Vous pouvez nous facturer certaines mammographies que vous effectuez. C’est notamment le cas des mammographies diagnostiques et des mammographies
de dépistage qui découlent du Programme québécois de dépistage du cancer du sein (PQDCS).
Pour cela, veuillez indiquer dans votre facture de services médicaux :
- le numéro d'assurance maladie de la personne assurée;
- le code de facturation correspondant aux services rendus;
- le numéro de l'établissement ou du laboratoire.
Voici les codes à inscrire dans votre facture.
Conditions
Pour nous facturer une mammographie, vous devez respecter certaines conditions. Par exemple, vous devez :
- être spécialisé en radiologie diagnostique;
- être désigné par les parties négociantes, le cas échéant;
- avoir utilisé un mammographe agréé.
Mammographie
Codes de facturation 08048, 08049, 08167 et 08168
Clichés supplémentaires
Codes de facturation 08072, 08073, 08169 et 08170
Les codes de facturation 08167, 08168, 08169 et 08170 doivent être utilisés pour une mammographie effectuée dans un service itinérant de mammographie désigné (unité mobile CLARA, unité portative SOPHIE et unité mobile SARA).
Dépistage systématique
Clientèle ciblée : les personnes âgées de 50 à 74 ans.
| Service |
Unilatérale |
Bilatérale |
|
| Mammographie de dépistage |
08078 |
08079 |
| Clichés supplémentaires |
08103 |
08104 |
Dépistage sélectif
Clientèle ciblée : les personnes âgées de 35 à 49 ans ou de 75 ans ou plus.
| Service |
Unilatérale |
Bilatérale |
|
| Mammographie de dépistage |
08134 |
08135 |
| Clichés supplémentaires |
08129 |
08130 |
Pour pouvoir nous facturer les mammographies de dépistage unilatérales ou bilatérales (codes 08078, 08079, 08134 et 08135), vous devez être un médecin radiologiste désigné par les parties négociantes.
Lors de votre facturation, utilisez le code de facturation qui correspond à l’âge du patient.
Pour être rémunéré pour les clichés supplémentaires, vous devez les avoir prises :
Supplément en cabinet privé
Vous pouvez nous facturer le supplément en cabinet privé désigné CDD (code de facturation 08081) uniquement avec les codes de facturation 08078 et 08079.
Nombre de mammographies par an
Dans le cadre du PQDCS, le patient a droit à une seule mammographie de dépistage par an.
| Service |
Unilatérale |
Bilatérale |
|
| Mammographie de dépistage |
08145 |
08146 |
| Clichés supplémentaires |
08147 |
08155 |
Vous devez avoir produite la mammographie dans l’un des services itinérants de mammographie désignés. Ceux-ci sont :
- l’unité mobile CLARA;
- l’unité portative SOPHIE;
- l’unité mobile SARA.
Nombre de mammographies par an
Exceptionnellement, dans le cadre du PQDCS, le patient a droit à une mammographie de dépistage en unité mobile par 11 mois.
Code de facturation 08144
Cet examen vous est payé uniquement s’il est effectué dans un CRID ou dans un cabinet privé agréé CRID par les parties négociantes. Il vous sert à évaluer un dossier, soit des examens qui ont été effectués en CDD et des films antérieurs.
Les honoraires de l’examen de révision excluent les examens complémentaires effectués en CRID (clichés supplémentaires, échographie, biopsie, etc.). Ils ne vous sont pas payés si vous nous avez facturé l’examen de dépistage pour ce patient, soit l’un des codes de facturation suivants : 08078, 08079, 08134 ou 08135.
Code de facturation 08099
Utilisez le même code de facturation pour l’interprétation (rôle 1) que pour la technique (rôle 7) de la mammographie.
S’il y a lieu, vous devez nous demander l'interprétation sur une autre facture que la technique.
Pour le lieu de dispensation, veuillez indiquer le lieu où vous avez interprété la mammographie. Pour cela, vous devez inscrire l’un des éléments suivants :
- le numéro de l'établissement;
- le code du cabinet;
- le code de localité ou le code postal.
Pour le lieu en référence, veuillez indiquer :
- comme type de référence du lieu, Lieu où la technique a été effectuée (radiologie);
- le numéro de la clinique de radiologie diagnostique ou de l'établissement où vous ou un tiers avez effectué la mammographie.
Rapport de confirmation diagnostique
Si vous produisez un rapport de confirmation diagnostique dans le cadre du PQDCS, vous pouvez nous le facturer. Pour cela, inscrivez le code de facturation 09817 dans votre facture.