Le régime public d'assurance médicaments et les mesures des médicaments d'exception et du patient d'exception
Mission et rôle des organismes
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS)
www.inesss.qc.ca/
- Mission
- Rôle relatif à la Liste des médicaments :
-
Évalue les avantages cliniques et les coûts des médicaments
dans le but de faire des recommandations au ministre de la Santé
et des Services sociaux pour l'inscription des médicaments et des fournitures dont le coût est garanti par le régime général
d’assurance médicaments, qui inclut le régime public et les
assurances privées;
-
Détermine les indications de paiement reconnues pour l'inscription des médicaments d'exception.
En résumé : L’INESSS émet
des avis au ministre.
Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)
www.msss.gouv.qc.ca/
- Mission
- Rôle relatif à la Liste des médicaments :
-
Établit par règlement, sur la recommandation de l'INESSS, la liste énumérant les médicaments et les fournitures dont le coût
est garanti par le régime général d’assurance médicaments, qui inclut le régime public et les assurances privées, ainsi que les médicaments d'exception et leurs indications de paiement reconnues.
- Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
-
Détermine les conditions pour la couverture, dans des situations exceptionnelles,
de médicaments non inscrits sur la Liste des médicaments ainsi
que de médicaments d’exception prescrits pour une indication thérapeutique
ne figurant pas à la Liste des médicaments par l’intégration
de la mesure du patient d’exception à l’article 6 du règlement de la Liste
des médicaments.
En résumé : Le ministre dresse la Liste des médicaments sur la base
des recommandations de l'INESSS.
Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)
www.ramq.gouv.qc.ca
- Mission
- Rôle relatif à la Liste des médicaments :
-
Met à jour la Liste des médicaments dressée par le ministre;
-
Évalue les demandes d’autorisation et rend une décision en fonction
des indications de paiement déterminées par l’INESSS relativement
à la mesure des médicaments d’exception;
-
Détermine les médicaments d’exception
admissibles à la codification;
-
Assure le suivi de l’utilisation de
la codification et met en place des mesures de redressement advenant une
utilisation inadéquate.
- Rôle relatif à la mesure du patient d’exception :
-
Évalue les demandes d’autorisation de la mesure du patient d’exception
et rend une décision en fonction de l’article 6 du règlement de la Liste des médicaments;
-
Assure le suivi de la mesure du patient d’exception.
En résumé : La RAMQ administre la mesure
des médicaments d'exception et la mesure du patient d'exception.
Liste des médicaments et guide administratif
La
Liste des médicaments est votre référence
concernant les médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments, qui inclut le régime public et les assurances privées. Elle contient notamment :
- les médicaments et fournitures inscrits à la section régulière;
- les médicaments d’exception et leurs indications reconnues pour paiement Il s'agit des médicaments dont le coût est couvert lorsque les indications de paiement déterminées par règlement sont respectées.;
- la mesure du patient d’exception La section 6 de l'Annexe 1 présente les cas, conditions et circonstances pour lesquels le coût de tout médicament non inscrit à la Liste des médicaments peut être couvert par le régime général ainsi que les exceptions qui y sont prévues. Pour plus de détails concernant la mesure du patient d'exception, consultez le Guide administratif – Liste des médicaments. ;
- les médicaments de la liste régulière avec conditions de remboursement, tels que les bandelettes de glycémie et les médicaments de la classe des inhibiteurs de la pompe à protons.
Le Guide administratif – Liste des médicaments fournit des informations complémentaires à la Liste des médicaments et contient différentes annexes, notamment celle qui décrit le programme de gratuité des médicaments pour le traitement des infections transmissibles sexuellement et par le sang (ITSS) et celle pour la gratuité des médicaments pour la chimioprophylaxie et le traitement de la tuberculose.
La Liste des médicaments et le Guide administratif – Liste des médicaments sont publiés périodiquement sur le site Web de la RAMQ. Pour plus de détails sur cette liste et ce guide, consultez la page Médicaments couverts – Listes et autres documents.