiquement une période d’autorisation. Celle-ci peut varier selon différents facteurs, par exemple l’âge de la patiente.
Pour connaître la période de validité, veuillez consulter le service dans notre service en ligne.
Et ma facture?
Assurez-vous de confirmer rapidement tout service que vous avez rendu, puis de nous le facturer dès que possible. En effet, si votre patient est devenu inadmissible au programme entretemps, votre facture sera refusée.
Si vous ne rendez pas un service après l’avoir fait autoriser, prenez soin de l’annuler dans le service en ligne.
Conditions
Pour annuler un service, vous devez ne pas avoir modifié son statut pour Rendu.
Démarche
Pour annuler un service dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- ouvrir le parcours où est autorisé le service;
- dans le menu déroulant sous la colonne Action, sélectionner Annuler le service dans la ligne du service à annuler;
- dans le menu déroulant Raison de l’annulation, sélectionner la raison pour laquelle vous avez annulé le service.
Date limite
Vous pouvez annuler un service en tout temps.
Une fois le service rendu, vous devez le confirmer dans notre service en ligne. Vous vous assurez ainsi d’avoir une meilleure vue d’ensemble du projet.
Démarche
Pour confirmer un service dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- ouvrir le parcours où est autorisé le service;
- dans le menu déroulant sous la colonne Action, sélectionner Confirmer le service rendu dans la ligne du service à confirmer;
- dans la fenêtre Confirmation du service rendu, sélectionner la date du service;
- cliquer sur le bouton Confirmer.
Date limite
Vous pouvez confirmer un service jusqu’à ce que nous traitions votre facture. À ce moment, notre système de facturation modifiera automatiquement le statut du service dans le dossier de vos patients.
Puis-je laisser votre système gérer mes services?
Même si notre système de facturation peut modifier le statut des services que vous nous facturez, nous vous recommandons de gérer vous-même leur statut. Ainsi, vous suivrez mieux le projet de vos patients.
Le projet prend fin quand les patients ou la mère porteuse, s’il y a lieu, ont soit :
- utilisé tous les services auxquels ils avaient droit;
- cessé de respecter les critères d’admissibilité (exemple : âge);
- cessé d’être un couple, le cas échéant.
Facturation des services
Dans le cadre du programme de procréation médicalement assistée, nous vous rémunérons pour les services couverts que vous rendez aux patients. Pour cela, vous devez, notamment, inscrire dans votre facture :
Cette lettre est celle où nous vous avons confirmé que vous participez comme médecin au programme de PMA. Elle vous a été transmise par la poste ou dans votre messagerie sécurisée.
Services sans numéro d’autorisation
Certains services n’ont pas besoin de numéro d’autorisation pour être facturés. Il s’agit des services propres aux codes de facturation :
- 06969, pour les mesures transitoires entourant le transfert d’un embryon congelé;
- 06483 et 06489, soit :
- l’interprétation des résultats paracliniques;
- l’interprétation des examens d'ultrasonographie;
- l’ajustement des doses de médicaments, le cas échéant.
De plus, les services d’anesthésiologiste (rôle 2) et ceux liés à la préservation de la fertilité, ne nécessitent pas de numéro d’autorisation.
Gestion du projet
Selon la nature du projet, vous pouvez y apporter certaines modifications, par exemple ajouter une donneuse d’ovules ou des embryons.
Si nécessaire, vous pouvez modifier l’information d’un patient pendant le projet de procréation assistée. En effet, vous pouvez changer :
- les conditions médicales;
- le sexe biologique;
- la date de l’engagement.
Démarche
Pour modifier l’information d’un patient dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Participants;
- cliquer sur Modifier dans l’information du patient à réviser;
- apporter la modification voulue;
- cliquer sur Modifier le participant pour enregistrer les modifications;
- confirmer à nouveau la date de l’engagement des patients.
Vous pouvez modifier l’information d’un patient en tout temps.
Vous pouvez ajouter un membre dans un projet nouvellement créé.
Conditions
Vous pouvez ajouter un membre dans un projet si ce dernier ne contient qu’un seul membre et qu’aucun service ne lui a été autorisé ou rendu.
