La codification - Médicaments d'exception codifiés
Renseignements généraux
Une procédure simple et rapide nommée codification
permet l’autorisation sans délai de nombreux médicaments
d’exception. Plus de 60 % des médicaments d’exception
sont codifiés.
Nous encourageons l’utilisation de la codification puisqu’elle
offre les avantages suivants :
- Pour le prescripteur :
La codification remplace la demande d’autorisation de paiement et permet au prescripteur de confirmer que l’état de santé de son patient correspond à l’indication reconnue pour le paiement. Lorsque l’ordonnance est codifiée, le paiement sera automatiquement autorisé par nous. La codification constitue donc un allègement administratif important pour le prescripteur.
- Pour la personne assurée :
La codification permet à la personne assurée d’obtenir
sans délai la confirmation de la couverture du médicament d’exception
par le régime public d’assurance médicaments ainsi que d’obtenir
immédiatement en pharmacie le médicament d’exception prescrit.
Codes des médicaments d’exception
Pour connaître les médicaments d’exception visés par la
codification et les codes associés à leur indication de paiement,
vous pouvez consulter le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
Vous pouvez également utiliser le service en ligne Patient et médicaments d'exception afin de savoir si votre médicament d'exception est codifié. Après votre authentification, vous devez saisir une nouvelle demande d'autorisation pour le médicament désiré. Si le médicament est codifié, le code du médicament et les indications qui lui sont relatives s'affichent.
Note : La version électronique du répertoire des Codes des médicaments d'exception est tenue à jour en temps réel, de même que le service en ligne.
Démarche pour utiliser la codification
Le répertoire des Codes des médicaments d’exception
contient des informations spécifiques à chaque code afin de guider
le prescripteur dans l’utilisation adéquate du code en question.
Il est de la responsabilité du prescripteur de s’assurer du respect
de l’indication reconnue pour le paiement liée au code utilisé.
Lorsqu'un prescripteur rédige une ordonnance pour un médicament d’exception
codifié, il doit :
- Consulter le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
- Repérer le médicament qu'il désire prescrire.
- Identifier l’indication reconnue pour le paiement correspondant
exactement à la condition médicale de la personne visée ainsi
que le code associé. Ce code est formé de 2 lettres
et de 2 ou 3 chiffres.
- Inscrire sur l’ordonnance le code correspondant à l’indication
de paiement. Lorsque l’ordonnance est codifiée, le paiement
sera automatiquement autorisé par nous pour la durée
de l’ordonnance, à moins qu’une période de
validité spécifique ne soit mentionnée dans le répertoire.
Toutefois, lorsque la condition médicale du patient ne correspond pas aux
indications reconnues pour le paiement du médicament d’exception codifié,
nous vous suggérons d’inscrire le code « XX »
sur l’ordonnance. Ainsi, vous et votre équipe de la pharmacie serez avisés que l’ordonnance
ne peut être codifiée et cela évitera toute confusion. Dans ce
cas précis, pour obtenir une autorisation de paiement, le prescripteur doit alors utiliser le service en ligne Patient et médicaments d'exception.
Voir des exemples
La codification – Médicaments d'exception codifiés
Cas no 1
Enfant de 7 ans atteint de dermatite atopique et qui présente un échec
à la crème d’hydrocortisone 1 %. Le prescripteur désire
prescrire un médicament d’exception, soit le tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le prescripteur consulte le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
- Il constate que le tacrolimus est codifié et que la condition médicale
de l’enfant correspond à l’indication reconnue pour le paiement
associée au code DE56Pour le traitement
de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un
traitement par un corticostéroïde topique.
- Le prescripteur inscrit le code DE56
Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec
à un traitement par un corticostéroïde topique sur
l’ordonnance. L’autorisation de paiement est alors valide pour toute
la durée de cette ordonnance.
- Lors d’un renouvellement d’ordonnance, les étapes
à suivre doivent être répétées
et le code doit être réinscrit sur l’ordonnance afin de confirmer
que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication
de paiement.
