La codification - Médicaments d'exception codifiés
Renseignements généraux
Une procédure simple et rapide nommée codification permet l’autorisation sans délai de nombreux médicaments d’exception. Plus de 60 % des médicaments d’exception sont codifiés.
Nous encourageons l’utilisation de la codification puisqu’elle offre les avantages suivants :
- Pour le prescripteur :
La codification remplace la demande d’autorisation de paiement et vous permet de confirmer que l’état de santé de votre patient correspond à l’indication reconnue pour le paiement. Sur présentation en pharmacie de l’ordonnance codifiée, nous autoriserons automatiquement le paiement. La codification constitue donc un allègement administratif important pour vous.
- Pour la personne assurée :
La codification permet à la personne assurée d’obtenir sans délai la confirmation de la couverture du médicament d’exception par le régime public d’assurance médicaments ainsi que d’obtenir immédiatement en pharmacie le médicament d’exception prescrit.
Codes des médicaments d’exception
Pour connaître les médicaments d’exception visés par la codification et les codes associés à leur indication de paiement, vous devez consulter le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
Note : La version électronique du répertoire des Codes des médicaments d'exception est tenue à jour en temps réel.
Démarche pour utiliser la codification
Le répertoire des Codes des médicaments d’exception contient des informations spécifiques à chaque code afin de vous guider dans l’utilisation adéquate du code en question. Il est de votre responsabilité de vous assurer du respect de l’indication reconnue pour le paiement liée au code utilisé.
Lorsque vous rédigez une ordonnance pour un médicament d’exception codifié :
- Consultez le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
- Repérez le médicament que vous désirez prescrire.
- Identifiez l’indication reconnue pour le paiement correspondant exactement à la condition médicale de la personne visée ainsi que le code associé; ce code est formé de 2 lettres et de 2 ou 3 chiffres.
- Inscrivez sur l’ordonnance le code correspondant à l’indication de paiement. Sur présentation de l’ordonnance en pharmacie, nous autoriserons automatiquement le paiement pour la durée de l’ordonnance, à moins qu’une période de validité spécifique ne soit mentionnée dans le répertoire.
Toutefois, lorsque la condition médicale de votre patient ne correspond pas aux indications reconnues pour le paiement du médicament d’exception codifié, nous vous suggérons d’inscrire le code « XX » sur l’ordonnance. Le pharmacien sera ainsi avisé que l’ordonnance ne peut être codifiée, ce qui vous évitera de recevoir un appel pour vérifier si vous avez oublié d’inscrire un code. Dans ce cas précis, vous devez nous soumettre une demande d'autorisation de paiement.
Voir des exemples
La codification - Médicaments d'exception codifiés
Cas no 1
Enfant de 7 ans atteint de dermatite atopique et qui présente un échec à la crème d’hydrocortisone 1 %. Le médecin désire prescrire un médicament d’exception, soit le tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le médecin consulte le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
- Il constate que le tacrolimus est codifié et que la condition médicale de l’enfant correspond à l’indication reconnue pour le paiement associée au code DE56Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un traitement par un corticostéroïde topique.
- Le médecin inscrit le code DE56 Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un traitement par un corticostéroïde topique sur l’ordonnance. L’autorisation de paiement est alors valide pour toute la durée de cette ordonnance.
- Lors d’un renouvellement d’ordonnance, les étapes à suivre doivent être répétées et le code réinscrit sur l’ordonnance afin de confirmer que la condition médicale du patient correspond toujours à l’indication de paiement.
Cas no 2
Homme de 40 ans présentant des lésions de psoriasis aux bras qui persistent malgré l’utilisation de multiples corticostéroïdes topiques dont la crème de betaméthasone (BetadermMC) et la crème de triamcinolone (Aristocort CMC). Le médecin veut prescrire du tacrolimus topique (ProtopicMC).
Étapes à suivre :
- Le médecin consulte le répertoire des Codes des médicaments d'exception.
