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Procréation médicalement assistée
Procréation médicalement assistée : participer au programme
Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.
En répondant à quelques questions, vous aurez accès au formulaire approprié à votre situation.
Pour toute question en lien avec les formulaires de demande d’accès aux services en ligne, communiquez avec nous.
Si votre établissement offre des activités de procréation médicalement assistée, il peut participer au programme de procréation médicalement assistée (PMA). Vous permettrez ainsi aux personnes admissibles d’être couvertes par l’assurance maladie dans leur projet d’avoir un enfant.
Pour participer au programme de procréation médicalement assistée (PMA), votre établissement doit détenir un permis de centre de procréation assistée (CPA)
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Qui exerce dans votre CPA?
En parallèle de votre demande de permis, vous devez nous fournir la liste des médecins qui exercent dans votre CPA. Vous nous permettrez ainsi de remettre à vos médecins leur numéro RAMQ pour leur facturation.
Nous devons tenir et mettre à jour la liste des médecins qui exercent dans les centres de procréation assistée (CPA). Pour cette raison, vous devez nous fournir la liste des médecins spécialistes qui y exercent.
Avisez-nous aussi de tout ajout et de tout retrait à votre liste de médecins.
Transmettez-nous votre liste dès que possible.
En octroyant un permis à un CPA, le MSSS le reconnaît comme un établissement pouvant rendre des services de procréation médicament assistée. Pour cette raison, il l’inscrit sur une liste d’établissements autorisés à offrir ces services. Il donne ainsi le droit à vos médecins de nous facturer leurs services.
Si vous embauchez un nouveau médecin dans votre CPA, veuillez nous en informer. Vous nous aiderez ainsi à mettre à jour votre information dans la liste des médecins exerçant dans votre CPA.
Pour ajouter un médecin à la liste des médecins de votre CPA, vous devez être le directeur médical de l’établissement.
Veuillez nous en informer dès que possible.
Si un médecin quitte ses fonctions dans votre CPA, veuillez nous en informer. Vous nous aiderez ainsi à mettre à jour votre information dans la liste des médecins exerçant dans votre CPA.
Pour retirer un médecin à la liste des médecins de votre CPA, vous devez être le directeur médical de l’établissement.
Veuillez nous en informer dès que possible.
Aucune démarche n’est à faire.
Vous n’avez pas besoin de nous aviser si l’un de vos médecins doit être remplacé temporairement, par exemple pour un congé de maternité. Toutefois, si vous embauchez un médecin, vous devez l’ajouter à votre liste de médecins.
Vous devez demander au MSSS de modifier votre permis de CPA dans différentes situations. C’est notamment le cas si vous souhaitez :
- ajouter des activités cliniques dans votre CPA ou en retirer;
- déménager votre centre.
Vous devez aussi le lui demander si votre CPA :
- change de répondant ou de directeur médical;
- modifie sa forme d’exploitation;
- fait l’objet de changements dans la structure de sa personne morale ou de sa société.
Pour désigner un représentant pour le service en ligne, vous devez :
- être le directeur médical du CPA;
- avoir obtenu un numéro d’établissement pour votre CPA.
Pour désigner un représentant désigné pour le service en ligne, vous devez :
- remplir le questionnaire de notre arbre décisionnel pour accéder au bon formulaire;
- remplir le formulaire Demande d’accès aux services en ligne obtenu;
- nous le transmettre par courriel ou par la poste.
Veuillez désigner un représentant dès que possible.
Exceptionnellement, nous traiterons votre demande en priorité. Nous nous assurerons ainsi de donner rapidement accès à votre représentant désigné.