Facturation hors province

Services rendus au Québec à des résidents des autres provinces ou territoires

Le professionnel peut :

Facturer le patient sans obligation de respecter le tarif du Québec. Il doit remettre un reçu détaillé au patient pour que celui-ci puisse se faire rembourser par sa province d’origine.

Facturer la province d’origine en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688). Le professionnel accepte alors d’être remboursé au tarif de l’autre province ou territoire si les honoraires réclamés sont plus élevés. Il est préférable d'utiliser les codes d'acte généralement utilisés au Québec, mais il n'y a pas obligation de respecter les tarifs du Québec.

Pour plus de détails sur la facturation à d’autres provinces ou territoires, consulter le Guide de facturation – Services médicaux rendus au Québec à des résidents d'autres provinces et des territoires.

Services rendus hors du Québec à des résidents du Québec

Professionnel hors Québec adhérant au régime d’assurance maladie du Québec

Le professionnel hors Québec doit facturer selon les tarifs et dispositions de l’Accord ou de l’Entente prévalant au Québec pour sa profession. Il doit utiliser le numéro de professionnel hors Québec octroyé par la RAMQ (Médecine – 6XXXXXX, Dentisterie – 7XXXXXX, Optométrie – 8XXXXXX) et le formulaire approprié à sa situation :

Formulaires à utiliser selon la situation par le professionnel hors Québec adhérant au régime d’assurance maladie du Québec

Catégorie de professionnel	Résident du Québec avec carte d’assurance maladie du Québec valide ou un document d’admissibilité temporaire équivalent Ce document peut être l’Attestation d’inscription ou la Confirmation d’inscription.	Résident du Québec sans carte d'assurance maladie du Québec valide ou sans document d’admissibilité temporaire équivalent Le professionnel peut présenter une réclamation à la RAMQ même si le résident du Québec ne présente pas sa carte. C’est le cas si ce dernier : est âgé de moins d’un an; est âgé d’au moins 14 ans et de moins de 18 ans; requiert des soins urgents; rencontre des circonstances prévues au règlement.

Médecine	Facture de services médicaux	Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) (4314)
Dentisterie	Facture de services dentaires	Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) (4314)
Optométriste	Facture de services optométriques	Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée) (4314)

Professionnel hors Québec n'adhérant pas au régime d’assurance maladie du Québec

Facturer les services au patient en lui remettant une facture détaillée pour qu’il puisse effectuer sa réclamation à la RAMQ.

Facturer la RAMQ en utilisant le formulaire Réclamation hors province pour services médicaux (2688).

Transmettre ce formulaire à l'adresse suivante :

Service de l'application des programmes
Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3

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