- Il repère le médicament qu'il désire prescrire.
-
Il constate que le tacrolimus est codifié, sauf que la condition médicale de son patient (psoriasis) ne correspond à aucune indication reconnue pour le paiementDE56 : Pour le traitement de la dermatite atopique chez les enfants lors d’échec à un traitement par un corticostéroïde topique
DE57 : Pour le traitement de la dermatite atopique chez l'adulte, lors de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde topique différent de puissance intermédiaire ou plus, ou bien lors de l'échec à au moins deux traitements avec un corticostéroïde topique différent de puissance faible au visage.
Il inscrit le code « XX » sur l’ordonnance pour aviser le pharmacien que l’ordonnance ne peut être codifiée.
Il consulte le site Web de la RAMQ pour s’informer au sujet de la mesure du patient d’exception. Il estime que la situation du patient correspond aux conditions de la mesure. Il soumet donc une demande d'autorisation de paiement.
Renouvellement d'ordonnance
À chaque renouvellement d'ordonnance, les étapes de la section précédente doivent être répétées afin que la personne assurée et vous bénéficiez des avantages de la codification.
Vous devez réinscrire le code sur l’ordonnance lors d’un renouvellement afin de confirmer que la condition médicale de votre patient correspond toujours à l’indication de paiement. Le pharmacien n’a pas l’obligation ni la responsabilité de communiquer avec vous pour vérifier si c’est le cas.
Le code de l’ordonnance initiale est présumé valide et applicable tant que :
- vous demeurez le prescripteur des ordonnances de renouvellement;
- vous n’informez pas le pharmacien qu’il ne s’applique plus, en inscrivant le code « XX » sur l’ordonnance ou par tout autre moyen.
Si le pharmacien reçoit une ordonnance d’un prescripteur différent de celui inscrit sur l’ordonnance initiale, le code n’est plus considéré valide. Le pharmacien peut alors vérifier avec le nouveau prescripteur si le code s’applique toujours au patient.
Processus continu de codification
En raison des bénéfices importants pour la personne assurée et vous découlant de la codification, nous avons implanté un processus continu de codification afin de normaliser la sélection des médicaments d’exception à codifier.
Ce processus prévoit une analyse biannuelle de tous les médicaments d’exception non codifiés qui permet de vérifier le niveau de risque associé à une éventuelle codification. À cet effet, nous obtenons également l’avis de nos partenairesLa RAMQ a créé le Comité des partenaires sur le régime public d’assurance médicaments pour obtenir des avis dans le cadre des processus continu de codification des médicaments d’exception et de suivi de la codification. Il est formé de représentants des organismes suivants :
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec (APES);
Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ);
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). .
Les médicaments d’exception qui se qualifient pour la codification sont alors ajoutés au répertoire des Codes des médicaments d'exception.
Processus de suivi
Afin de remplir notre rôle de surveillance, nous avons développé un processus de suivi des médicaments d’exception codifiés qui vise à s’assurer d’une utilisation conforme des codes au regard des indications de paiement déterminées par l’INESSS.
Ce processus de suivi comprend 2 volets. D’abord, le volume d’utilisation des codes est mesuré et comparé aux prévisions établies. Ensuite, un suivi de la conformité de l’utilisation d’un code en lien avec son indication de paiement reconnue est effectué.
Après analyse des écarts observés, s’il y a lieu, et après consultation des partenairesLa RAMQ a créé le Comité des partenaires sur le régime public d’assurance médicaments pour obtenir des avis dans le cadre des processus continu de codification des médicaments d’exception et de suivi de la codification. Il est formé de représentants des organismes suivants :
Association des pharmaciens des établissements de santé du Québec
Association québécoise des pharmaciens propriétaires (AQPP);
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ);
Fédération des médecins spécialistes du Québec (FMSQ);
Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS). , nous pouvons entreprendre des mesures de redressement advenant une utilisation inadéquate d’un code.