Médicaments d’exception ou médicament dans le cadre de la mesure du patient d’exception
Pour trouver l’information sur une demande d’autorisation, vous devez :
- Accéder au service en ligne Patient et médicaments d’exception;
- Sélectionner État d’une demande pour une personne assurée dans le menu de gauche;
- Lancer une recherche à l’aide du numéro d’assurance maladie (NAM) de votre client.
En inscrivant le numéro d’assurance maladie de votre client, vous aurez accès à toutes les demandes valides ou transmises dans la dernière année pour ce client. Les demandes afficheront l’un ou l’autre des états suivants :
- En attente de traitement;
- En traitement;
- À préciser;
- Refusée;
- Acceptée (durée de l’autorisation et quantité autorisée, s’il y a lieu).
Si vous ne trouvez pas l’information concernant la demande d’autorisation dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception, veuillez suivre les étapes suivantes :
- Assurez-vous d’avoir inscrit le bon numéro d’assurance maladie (NAM);
- Si vous avez inscrit le bon NAM et que la demande est absente, veuillez communiquer avec le prescripteur afin de vérifier s’il a bien transmis la demande d’autorisation.
Demandes transmises par télécopieur
Si un prescripteur autre qu’un pharmacien a rempli et transmis une demande d’autorisation par télécopieur, il y aura un délai avant qu’elle paraisse dans le service en ligne Patient et médicaments d’exception.
Oui, vous pouvez nous demander une autorisation pour un médicament d’exception pour une ordonnance dont vous êtes le prescripteur et que vous avez rédigée dans le respect de la Loi sur la pharmacie et des règlements qui en découlent. Vous pouvez aussi nous demander une autorisation pour un médicament dans le cadre de la mesure du patient d’exception.
Pour nous demander une autorisation de paiement, vous devez utiliser la codification ou le service en ligne Patient et médicaments d’exception (PME).
Vous trouverez plus d’information dans les pages Web Médicaments d’exception et Patient d’exception de la rubrique Médicaments d’exception et Patient d’exception. Cette rubrique est sous l’onglet Médicaments de la section Pharmaciens.
Utilisation du service en ligne
Si vous utilisez le service en ligne PME pour saisir de nouvelles demandes d’autorisation de paiement, assurez-vous que vos coordonnées de correspondance (adresse, courriel et téléphone) sont complètes dans le service en ligne Mon dossier.
Le délai de traitement est d’un jour ouvrable lorsque la demande vise un médicament d’exception qui est requis de façon prioritaire (signalé par une étoile dans l’annexe IV de la Liste des médicaments). Les autres demandes sont traitées en ordre chronologique de dates de réception. Pour plus d’information, consultez la Déclaration de services.
Pour les demandes de médicaments dans le cadre de la mesure du patient d’exception, le traitement est généralement plus long, car il s’agit d’évaluations au cas par cas.
Seul le prescripteur et son client recevront la lettre de décision qui fournira la raison d’un refus. Donc, si vous êtes un pharmacien et que vous avez rempli la demande d’autorisation en tant que prescripteur, vous recevrez la lettre de décision dans votre messagerie sécurisée.
En tout temps, votre client peut appeler le
Centre de relation à la clientèle de la RAMQ pour obtenir cette information. Une lettre de décision lui sera acheminée par la poste.
Vous devez vérifier que la date de signature de l’ordonnance correspond à la date de rédaction de l’ordonnance transmise dans votre demande de paiement. Le prescripteur doit être admissible à prescrire à la date à laquelle l’ordonnance a été rédigée.
S’il n’y a aucune date inscrite sur l’ordonnance, vous devez communiquer avec le prescripteur afin qu’il vous confirme la date à laquelle il a rédigé l’ordonnance.