Produire le calendrier de son établissement
Pour mieux adapter notre calendrier des jours fériés aux besoins de votre personnel médical, vous pouvez produire un calendrier propre à votre établissement. Vous devez alors respecter certains critères.
Qu’arrive-t-il si je ne produis pas de calendrier pour mon établissement?
Produire un calendrier est facultatif. En effet, notre calendrier s’applique automatiquement dans tous les établissements qui n’ont pas adopté leur propre calendrier.
Conditions
Vous êtes libre de concevoir ou non un calendrier pour votre établissement. Si vous choisissez de le produire, vous devez respecter les critères suivants :
- préciser une date fixe pour chacun des 13 jours fériés prévus aux ententes;
- conserver le nom de la fête indiqué dans notre calendrier même si vous placez le jour férié à une autre date;
- placer le jour férié pendant la semaine, du lundi au vendredi;
- structurer votre calendrier du 1er mai au 30 avril.
Ainsi, vous pouvez produire plus d’un calendrier si votre établissement comporte des installations. Toutefois, vous ne pouvez pas en créer un par département.
Puis-je retirer ou ajouter un jour férié?
Non, vous devez prévoir une date pour les 13 jours fériés prévus aux ententes. Vous ne pouvez pas retirer un jour férié du calendrier, ni l’y ajouter.
Si votre calendrier ne contient pas de date pour un jour férié, nous y ajouterons celle prévue au nôtre si vous ne nous proposez pas une autre date pour la remplacer. En effet, elle s’appliquera automatiquement.
De plus, la date ne peut pas être mobile. Si elle n’est pas fixe, nous la remplacerons par celle prévue dans notre calendrier pour ce jour férié.
Obligations
Si vous produisez un calendrier pour votre établissement, remettez-le aux professionnels de la santé qui y exercent. Si vous avez plusieurs calendriers, fournissez-leur aussi celui de leur installation.
Démarche
Avant de produire votre propre calendrier, vous devez consulter le nôtre. Nous vous le transmettrons par la poste à la fin février ou au début mars. Si votre établissement comporte des installations, nous vous fournirons un calendrier pour chaque lieu.
Ce calendrier prendra la forme d’une liste où nous aurons précisé la date de chaque jour férié et son nom.
Pour chaque calendrier et chaque date, vous devez :
- vérifier si la date inscrite au calendrier correspond à celle voulue pour ce jour férié dans votre établissement ou votre installation;
- si oui, laisser vierge le champ prévu à cette fin;
- si non, préciser la date voulue pour ce jour férié dans le champ prévu à cette fin. Conservez le nom du jour férié que nous avons indiqué dans notre liste de dates.
Si vous avez modifié des dates du calendrier, veuillez ensuite :
- le signer et le dater à l’endroit prévu;
- nous le transmettre par télécopieur au 418 646-8110 ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l’assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Et si je n’apporte aucun changement?
Si vous conservez toutes les dates que nous avons prévues, vous avez le choix de nous transmettre ou non votre calendrier. Nous considérerons d’emblée que vous avez adopté notre calendrier.
Puis-je prendre de l’avance?
Oui, vous pouvez planifier votre calendrier avant d’avoir reçu notre lettre. Utilisez à cette fin le calendrier que nous avons prévu pour l’année voulue. Vous pouvez le consulter 2 ans avant son entrée en vigueur dans notre outil. Cependant, vous devez attendre notre lettre pour nous soumettre votre calendrier pour la prochaine période du 1er mai au 30 avril.
Pour le trouver, utilisez notre outil Consulter le calendrier férié de votre établissement. Pour y lancer une recherche, vous devez :
- sélectionner l’année de référence voulue;
- cocher Calendrier Régie;
- cliquer sur Afficher.
Puis-je modifier le calendrier?
Vous pouvez modifier le calendrier des jours fériés de votre établissement seulement sous certaines conditions. L’une de ces conditions est de nous le demander avant sa publication dans notre site Web, le 1er mai.
Une fois le calendrier en vigueur (du 1er mai au 30 avril), vous ne pouvez pas le modifier.
Vous ne pouvez pas modifier non plus le calendrier d’une année précédente.
Date limite
Transmettez-nous votre calendrier d’ici le 15 avril.
Délai de traitement
Nous intégrerons votre calendrier dans notre site Web dès que nous l’aurons reçu. Toutefois, nous le rendrons public seulement le 1er mai.