Procréation médicalement assistée :
assister le médecin
Grâce au programme de procréation médicalement assistée (PMA), une ou plusieurs personnes peuvent être couvertes par l’assurance maladie, sous certaines conditions
, dans le cadre d’un projet d’enfant. Si elles le sont, vous devez nous facturer vos services.
Un projet peut être composé d’une personne seule ou de conjoints, peu importe leur identité sexuelle, sous certaines conditions.
Si vous travaillez pour un centre de procréation assistée (CPA) autorisé à participer au programme de PMA, vous pouvez effectuer certaines tâches liées à ce programme. Vous les ferez au nom du médecin.
Avant de recevoir les patients, vous pouvez vérifier s’ils ont déjà participé à un projet de PMA dans le cadre de l’actuel programme de PMA.
Vous pourrez ainsi établir rapidement si un médecin peut leur proposer de participer au programme. En effet, chacun a droit à un seul projet dans ce programme.
Démarche
Pour vérifier si un projet existe déjà pour l’un ou l’autre des patients, vous devez :
- accéder à Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité
- dans le menu Procréation médicalement assistée, cliquer sur Rechercher un projet
- inscrire le numéro d’assurance maladie de l’un des patients dans le champ à cette fin
- cliquer sur Rechercher un projet
Faites ensuite la même recherche avec le numéro d’assurance maladie de l’autre patient, le cas échéant. Vous pouvez faire cette vérification en tout temps.
Avant de recevoir les patients, vous pouvez aussi vérifier s’ils sont préadmissibles au programme de PMA. Cette préadmissibilité repose sur 3 critères :
- l’âge de chaque patient
- sa couverture par le régime d’assurance maladie du Québec
- l’absence de sa participation comme membre, dans le cadre de ce programme, dans tout projet antérieur où des services ont été consommés
Démarche
Dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous pouvez vérifier la préadmissibilité d’un patient à la fois. Pour cela, vous devez :
- dans le menu Procréation médicalement assistée, cliquer sur Vérifier la préadmissibilité
- inscrire le numéro d’assurance maladie du patient dans le champ à cette fin
- cliquer sur Vérifier la préadmissibilité
Le service en ligne vous indiquera si, oui ou non, le patient est préadmissible. Si la réponse est non, il vous donnera la raison du refus.
Date limite
Avant que le médecin commence tout projet, vous devez vérifier si le ou les patients sont préadmissibles.
Une fois que le médecin ou l’infirmière ont confirmé l’engagement de tous les patients qui participent à un projet, vous aurez accès à 2 nouveaux onglets :
- Services
- Historique des demandes
L’information sur le ou les patients demeurera visible dans un 3e onglet du projet, intitulé Participants.
Onglet Services
Dans l’onglet Services, vous pouvez :
Vous pouvez aussi y consulter l’un ou l’autre des services que le médecin a inscrits pour ces patients.
Onglet Historique des demandes
Dans l’onglet Historique des demandes, vous aurez une meilleure vue d’ensemble des demandes d’autorisation que vous avez soumises pour ce projet. Vous y verrez aussi leur statut (acceptée ou refusée).
Avant de rendre un service à un patient, à une mère porteuse ou à un donneur, le médecin doit le faire autoriser dans notre service en ligne. Il s’assure ainsi :
- que le patient a bien droit au service
- que nous lui paierons ce service
Vous pouvez faire cette démarche pour lui, en son nom.
Si le service est autorisé, le médecin obtiendra automatiquement un numéro d’autorisation, qui est propre à chaque service autorisé. Il devra l’inscrire dans sa facture.
Si le service est refusé, le service en ligne vous donnera la raison du refus.
Conditions
Aucune condition n’est à remplir.
Dois-je confirmer qu’un service est rendu avant d’en faire autoriser un autre?
Non, vous n’avez pas besoin d’attendre : vous pouvez nous demander d’autoriser plusieurs services en même temps. Notre service en ligne vous permet de les ajouter au projet sans y confirmer que le médecin a rendu un service.
Cependant, prenez soin d’y annuler tout service que le médecin n’a pas rendu après l’avoir fait autoriser.
Et pour les embryons?
Dans le cas d’un transfert d’embryons, vous pouvez nous demander un seul service à la fois.
Démarche
Pour faire autoriser un service au nom d’un médecin dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- cliquer sur Autoriser un service
- dans le menu déroulant Participants, sélectionner le patient, la mère porteuse ou le donneur qui recevra le service
- cliquer sur le bouton du parcours voulu (Insémination artificielle, Fécondation in vitro, Transfert d’embryons congelés ou, s’il y a lieu, Biopsie embryonnaire et test génétique préimplantatoire)
- sous Début de la période d’autorisation, sélectionner la date voulue
- sous Services, cocher le ou les services à autoriser
- cliquer sur le bouton Soumettre la demande
Quelle date inscrire?
Pour la période d’autorisation, vous pouvez inscrire la date du jour ou une date antérieure. Si vous optez pour une date antérieure, vous devez respecter 2 contraintes :
- vous pouvez reculer de maximum 90 jours à partir de la date du jour
- si l’engagement date de moins de 90 jours, vous devez considérer la date où il a été signé comme limite dans le temps
Ainsi, si un couple s’est engagé au programme il y a 15 jours, vous pouvez reculer de seulement 15 jours.
Date limite
Vous avez 90 jours pour faire autoriser un service à partir de la date du jour.
Période de validité
Si le service est autorisé, notre service en ligne accorde automatiquement une période d’autorisation au médecin. Celle-ci peut varier selon différents facteurs, par exemple l’âge de la patiente.
