Mettre à jour le plan de son établissement de santé
Votre plan de délégation des signatures devrait représenter correctement comment le pouvoir de signature est délégué dans votre établissement. Veillez à le mettre à jour régulièrement, de préférence dès que la structure est modifiée.
Démarche
Pour mettre à jour votre plan de délégation des signatures, vous devez :
- corriger votre plan;
- soumettre votre plan au conseil d’administration de votre établissement de santé;
- une fois votre plan approuvé, transmettez-le-nous par courriel à Delegation_signatures@ramq.gouv.qc.ca.
Prenez soin de mettre aussi à jour votre registre des signataires autorisés.
Aucune modification depuis 3 ans?
Si vous n’avez pas modifié votre plan depuis 3 ans, retournez-le-nous. Suivez la même démarche que si vous l’aviez modifié.
Date limite
Transmettez-nous votre plan dès que possible après sa modification.
Si nous vous avons demandé votre plan à jour, veuillez alors respecter la date limite que nous vous donnerons.