Démarche
Pour ajouter un membre à un projet dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- dans le menu Procréation médicalement assistée, cliquer sur Rechercher un projet;
- inscrire le numéro d’assurance maladie du membre qui est dans le projet où vous voulez ajouter un nouveau membre dans le champ à cette fin;
- cliquer sur le bouton Rechercher un projet;
- déterminer le projet où vous voulez ajouter le membre et cliquer sur le bouton Consulter le projet;
- cliquer sur le bouton Ajouter un participant;
- sous Rôle, cocher la case Membre;
- inscrire le numéro d’assurance maladie du nouveau membre dans le champ à cette fin;
- cliquer sur le bouton Rechercher le participant;
- inscrire les conditions médicales du patient et, s’il y a lieu, rectifier le sexe inscrit à leur dossier par leur sexe biologique;
- cliquer sur le bouton Ajouter le membre.
Date limite
Vous pouvez ajouter un membre en tout temps. Toutefois, consultez les conditions qui s’appliquent.
Dès que vous avez créé le projet de procréation assistée, vous pouvez y ajouter une mère porteuse. Elle peut alors recevoir des services d'insémination artificielle, de fécondation in vitro ou de transferts d'embryons.
Dans un projet, il ne peut y avoir qu’une seule mère porteuse pour une période donnée. Toutefois, un projet pourrait contenir plusieurs mères porteuses, par exemple si vous en ajoutez une nouvelle et que vous indiquez une date de fin pour la précédente.
Conditions
La mère porteuse doit respecter les critères suivants :
- être admissible à l’assurance maladie;
- être âgée d’au moins 21 ans;
- ne pas avoir fait l’objet d’une stérilisation volontaire ou d’une réanastomose des trompes.
Démarche
Pour ajouter une mère porteuse à un projet dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Participants du projet;
- cliquer sur Ajouter un participant;
- sous Rôle, cocher la case Mère porteuse;
- inscrire le numéro d’assurance maladie du donneur dans le champ prévu à cette fin;
- cliquer sur Rechercher le participant;
- cliquer sur Ajouter la mère porteuse.
Date limite
Une fois le projet créé, vous pouvez ajouter une mère porteuse à tout moment. Le traitement est immédiat.
Si le projet contient déjà une mère porteuse, elle doit avoir une date de fin antérieure à celle de la nouvelle mère porteuse.
Vous pouvez supprimer une mère porteuse d’un projet sous certaines conditions.
Conditions
Vous pouvez supprimer une mère porteuse à condition qu’elle n’ait pas de service autorisé ou rendu dans le projet. Dans le cas contraire, ne la supprimez pas. Mettez plutôt fin à sa participation au projet.
Démarche
Pour supprimer une mère porteuse d’un projet dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Participants du projet;
- repérer la mère porteuse que vous voulez supprimer et cliquer sur le bouton Supprimer.
Date limite
Vous pouvez supprimer un donneur en tout temps. Consultez les conditions qui s’appliquent. Le traitement est immédiat.
Dès que vous avez créé le projet de procréation assistée, vous pouvez y ajouter un ou plusieurs donneurs. Ces derniers peuvent fournir du sperme ou des ovules.
Vous pouvez ajouter autant de donneurs que nécessaire : leur nombre n’est pas limité.
Conditions
Pour ajouter un donneur, celui-ci doit respecter les critères suivants :
- être admissible à l’assurance maladie;
- être âgé de 18 ans ou plus et de moins de 42 ans pour une femme;
- ne pas avoir fait l’objet d’une stérilisation volontaire.
Démarche
Pour ajouter un donneur à un projet dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Participants du projet;
- cliquer sur Ajouter un participant;
- sous Rôle, cocher la case Donneur;
- inscrire le numéro d’assurance maladie du donneur dans le champ à cette fin;
- cliquer sur Rechercher le participant;
- cliquer sur Ajouter le donneur.
Date limite
Une fois le projet créé, vous pouvez ajouter un donneur en tout temps.
Vous pouvez supprimer un donneur de sperme ou d’ovules dans un projet. Ce pourrait être le cas, par exemple, où vous avez ajouté un donneur dans un projet alors qu’il aurait dû être un membre dans ce projet.
Conditions
Vous pouvez supprimer un donneur en tout temps à condition qu’il :
- n’ait pas de service autorisé ou rendu dans le projet;
- n’ait pas été sélectionné comme donneur d’un service à un membre dans le projet.
Démarche
Pour supprimer un donneur d’un projet dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Participants du projet;
- repérer le donneur que vous voulez supprimer et cliquer sur le bouton Supprimer.
