Une maladie ou une blessure, par exemple, peut vous obliger à vous absenter pour invalidité quelques jours, quelques semaines ou plus longtemps.
Dans certaines circonstances, votre absence peut entraîner diverses répercussions sur votre rémunération, notamment sur :
Lors d’une absence pour invalidité, vous devez utiliser le code de congé approprié. Ainsi, lors du traitement de votre facturation, nous serons informés de votre invalidité.
Si vous diminuez votre clientèle, consultez le guide Diminution des activités en prévision de la retraite ou pour des raisons de santé
de votre fédération.
Dois-je informer d’autres personnes de mon invalidité?
Assurez-vous d’informer également votre assureur et votre établissement de votre invalidité.
Démarche
Invalidité de 4 jours ou moins
Pour facturer votre congé d’invalidité, veuillez :
- remplir le formulaire Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216) pour chaque journée d’invalidité;
- utiliser le code de congé 10 dans la section Congés;
- nous transmettre le formulaire par le service en ligne Facturation – Formulaires ou par la facturation informatisée.
Invalidité de 5 jours ou plus
Pour facturer votre congé d’invalidité, veuillez :
- remplir le formulaire Demande de paiement – Honoraires fixes et salariat (1216) pour chaque journée d’invalidité;
- utiliser le code de congé 71 dans la section Congés;
- nous transmettre le formulaire par le service en ligne Facturation – Formulaires ou par la facturation informatisée.
En plus de nous facturer votre congé d’invalidité, vous devez :
- remplir et signer le formulaire Demande de prestations – Assurance invalidité (3912);
- faire remplir par votre médecin traitant le formulaire Demande initiale – Invalidité (3913);
- nous transmettre le tout par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Activités de suivi de clientèle en première ligne pendant une invalidité totale
Vous devez nous informer si vous remplissez les 2 critères suivants :
- vous êtes en invalidité totale pour vos activités rémunérées à honoraires fixes;
- vous poursuivez tout de même vos activités de suivi de clientèle en 1re ligne sous un autre mode de rémunération.
Faites-le en remplissant le formulaire Avis d’un médecin omnipraticien rémunéré à honoraires fixes en période d’invalidité – Poursuite des activités en première ligne – Annexe VI (4543). Cette information nous permettra de continuer de vous verser toute autre rémunération, y compris les forfaits prévus pour le suivi de clientèle.
Toutefois, informez-nous si vous cessez vos activités de 1re ligne au cours de votre invalidité totale. Transmettez-nous alors de nouveau le formulaire 4543 en y indiquant la date de suspension de vos activités.
Date limite
Vous devez nous facturer dans les 90 jours suivant la date de début de votre invalidité.
Délai de traitement
Nous vous verserons votre facturation selon notre calendrier. En effet, nous tiendrons compte de la date où nous avons reçu votre facture pour établir la date de votre paiement.
Pour connaître la date de votre paiement, consultez notre Calendrier des dates limites de réception et des dates de paiement à honoraires fixes.
Vérification supplémentaire
Quelle que soit la durée de votre invalidité, nous pourrions vous demander des informations supplémentaires sur le motif ou la durée de votre invalidité.
Vous pourriez avoir à fournir ces informations même si :
- votre invalidité est indemnisée;
- vous avez souscrit à une assurance pour garantir le risque.