Pour recevoir des services pharmaceutiques assurés par la RAMQ, toute personne admissible au régime public d’assurance médicaments du Québec doit présenter l’un des 3 documents valides suivants :
- Carte d’assurance maladie
- Carnet de réclamation
- Preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments
À ne pas confondre
- La preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments, délivrée par le ministère de l’Emploi et Solidarité sociale, confère l’admissibilité au régime public d’assurance médicaments. Son titulaire l’utilise avant d’obtenir l’aide financière avec son carnet de réclamation. Elle est valide à partir de la date d’admissibilité inscrite sur le document jusqu’à la fin du mois courant.
- La confirmation d’inscription, délivrée par la RAMQ, remplace la carte d’assurance maladie perdue, volée, expirée ou détruite. Ce document confirme l’inscription d’une personne au régime d’assurance maladie et la rend admissible pour 45 jours. Il est accepté en pharmacie, pourvu que la personne soit inscrite au régime public d’assurance médicaments.
Codes d’intervention ou d’exception MA ou MB
Pour effectuer une demande de paiement avec une preuve temporaire d’admissibilité aux médicaments, vous devez inscrire le code d’intervention MA ou MB et conserver une copie de cette preuve dans le dossier de votre client.
Les codes MA et MB correspondent aux situations suivantes :
- MA : preuve temporaire d’admissibilité pour un prestataire adulte
- MB : preuve temporaire d’admissibilité pour un prestataire à charge
Vous avez la responsabilité d’utiliser les codes d’intervention ou d’exception correspondant à la situation de la personne, pour assurer la conformité de la facturation.
Inscrivez le code MA ou MB uniquement pour signaler qu’une transaction est liée à une situation particulière ou exceptionnelle. Ces codes ne devraient pas être utilisés au renouvellement suivant, puisque la preuve temporaire d’admissibilité est valide seulement durant le mois courant. Si la facturation est refusée et que le message « Code de preuve temporaire d’admissibilité déjà utilisé » s’affiche, communiquez avec nous.
Carte d’assurance maladie non valide ou manquante
Lorsqu’une personne admissible n’a pas sa carte et a payé un service ou des médicaments en pharmacie, elle peut vous demander un remboursement.
Si sa carte d’assurance maladie est expirée, perdue, volée ou brisée, votre client peut :
Pour tout savoir sur l’admissibilité, consultez :
Voir aussi