Établissement du réseau de la santé (exemples : hôpital, CLSC)
Administration et rémunération
Avis de service ou de désignation
Signataires autorisés des demandes de paiement
Documents relatifs à la facturation des professionnels
Procréation médicalement assistée
Mécanismes en cas de pénurie d’effectifs médicaux
Rémunération des médecins résidents