Pour connaître la période de validité, veuillez consulter le service dans notre service en ligne.
Une fois le service autorisé, le médecin peut le rendre. Sinon, prenez soin de l’annuler dans le service en ligne.
Conditions
Pour annuler un service, vous devez ne pas avoir modifié son statut pour Rendu.
Démarche
Pour annuler un service au nom du médecin dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- ouvrir le parcours où est autorisé le service
- dans le menu déroulant sous la colonne Action, sélectionner Annuler le service dans la ligne du service à annuler
- dans le menu déroulant Raison de l’annulation, sélectionner la raison pour laquelle vous avez annulé le service
Date limite
Vous pouvez annuler un service en tout temps.
Une fois le service rendu par le médecin, vous devez le confirmer dans notre service en ligne. Vous lui assurez ainsi d’avoir une meilleure vue d’ensemble du projet.
Démarche
Pour confirmer un service au nom du médecin dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- ouvrir le parcours où est autorisé le service
- dans le menu déroulant sous la colonne Action, sélectionner Confirmer le service rendu dans la ligne du service à confirmer
- dans la fenêtre Confirmation du service rendu, sélectionner la date du service
- cliquer sur le bouton Confirmer
Date limite
Vous pouvez confirmer un service jusqu’à ce que nous traitions la facture du médecin qui l’a rendu. À ce moment, notre système de facturation modifiera automatiquement le statut du service dans le dossier de ses patients.
Puis-je laisser votre système gérer ses services?
Même si notre système de facturation peut modifier le statut des services que le médecin nous facture, nous vous recommandons de gérer vous-même leur statut. Ainsi, vous suivrez mieux le projet de ses patients.
Si le médecin choisit la fécondation in vitro (FIV) ou le transfert d'embryons congelés pour sa patiente, vous pouvez ajouter des embryons au projet et suivre leur utilisation. Selon le parcours choisi, ces embryons peuvent être déjà existants ou non.
Démarche
Dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous pouvez ajouter des embryons ou suivre leur utilisation au nom du médecin. Pour cela, vous devez effectuer une démarche différente selon votre situation.
Ajouter des embryons dans un cycle de FIV
Pour ajouter des embryons que le médecin vient de produire, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- cliquer sur Ajouter le nombre d’embryons
- sous Nombre d’embryons créés, inscrire le nombre d’embryons à ajouter
- dans le menu déroulant sous Provenance des gamètes masculins, préciser la provenance du sperme (p. ex. le conjoint, un donneur)
- cliquer sur Continuer pour enregistrer vos modifications
Ajouter des embryons déjà existants (transfert d’embryons congelés)
Pour ajouter des embryons congelés qui ont été produits en dehors du programme de PMA, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- cliquer sur Ajouter le nombre d’embryons
- sous Nombre d’embryons créés, inscrire le nombre d’embryons à ajouter
- cocher la case Pour service résiduaire
- cliquer sur Continuer pour enregistrer vos modifications
Suivre l’utilisation des embryons
Dans le projet, vous devez indiquer le nombre d’embryons que le médecin a transférés et ceux inutilisables. Pour cela, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- cliquer sur Gérer
- dans la fenêtre Gérer les embryons inutilisables, sélectionner 1 ou 2, selon le nombre d’embryons inutilisables
- cliquer sur Enregistrer
Corriger le nombre d’embryons transférés ou inutilisables
Pour corriger le nombre d’embryons inutilisables, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- dans la fenêtre Gérer les embryons inutilisables, cliquer sur Supprimer sous Historique des embryons inutilisables
- cliquer sur Enregistrer
Date limite
Dans le service en ligne, vous pouvez :
- ajouter des embryons une seule fois dans un projet
- y indiquer le nombre d’embryons inutilisables en tout temps
Certaines conditions viennent toutefois limiter vos actions, comme l’âge de la patiente et le nombre de cycles de FIV autorisés.
Lorsqu’un patient vous informe de la naissance de son bébé, vous devez le déclarer dans le parcours d’insémination artificielle de votre patient. Cette déclaration permettra à votre patient de commencer un nouveau parcours en insémination artificielle.
Vous effectuerez cette action au nom du médecin.
Conditions
Vous pouvez déclarer une naissance à condition qu’au moins un service d’insémination artificielle ait été rendu dans le parcours Insémination artificielle de votre patient.
Démarche
Pour déclarer une naissance vivante au nom du médecin dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- modifier votre contexte de dispensation pour le nom du médecin
- accéder à l’onglet Services
- ouvrir le parcours Insémination artificielle
- cliquer sur le bouton Déclarer une naissance vivante
- sous Date de naissance, sélectionner la date voulue
- cliquer sur le bouton Déclarer une naissance vivante
Naissances multiples
En cas de naissance multiple, vous devez saisir une seule date de naissance.
Date limite
Vous pouvez déclarer une naissance vivante en tout temps dans un parcours pourvu qu’au moins un service d’insémination artificielle ait été rendu.
Prenez soin de préciser dans notre service en ligne :
- le lieu où le médecin a dispensé ses services
- la personne au nom de qui vous y inscrivez de l’information
Pour cela, dans Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez :
- ouvrir la bande déroulante où est inscrit votre nom
- cliquer sur Changer le contexte de dispensation
- dans le menu déroulant sous Lieu de dispensation, sélectionner le CPA voulu
- dans le menu déroulant sous Personne pour laquelle vous désirez faire les actions, sélectionner le nom du médecin désiré
- cliquer sur Continuer
Communiquez avec nous pour obtenir de l’assistance avec le service en ligne. C’est notamment le cas si :
- vous avez confirmé par erreur un service;
- vous voulez corriger le nombre d’embryons.