L’activation du JavaScript est requise pour optimiser le fonctionnement du site Web de la Régie. Consultez la page Configuration requise pour plus d’information.
Nous joindre
Médecin spécialiste > Facturation et rémunération > Ressourcement, développement professionnel et maintien des compétences
Différentes mesures incitatives ont été mises en place pour aider les médecins à maintenir leurs compétences à jour ou à se perfectionner. Ainsi, un médecin spécialiste qui participe à des activités de ressourcement peut bénéficier d'un montant forfaitaire. Voici donc les différents programmes de ressourcement et leurs modalités.
Développement professionnel et maintien des compétences
Le médecin spécialiste qui a sa résidence principale et qui exerce sa profession sur une base régulière dans les territoires insuffisamment pourvus déterminés par l'arrêté ministériel, conformément au 5e alinéa de l'article 19 de la Loi sur l'assurance maladie.
Les territoires qui se trouvent dans cet arrêté sont distingués par un astérisque dans la colonne Territoire de tarification de la Liste des codes de localités.
Exception : Le médecin qui a sa résidence principale ou qui exerce sa profession sur une base régulière dans une des municipalités visées par le paragraphe 3.7 de l'Annexe 19 n’est pas admissible au programme de ressourcement.
Le médecin spécialiste qui exerce dans le cadre du régime d'assurance maladie, sauf ceux visés par l'Annexe 16 et par l'Annexe 19* (territoires déterminés par l'arrêté ministériel) et les anatomo‑pathologistes sujets à l'addendum 2. Pour bénéficier de ce programme, le médecin doit cumuler un minimum de 70 000 $ de gains de pratique Les gains de pratique sont cumulés sans tenir compte des majorations applicables en vertu de l’Annexe 19 et de la rémunération de ces mesures particulières : - Allocation de fin de carrière (Annexe 36); - Indemnité de remplacement de revenu (Annexe 37); - Allocation pendant un congé de maternité ou d’adoption (Annexe 43). . *Le médecin qui exerce dans une des municipalités visées par le paragraphe 3.7 de l’Annexe 19 peut participer à ce programme.
Un maximum de 30 demi-journées par période de 12 mois (du 1er mai au 30 avril) si le médecin a exercé sur une base régulière. Cependant, s’il s’établit en cours d’année, il a droit à un nombre de demi-journées au prorata des mois travaillés.
Le médecin peut anticiper 15 demi-journées dans sa 1re année d'exercice à cet endroit. À partir de la date anniversaire de son arrivée dans ce territoire, il ne peut plus anticiper de demi-journées.
Les demi-journées de ressourcement non utilisées peuvent être cumulées pour les années suivantes sans excéder 120 demi-journées.
Un maximum de 8 demi-journées par année civile (du 1er janvier au 31 décembre). Le nombre de demi-journées est calculé à raison d’une demi‑journée par tranche de 10 500 $ de gains de pratique Les gains de pratique sont cumulés sans tenir compte des majorations applicables en vertu de l’Annexe 19 et de la rémunération de ces mesures particulières : - Allocation de fin de carrière (Annexe 36); - Indemnité de remplacement de revenu (Annexe 37); - Allocation pendant un congé de maternité ou d’adoption (Annexe 43). au cours de l’année civile. Les demi-journées non utilisées durant l’année ne peuvent être cumulées ni payées. Par contre, le médecin peut anticiper 8 demi-journées de l’année civile suivante.
Un montant de 422 $ par demi-journée. Le médecin ne peut être rémunéré plus de 2 demi-journées par jour.
Le médecin peut bénéficier d’un remboursement de ses frais de transport aller-retour selon le tarif économique jusqu’à l’équivalent du prix d’un voyage en avion aller-retour en classe économique de la localité où il exerce jusqu’à Montréal. Ces frais ne peuvent être demandés plus de 4 fois par année.
Le médecin a également droit à un remboursement de ses frais de séjour (logement, repas et autres frais) de 278 $ par demi-journée. Cette allocation forfaitaire ne peut être demandée plus d’une fois par jour.
Un montant de 422 $ par demi-journée pour une activité de ressourcement reconnue (article 4.2 de l'Annexe 44) d’une durée minimale de 3 heures. Une activité de 6 heures donne droit à 2 demi-journées. Le médecin ne peut être rémunéré plus de 2 demi-journées par jour et il n’a pas droit à un remboursement de ses frais de déplacement.
Demande de remboursement des mesures incitatives (3336)
Consulter le Guide de facturation – Mesures incitatives pour remplir le formulaire.
Demande de paiement – Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (4188)
La demande de remboursement doit être accompagnée de l’attestation liée à la formation ou d’une photocopie de celle-ci. Le médecin doit conserver une copie pour ses dossiers.
Pour obtenir un remboursement des frais de transport ou de séjour, le médecin doit joindre au formulaire les pièces justificatives originales. Consulter la rubrique Frais de déplacement.
Joindre au formulaire l'attestation liée à la formation. Elle doit préciser le nom et le prénom du médecin, le nom de l’organisme responsable de la formation, la ou les dates de l’activité ainsi que la durée en heures. Lorsque la durée en heures n’est pas inscrite, joindre la copie du programme de formation en plus de l’attestation.
L’original de la demande de paiement signée par le médecin ou son mandataire avec les pièces justificatives doit être posté à la RAMQ à l’adresse suivante :
Régie de l'assurance maladie du Québec C. P. 500, succ. Terminus Québec (Québec) G1K 7B4
Pour participer à un stage de formation ou de perfectionnement, le médecin doit demander l’autorisation aux parties négociantes au moins un mois avant le début de ce stage. Toutefois, il n’a pas à demander cette autorisation avec un préavis d’un mois si sa participation à cette activité n’a aucune répercussion sur l’accessibilité et la continuité des services médicaux dans son établissement.
Programme de développement professionnel et de maintien des compétences Fédération des médecins spécialistes du Québec 2, Complexe Desjardins, porte 3000 C. P. 216, succursale Desjardins Montréal (Québec) H5B 1G8
Les parties négociantes informeront ensuite la RAMQ. Le médecin devra poster à la RAMQ son formulaire Demande de paiement – Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (4188) accompagné de l’attestation liée à son stage ou d’une photocopie de celle-ci.
Stages organisés par le Collège des médecins
Les stages de formation ou de perfectionnement organisés par le Collège des médecins du Québec sont reconnus d’emblée. Le médecin doit transmettre directement son formulaire Demande de paiement – Programme de développement professionnel et de maintien des compétences (4188) à la RAMQ sans avoir besoin de l’autorisation préalable des parties.