Cas no 2
Homme de 40 ans présentant des lésions de psoriasis aux bras qui persistent
malgré l’utilisation de multiples corticostéroïdes topiques
dont la crème de betaméthasone (BetadermMC) et la crème
de triamcinolone (Aristocort CMC). Le prescripteur veut prescrire du
tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le prescripteur consulte le répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
-
Il constate que le tacrolimus est codifié, sauf que la condition médicale
de son patient (psoriasis) ne correspond à
aucune indication reconnue pour le paiementDE56 :
Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec
à un traitement par un corticostéroïde topique
DE57 : Pour le traitement de la dermatite atopique chez l'adulte,
lors de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde
topique différent de puissance intermédiaire ou plus, ou bien lors
de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde
topique différent de puissance faible au visage.
Il inscrit le code « XX » sur l’ordonnance pour aviser le pharmacien
que l’ordonnance ne peut être codifiée.
Il consulte notre site Web pour s’informer au sujet de
la mesure du patient d’exception.
Il estime que la situation du patient correspond aux conditions de la mesure et pour obtenir une autorisation de paiement, il utilise le service en ligne Patient et médicaments d'exception.
Renouvellement d'ordonnance
À chaque renouvellement d'ordonnance, les étapes de la section précédente doivent être répétées afin de faire bénéficier le prescripteur et la personne assurée des avantages de la codification.
Le prescripteur doit réinscrire le code sur l’ordonnance lors d’un renouvellement afin de confirmer que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication de paiement. Comme pharmacien, vous n'avez pas l’obligation ni la responsabilité de communiquer avec le prescripteur pour vérifier si c’est le cas.
Le code de l’ordonnance initiale est présumé valide et applicable tant que :
- le prescripteur de la nouvelle ordonnance est le même que celui inscrit sur l'ordonnance initiale;
- le prescripteur ne vous informe pas qu’il ne s’applique plus, en inscrivant le code « XX » sur l’ordonnance ou par tout autre moyen.
Si vous recevez une ordonnance d’un prescripteur différent de celui inscrit sur l’ordonnance initiale, le code n’est plus considéré valide. Vous pouvez alors vérifier avec le nouveau prescripteur si le code s’applique toujours au patient.
Processus continu de codification
En raison des bénéfices importants pour le prescripteur
et la personne assurée découlant de la codification, nous avons implanté un processus continu de codification afin de normaliser
la sélection des médicaments d’exception à codifier.
Ce processus prévoit une analyse biannuelle de tous les médicaments
d’exception non codifiés qui permet de vérifier le niveau de
risque associé à une éventuelle codification. À cet
effet, nous obtenons également l’avis de nos
partenairesNous avons créé le Comité
des partenaires sur le régime public d’assurance médicaments
pour obtenir des avis dans le cadre des processus continu de codification des médicaments
d’exception et de suivi de la codification. Il est formé de représentants
des organismes suivants :
-Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
(APES);
-Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
-Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
-Fédération des médecins spécialistes du Québec
(FMSQ);
-Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
.
Les médicaments d’exception qui se qualifient pour la codification
sont alors ajoutés au répertoire des
Codes des médicaments d'exception.
Processus de suivi
Afin de remplir notre rôle de surveillance, nous avons développé
un processus de suivi des médicaments d’exception codifiés qui
vise à nous assurer d’une utilisation conforme des codes au regard
des indications de paiement déterminées par l’INESSS.
Ce processus de suivi comprend 2 volets. D’abord, le volume d’utilisation
des codes est mesuré et comparé aux prévisions établies.
Ensuite, un suivi de la conformité de l’utilisation d’un code
en lien avec son indication de paiement reconnue est effectué.
Après analyse des écarts observés, s’il y a lieu, et
après consultation des partenairesNous avons créé le Comité des partenaires sur le régime
public d’assurance médicaments pour obtenir des avis dans le cadre
des processus continu de codification des médicaments d’exception et
de suivi de la codification. Il est formé de représentants des organismes
suivants :
-Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
-Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
-Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
-Fédération des médecins spécialistes du Québec
(FMSQ);
-Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS).
, nous pouvons entreprendre des mesures de redressement advenant
une utilisation inadéquate d’un code.