Services rendus au Québec à des résidents des autres provinces ou territoires
Certaines modalités de facturation s’appliquent lorsque vous offrez des services médicaux à des résidents des autres provinces et des territoires canadiens.
Patient admissible dans une autre province ou territoire
Dans le cas où vous offrez des services à un patient d’une autre province ou d’un territoire, 2 options s’offrent à vous.
Facturer les services au patient
Vous pouvez facturer directement les services au patient. Il devra vous payer lui-même et se faire rembourser par sa province ou son territoire de résidence. Dans cette situation, vous n’avez pas l’obligation de respecter le tarif du Québec. Remettez-lui une facture détaillée et un reçu pour qu’il puisse se faire rembourser par sa province ou son territoire. Le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688) rempli peut tenir lieu de facture.
Facturer les services à la province
Vous pouvez également facturer les services à la province ou au territoire de résidence en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). Vous acceptez alors d’être remboursé au tarif de l’autre province ou territoire, même si les honoraires réclamés sont plus élevés.
Décrivez les services rendus en détaillant tous les actes posés, même s’ils sont inclus dans une visite ou un examen au Québec. En dehors du Québec, ils pourraient être payables séparément. Au besoin, contactez le secteur de la facturation de l’autre province ou territoire pour vérifier si les services rendus sont couverts et de quelle façon les facturer.
Liste des coordonnées des provinces et territoires pour demandes de remboursement
| Provinces / territoires |
Adresses |
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Alberta
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Alberta Health
10025 Jasper Avenue
P. O. Box 1360 Stn main
Edmonton (Alberta) T5J 2N3
Téléphone : 780 422-1954
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Colombie-Britannique
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Medical Services Plan
P. O. Box 9480 Stn Prov Govt
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9E7
Téléphone : 604 456-6950
Fax : 250 405-3588
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Île-Du-Prince-Édouard
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Health PEI
Medicare Division
35 Douses Road
P. O. Box 3000
Montague (Île-du-Prince-Édouard) C0A 1R0
Téléphone : 902 838-0931
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Manitoba
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Santé Manitoba
300, rue Carlton
Winnipeg (Manitoba) R3B 3M9
Téléphone : 204 786-7303
Appel sans frais : 1 800 392-1207 (poste 7303)
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Nouveau-Brunswick
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OOP-Réclamations médicales
L’assurance-maladie
Ministère de la santé et du mieux-être
C. P. 5100
Frédéricton (Nouveau-Brunswick) E3B 5G8
Téléphone : 506 457-6949
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Nouvelle-Écosse
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Facturation des services médicaux
MSI NOVA SCOTIA
ATTENTION : PHYSICIAN BILLINGS
230 Brownlow Ave
Dartmouth, NS B3B 0G5
Facturation des services hospitaliers
NS Department of Health and Wellness
1894 Barrington St 12th FL Barrington Tower PO Box 488
Halifax, NS B3J 2R8
Téléphone : 902 424-5411 / 902 424-5615 / 902 424-7533
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Nunavut
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Health Insurance Programs
Department of Health and Social Services
Government of Nunavut
Box 889
Rankin Inlet (Nunavut) X0C 0G0
Téléphone : 867 645-8001
Appel sans frais : 1 800 645-0833
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Ontario
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Facturation des services médicaux
Ministry of Health
347, Preston St., 4th Floor
Ottawa (Ontario) K1S 3J4
Téléphone : 1 800 262-6524
L’envoi de la facturation par courriel est privilégié à l’adresse csbottawa@ontario.ca
Facturation des services hospitaliers
Interprovincial Billing Unit
Health Insurance Branch – Health Programs and Delivery Division
Ministry of Health – Ontario Public Service InterprovinceBilling.MOH@ontario.ca
Téléphone : 1 888 359-8807
Télécopieur : 613 900-0536
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Québec
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Services hospitaliers hors du Québec
Régie de l’assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
Région de Québec : 418 780-4208
Région de Montréal : 514 687-3612
Partout au Québec : 1 888 330-3023
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Saskatchewan
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Saskatchewan Health
T.C. Douglas Building
3475 Albert Street
Régina (Saskatchewan) S4S 6X6
Téléphone : 306 787-3442
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Terre-Neuve-et-Labrador
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Department of Health and Community Services
Medical Care Plan
22, High Street
P. O. Box 5000
Grand Falls – Windsor (Terre-Neuve-et-Labrador) A2A 2Y4
Téléphone : 709 292-4000
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Territoires du Nord-Ouest
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Department of Health and Social Services
Health Services Administration
2nd Floor, IDC Building
Bag Service #9
Inuvik (Territoires du Nord-Ouest) X0E 0T0
Appel sans frais : 1 800 661-0830
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Yukon
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Health Services
P. O. Box 2703, H-2.
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Téléphone : 867 667-5209
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Patient non admissible dans une autre province ou territoire
Facturez directement les services aux patients qui ne peuvent pas démontrer leur admissibilité à un régime provincial ou territorial d’assurance maladie en suivant les instructions indiquées dans le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688).
Si vous traitez une personne non domiciliée au Canada, vous devez lui facturer les services rendus et les lui faire payer en lui remettant une facture et un reçu.
Services rendus hors du Québec à des résidents du Québec
Professionnel hors Québec adhérant au régime d’assurance maladie du Québec
Si vous êtes un professionnel qui offrez des services hors Québec, facturez-les en utilisant le système RFP (règlement des factures des professionnels de la santé pour la facturation à l’acte) selon les tarifs et dispositions de l’Entente en vigueur au Québec pour votre profession.
Utilisez le formulaire qui correspond à votre profession et le numéro de professionnel hors Québec que vous nous avons attribué :
- Médecine : 6XXXXXX;
- Dentisterie : 7XXXXXX;
- Optométrie : 8XXXXXX.
Formulaire à utiliser selon la situation par le professionnel hors Québec adhérant au régime d’assurance maladie du Québec
Si le patient vous a présenté une carte d’assurance maladie expirée ou qu’il n’avait pas sa carte, vous ne pouvez pas nous facturer vos services même si votre patient est couvert par le régime d’assurance maladie du Québec. Il doit alors vous payer pour vos services.
Professionnel hors Québec n’adhérant pas au régime d’assurance maladie du Québec
Dans cette situation, facturez les services au patient en lui remettant une facture détaillée pour qu’il puisse nous transmettre sa réclamation.
Vous pouvez également nous facturer directement les services en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688) ou sa version anglaise (4292).
Transmettez-nous le formulaire par la poste en adressant votre envoi au Service de l’application des programmes.
Services non assurés
Des provinces et territoires peuvent ne pas assurer certaines techniques d’intervention chirurgicale et considérer que certains services médicaux sont au stade expérimental. Au besoin, communiquez avec la province ou le territoire du paiement pour connaître les services non assurés.