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Frais de déplacement
Particularités applicables en territoires désignés et en territoires non désignés
Particularités applicables en territoires non désignés
Les localités dont les codes ne sont suivis d’aucun
astérisque (*) dans la liste des localités du Guide de facturation – Rémunération à l'acte sont situées en territoires non désignés.
- Les seuls frais de déplacement remboursables sont ceux liés
à l’utilisation d’un véhicule personnel. Si un médecin
choisit malgré tout de louer une voiture ou d’utiliser un autre moyen
de transport, la RAMQ lui remboursera ces frais jusqu’à concurrence
du montant qu'elle aurait payé pour l’utilisation de son
véhicule personnel.
- Les frais de kilométrage sont remboursés selon le
taux en vigueur, distance unidirectionnelle, donc sur la base d’un
seul des deux trajets à parcourir pour couvrir la distance totale séparant
le lieu de départ du médecin et le centre hospitalier Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « centre hospitalier » désigne aussi :
- un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l’annexe 19;
- un site de mission dans le cas de la santé publique et médecine préventive. où
il se rend donner des soins.
-
En territoires non désignés, le temps de déplacement
est remboursable uniquement dans les situations suivantes :
- un médecin psychiatre consultant qui se rend donner des
soins dans une installation ou un établissement
désignés figurant à la
liste annexée au texte officiel de l’annexe 23;
- un médecin spécialiste qui doit se déplacer pour faire
un prélèvement d’organe, en préparation d’une greffe
(élément de contexte Déplacement pour prélèvement d'organes);
- un médecin spécialiste qui se déplace pour donner des soins
dans une discipline et une installation ou un établissement visés aux lettres d’entente
nos 102 ou 112, à moins que l'installation ou l'établissement soit en territoire désigné;
- un médecin spécialiste en médecine d'urgence
qui se rend donner des soins dans un contexte de remplacement et de support
(Lettre d’entente no 157);
- un médecin spécialiste qui se déplace afin d'exercer des activités professionnelles relatives à la médecine transfusionnelle
(Protocole d'accord concernant la rémunération des activités professionnelles relatives à la médecine transfusionnelle pour les fins du système du sang au Québec);
- un médecin spécialiste qui se déplace à Québec
afin d’agir à titre de médecin-escorte lors du transport
de patients dans le cadre du système d’évacuation aéromédicale;
- un médecin spécialiste qui doit donner des soins dans le cadre d'un poste réseau;
- un médecin spécialiste en chirurgie générale qui se déplace dans le cadre de la Lettre d’entente no 233, à l’exception de la mesure prévue à l’article 1.6.1;
- un médecin spécialiste en obstétrique-gynécologie qui se déplace dans le cadre de la Lettre d’entente no 234;
- un médecin spécialiste en anesthésiologie qui se déplace dans le cadre de l’annexe 45, à l’exception de la mesure prévue aux 2e et 3e paragraphes de l’article 1.5.
-
Lorsqu'il est payable, le temps de déplacement :
Pour des exemples et plus de détails, voir les
instructions de facturation.
Particularités applicables en territoires désignés
Les localités dont les codes sont suivis d’un astérisque (*)
dans la liste des localités du Guide de facturation – Rémunération à l'acte sont situées en
territoires désignés.
-
Les frais de déplacement sont remboursés, selon le
moyen de transport utilisé, soit :
- sur la base du kilométrage parcouru pour un véhicule personnel,
- sur la base des dépenses réelles engagées pour les autres moyens
de transport ou des dépenses équivalentes reconnues dans certaines
situations.
-
En territoire désigné, le temps de déplacement
est également remboursable selon le moyen de transport utilisé :
-
Pour tout véhicule automobile (véhicule personnel ou loué ou
taxi) ou autobus, le temps de déplacement est calculé selon
la formule suivante :
-
Pour le train et l’avion, le temps de déplacement pour la portion de
trajet effectuée avec le transporteur est calculé sur la base des
heures d’arrivée et de départ du transporteur.
-
Pour l’avion, le temps d’attente entre les vols d’un même
trajet (escales) est considéré comme du temps de déplacement
et peut être additionné à celui des heures de vol. De plus, dans le cas du transporteur aérien, à l’exception d’un vol par hélicoptère ou par avion personnel ou nolisé de moins de 35 sièges, une allocation d’une heure pour l’aller et d’une heure pour le retour est également ajoutée pour compenser le temps d’attente lié à l’utilisation de ce mode de transport. Les procédures usuelles s’appliquent pour le temps de déplacement requis pour se rendre à l’aéroport et au centre hospitalier Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « centre hospitalier » désigne aussi :
- un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l’annexe 19;
- un site de mission dans le cas de la santé publique et médecine préventive..
La section Particularités liées à chacun des moyens de
transport autres que le véhicule personnel est disponible dans
les sections Instructions de facturation, partie Tout autre
moyen de transport.
Pour des exemples et plus de détails, voir les instructions de facturation.