Voici une liste des établissements et des installations par région qui vous permettra de trouver le numéro de facturation de votre établissement ou de votre installation :
Le numéro d'établissement ou d’installation (5 chiffres) se compose comme suit :
- Le 1er chiffre (préfixe) représente la catégorie d'établissement ou d’installation.
- Les 3 chiffres du centre constituent le numéro de l'établissement ou de l’installation.
- Le dernier chiffre (suffixe) correspond à la catégorie des unités de soins de chaque établissement ou de chaque installation. (Exemple : 1 = clinique externe)
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Codification des lieux de dispensation
Le lieu de dispensation est habituellement l’endroit où le professionnel rend un service. Cependant, certaines situations spécifiques dans les ententes prévoient que le professionnel doit indiquer un lieu différent de celui où il rend le service.
Voici la liste des lieux codifiés et reconnus par la RAMQ, dits « lieux physiques », qui regroupent les établissements de santé du Québec et hors du Québec, les cliniques, les établissements de détention, les centres hospitaliers universitaires, etc. :
Centre hospitalier de soins généraux et spécialisés (CHSGS)
Rémunération à l’acte
Mode de rémunération mixte (médecins omnipraticiens)
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0XXX3
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Inscrire également le secteur d’activité décrit à la section Secteurs d’activité d’un centre hospitalier du :
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0XXX4
(unité d’hébergement et de soins de longue durée)
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Autres modes de rémunération que celui de l'acte (et mode mixte pour les médecins omnipraticiens)
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0XXX0
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Unité d’alcoologie et de toxicologie, unité de cytologie, etc.
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4XXX0
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Médecins omnipraticiens : Unité de soins palliatifs
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0XXX1
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Clinique externe
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0XXX2
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Unité de courte durée gériatrique, services ambulatoires gériatriques, hôpital de jour et unité de réadaptation fonctionnelle intensive (URFI)
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0XXX3
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Unité de soins généraux et spécialisés
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0XXX4
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Unité d’hébergement et de soins de longue durée
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0XXX7
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Clinique d'urgence
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0XXX8
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Département de psychiatrie
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4XXX1
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Médecins omnipraticiens : GMF-U désignés en CH
Consulter l’annexe I de l’EP 42 – Médecin enseignant.
Médecins spécialistes : Centre de douleur chronique (annexe 41) et GMF-U désignés (annexe 42)
Consulter les listes de désignations à l’annexe 41 et à l’annexe 42.
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Lieux de dispensation hors CHSGS
4XXX0
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Médecins omnipraticiens : Maison privée en soins palliatifs désignée liée par une entente de services conclue avec un CISSS, un CIUSSS ou un CHSGS
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4XXX1
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GMF-U désigné hors CH
Médecins omnipraticiens : consulter l’annexe I de l’EP 42 – Médecin enseignant.
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Centre d'hébergement et de soins de longue durée (CHSLD) |
0XXX4
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Unité de soins de longue durée (hébergement)
Médecins omnipraticiens rémunérés à l’acte ou au mode de rémunération mixte (annexe XXIII), spécifier le secteur d’activité décrit à la section Secteurs d’activité d’un centre hospitalier du
Guide de facturation – Rémunération à l’acte des médecins omnipraticiens.
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1XXX5
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Hébergement public
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2XXX5
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Hébergement privé
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4XXX0
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Unité de soins palliatifs désignée
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Centre de réadaptation (CR)
1XXX3
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Centre de réadaptation (physique, intellectuelle ou en dépendance) ou Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation)
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4XXX9
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Centre de protection de l’enfance et de la jeunesse (réadaptation pour les jeunes en difficulté d'adaptation) ou Centre de réadaptation en déficience intellectuelle
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Université
5XXX3
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Université
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Établissement de détention
7XXX0
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Prison fédérale
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7XXX6
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Établissement de détention
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Centre intégré de santé et de services sociaux et
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux
944XX
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CISSS et CIUSSS (incluant le CISSS des Îles codifié 94317)
Consulter la liste des CISSS et CIUSSS.
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Conseil, direction, laboratoire de santé publique ou organisme national
945X9
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Conseil, direction, laboratoire de santé publique ou organisme national
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948X9
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949X9
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Laboratoire de radiologie diagnostique
31XXX
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Laboratoire de radiologie générale
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32XXX
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Laboratoire de radiologie spécifique exploité par un médecin spécialiste autre que radiologiste
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33XXX
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Laboratoire de radiologie exploité par un médecin omnipraticien
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Physiatrie
340XX
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Clinique de physiatrie
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Physiothérapie
341XX
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Cabinet de physiothérapie
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Clinique dentaire
51XX2
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Clinique dentaire
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Clinique d’hygiène dentaire
51XXX
|
Cabinet d’hygiène dentaire
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Clinique d'optométrie
52XXX
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Clinique d’optométrie
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53XXX
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Centre hospitalier hors du Québec
09009
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Terre-Neuve-et-Labrador
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09019
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Nouvelle-Écosse
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09029
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Île-du-Prince-Édouard
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09039
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Nouveau-Brunswick
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09049
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Ontario
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09059
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Manitoba
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09069
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Alberta
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09079
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Saskatchewan
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09089
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Colombie-Britannique
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09099
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Territoires du Nord-Ouest
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09109
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Yukon
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09139
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Nunavut
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0XXX9
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Établissement codifié
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