Vous pouvez ajouter des embryons au projet et suivre leur utilisation si vous optez pour :
- le parcours Fécondation in vitro (FIV);
- le parcours Transfert d’embryons congelés.
Selon le parcours choisi, ces embryons peuvent être déjà existants ou non.
Démarche
Pour ajouter des embryons à un projet ou suivre leur utilisation dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez effectuer une démarche différente selon votre situation.
Ajouter des embryons dans un cycle de FIV
Pour ajouter des embryons que vous venez de produire, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- cliquer sur Ajouter le nombre d’embryons;
- sous Nombre d’embryons créés, inscrire le nombre d’embryons à ajouter;
- dans le menu déroulant sous Provenance des gamètes masculins, préciser la provenance du sperme (exemples : le conjoint, un donneur);
- cliquer sur Continuer pour enregistrer vos modifications.
Ajouter des embryons déjà existants (transfert d’embryons congelés)
Pour ajouter des embryons congelés qui ont été produits en dehors du programme de PMA, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- cliquer sur Ajouter le nombre d’embryons;
- sous Nombre d’embryons créés, inscrire le nombre d’embryons à ajouter;
- cocher la case Pour service résiduaire;
- cliquer sur Continuer pour enregistrer vos modifications.
Suivre l’utilisation des embryons
Dans le projet, vous devez indiquer le nombre d’embryons que vous avez transférés et ceux inutilisables. Pour cela, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- cliquer sur Gérer;
- dans la fenêtre Gérer les embryons inutilisables, sélectionner 1 ou 2, selon le nombre d’embryons inutilisables;
- cliquer sur Enregistrer.
Corriger le nombre d’embryons transférés ou inutilisables
Pour corriger le nombre d’embryons inutilisables, vous devez :
- dans la fenêtre Gérer les embryons inutilisables, cliquer sur Supprimer sous Historique des embryons inutilisables;
- cliquer sur Enregistrer.
Date limite
Dans le service en ligne, vous pouvez :
- ajouter des embryons une seule fois dans un projet;
- y indiquer le nombre d’embryons inutilisables en tout temps.
Certaines conditions viennent toutefois limiter vos actions, comme l’âge de la patiente et le nombre de cycles de FIV autorisés.
Lorsqu’un patient vous informe de la naissance de son bébé, vous devez le déclarer dans le parcours d’insémination artificielle de votre patient. Cette déclaration permettra à votre patient de commencer un nouveau parcours en insémination artificielle.
Conditions
Vous pouvez déclarer une naissance à condition qu’au moins un service d’insémination artificielle ait été rendu dans le parcours Insémination artificielle de votre patient.
Démarche
Pour déclarer une naissance vivante dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- accéder à l’onglet Services;
- ouvrir le parcours Insémination artificielle;
- cliquer sur le bouton Déclarer une naissance vivante;
- sous Date de naissance, sélectionner la date voulue;
- cliquer sur le bouton Déclarer une naissance vivante.
Naissances multiples
En cas de naissance multiple, vous devez saisir une seule date de naissance.
Date limite
Vous pouvez déclarer une naissance vivante en tout temps dans un parcours pourvu qu’au moins un service d’insémination artificielle ait été rendu.
Assurez-vous d’indiquer dans quel centre de procréation assistée (CPA) vous avez rendu le service. Ainsi, si vous exercez dans plus d’un CPA, veuillez corriger votre contexte de dispensation avant de modifier un projet.
Pour cela, dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- ouvrir la bande déroulante où est inscrit le CPA où vous exercez;
- cliquer sur Changer le contexte de dispensation;
- dans Changer le contexte de dispensation, ouvrir le menu déroulant sous Lieu de dispensation;
- sélectionner le CPA voulu;
- cliquer sur Continuer.
Communiquez avec nous pour obtenir de l’assistance avec le service en ligne. C’est notamment le cas si :
- vous avez confirmé par erreur un service;
- vous voulez corriger le nombre d’embryons.
Demander l’accès au service en ligne
Pour ce programme, vous devez utiliser le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité. Pour obtenir votre accès, adressez-vous au représentant désigné de votre établissement.
Informez-le aussi que vous avez reçu notre lettre de désignation comme médecin participant au programme de PMA.
Voir aussi