Si un patient n’a pas de médecin de famille ou d’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) ou s’il est inscrit en groupe, vous pouvez lui proposer de le prendre en charge. Cela s’applique seulement si vous travaillez en clinique d’IPS.
Cette inscription est dite individuelle. Elle ne s’applique pas à la candidate infirmière praticienne spécialisée ou au candidat infirmier praticien spécialisé en soins de première ligne.
Vous pouvez également, par le Guichet d’accès à un médecin de famille (GAMF), vous attribuer des listes de patients.
Avant d’inscrire un patient auprès de vous, vérifiez qu’il n’est pas inscrit auprès d’un médecin de famille ou d’une autre IPSPL à partir du Dossier santé Québec (DSQ) ou de votre logiciel d’inscription reconnu. Ensuite, remettez-lui le document d’information sur l’inscription d’un patient auprès d’un infirmier ou infirmière (4573).
Marche à suivre
Si la personne accepte votre proposition, suivez ces étapes pour l’inscrire auprès de vous :
- Remplissez le formulaire Inscription auprès d’une infirmière praticienne spécialisée ou d’un infirmier praticien spécialisé en soins de première ligne (4544)
- Signez le formulaire et faites-le signer par le patient
- Donnez une copie au patient et conservez l’original dans le dossier du patient (ne nous le transmettez pas)
- Faites signer le Formulaire de consentement au partage et à la communication des renseignements sur l’usager
(AH-888 DT 9000), en tout ou en partie, par le patient. Ne nous le transmettez pas, mais conservez-le dans le dossier du patient
- Transmettez-nous l’inscription par le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé ou par votre logiciel d’inscription reconnu. Inscrivez la date de la visite comme date de prise d’effet
- Inscrivez la visite ou l’intervention clinique au registre des consultations
Caractéristiques de problèmes de santé
Si votre patient a un ou des problèmes de santé, vous devez l’indiquer à la section 4 du formulaire 4544 dans le champ Code. Vous devez également inscrire ce ou ces codes au dossier du patient dans le service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé ou dans votre logiciel d’inscription reconnu.
| Code |
Catégorie de problèmes de santé ou d’âge correspondant à la condition de vulnérabilité |
| 01 |
Problèmes de santé mentale chroniques et récidivants (DSM-V) : troubles d’anxiété généralisée, troubles du comportement alimentaire (anorexie, boulimie) |
| 02 |
Maladies pulmonaires obstructives chroniques (MPOC), asthme modéré à sévère (selon critères cliniques ou selon les médications requises pour contrôler l'asthme), pneumopathies professionnelles |
| 03 |
Maladie cardiaque artériosclérotique (MCAS), insuffisance cardiaque, hypertension sévère (grade 3) |
| 04 |
Cancer associé à un traitement passé, présent ou projeté en chimiothérapie systémique ou en radiothérapie ou en phase palliative |
| 05 |
Diabète avec hémoglobine A1C à 6,5 ou plus au moment du diagnostic, excluant le diabète de grossesse |
| 06 |
Toxicomanie ou alcoolisme en cours de sevrage ou ayant donné lieu à une cure de désintoxication de drogues dures ou d’alcool au cours des 5 dernières années, toxicomanie sous traitement à la méthadone ou au buprénorphine |
| 07 |
VIH/SIDA, hépatite C |
| 08 |
Maladies dégénératives du système nerveux, démence avec mini-examen de l’état mental (MMSE) de 26 ou moins, blessés médullaires avec séquelles permanentes entraînant une invalidité et traumatismes crâniens avec séquelles permanentes entraînant une invalidité |
| 09 |
Maladies inflammatoires chroniques : polyarthrite rhumatoïde, psoriasis avec atteinte autre que cutanée, lupus, sclérodermie et autres collagénoses, colite ulcéreuse, maladie de Crohn |
| 10 |
Troubles dépressifs majeurs aigus, premier épisode ou troubles anxieux aigus –
Vulnérabilité renouvelable tous les 2 ans |
| 11 |
Troubles dépressifs majeurs récidivants |
| 12 |
Insuffisance rénale chronique avec une clairance de la créatine inférieure à 30 ml par minute, insuffisance hépatique |
| 13 |
Maladies thrombogènes nécessitant une anticoagulation à vie, fibrillation auriculaire avec un score CHADS de 2 ou plus |
| 14 |
Catégorie abolie |
| 15 |
Trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité pour les patients âgés de moins de 18 ans |
| 16 |
Déficience intellectuelle pour les patients présentant des troubles importants d’expression et de compréhension |
| 17 |
Déficience auditive lorsque la communication avec le patient se fait de façon gestuelle ou par écrit et déficience visuelle nécessitant la présence d’un accompagnateur lors de la rencontre du patient |
| 18 |
Douleur chronique liée à une condition chronique qui persiste depuis plus de 6 mois et qui provoque une incapacité fonctionnelle ou nécessitant la prise continue d’un médicament sur ordonnance permettant au patient d’être fonctionnel |
| 19 |
Accident vasculaire cérébral entraînant des troubles graves de mobilité, de comportement, d’expression ou de compréhension |
| 20 |
Problèmes de santé (DSM-IV) : troubles psychotiques, troubles bipolaires, troubles envahissants du développement (troubles du spectre de l’autisme, Asperger), trouble panique |
Patient de moins de 14 ans ou inapte
Si la personne assurée est âgée de moins de 14 ans ou inapte (problème de santé mentale ou physique, patient alité, etc.), faites signer la section 5 du formulaire 4544 par le parent, le tuteur, le mandataire, le curateur ou l’accompagnateur. Si le patient n’est pas accompagné, annotez le formulaire pour justifier l’absence de signature. Le cas échéant, inscrivez le nom d’un témoin qui confirme que le patient est inapte à signer ce formulaire dans la section 6.
Délai d’inscription
Vous avez 90 jours suivant la date de la visite pour inscrire le patient. Aucune dérogation n’est permise. Si ce délai n’est pas respecté, l’inscription sera refusée. Vous devrez alors inscrire le patient lors d’une prochaine visite ou intervention clinique, que vous devrez ajouter au registre des consultations.
Délégation des accès du service en ligne au personnel administratif
Un membre du personnel administratif de votre lieu de pratique peut effectuer des tâches en votre nom dans nos services en ligne, notamment dans Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. Vous devez d’abord faire une demande de délégation.