Forfaits et suppléments
Inscription générale
Dans le cadre de l’Entente particulière relative aux services de médecine de famille, de prise en charge et de suivi de la clientèle (40), l’inscription d’un patient, vulnérable ou non, auprès d’un médecin de famille pratiquant en GMF ou hors GMF donne droit à un forfait d’inscription générale. De plus, depuis le 1er juin 2019, le médecin admissible à recevoir le forfait d’inscription générale peut également, sous certaines conditions, avoir droit à un montant supplémentaire qui s’ajoute alors au versement du forfait d’inscription générale. Les conditions de rémunération et les modalités de versement pour ce forfait et le montant supplémentaire sont décrites ci-dessous.
| Conditions de rémunération du forfait |
Modalités de versement |
- Le patient doit être inscrit et considéré actif au 1er janvier de l'année du versement. Pour être considéré actif le patient doit donc avoir été rencontré par son médecin (ou un autre médecin du même groupe de pratique, s’il s’agit d’un GMF-U) pour une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie au cours des 36 mois précédant le 1er janvier de l’année du versement.
- La visite ou la consultation effectuée par une IPSPL Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ou une CIPSPL Candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (Lettre d'entente no 229) ou par un résident (EP 42 – Médecin enseignant) permet de maintenir le caractère actif d’un patient, vulnérable ou non, aux fins de versement du forfait.
- L'IPSPL Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ou la CIPSPL Candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne peut inscrire un patient non vulnérable au nom du médecin partenaire. Cependant, le médecin doit signer le Formulaire d'inscription auprès d'un médecin de famille (4096).
Le médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire exerçant en GMF ou hors GMF qui facture, au cours de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) l'un des forfaits ou des suppléments suivants n'a pas à mettre à jour le registre des consultations :
- forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875);
- forfait de responsabilité d’un patient vulnérable (15169 ou 15170);
- supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans (08877);
- supplément à l'examen de suivi de grossesse (15145).
Sinon, le médecin exerçant en GMF ou hors GMF doit enregistrer les renseignements relatifs à ses visites par l'application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Le médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte qui se prévaut de l'acte d'intervention de supervision en GMF-U et qui, lorsque les dispositions de l'Entente le prévoient, facture l'un des forfaits ou le supplément suivant n'a pas à mettre à jour le registre des consultations :
- forfait de responsabilité d'un patient vulnérable (15169, 15170 ou 15171);
- forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875);
- supplément à l'examen périodique d'un enfant âgé de 0 à 5 ans (08877).
Sinon, il doit enregistrer les renseignements relatifs à ses visites par l'application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
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(Voir l'article 4.00
et notre formation Forfait d’inscription générale)
| Conditions de rémunération |
Modalités de versement |
- Pour bénéficier du montant supplémentaire à l’inscription générale, le médecin doit :
- être admissible au forfait d’inscription générale, sauf exception;
- avoir atteint, au 31 décembre de l’année d’application, un seuil minimal de 750 ou de 1 000 patients inscrits actifs et réputés actifs (paragraphe 4.15).
Exceptions
Le médecin en congé de maternité, de paternité, d’adoption ou d’invalidité de plus de 13 semaines n’a pas à être admissible au forfait d’inscription générale. Toutefois, pour bénéficier du montant supplémentaire, il doit avoir au moins 750 patients inscrits actifs et réputés actifs auprès de lui au 31 décembre de l’année d’application.
- La comptabilisation du nombre de patients aux fins du versement de ce montant supplémentaire se fait par l’addition :
- du nombre de patients inscrits actifs ou réputés actifs non pondéré (voir les conditions au paragraphe 4.16);
- du nombre de patients actifs ou réputés actifs comptés au double (voir les conditions au paragraphe 4.16).
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(Voir les paragraphes 4.15, 4.16, 4.17 et 4.18 et notre formation Montant supplémentaire à l’inscription générale)
Autres forfaits et suppléments pouvant s'ajouter au forfait d'inscription générale
Clientèles vulnérables
| Conditions de rémunération du forfait |
Modalités de versement |
- Le patient vulnérable doit être inscrit et actif auprès de son médecin de famille au 1er janvier de l’année du versement.
- Pour qu'un patient soit considéré comme vulnérable, il doit présenter au moins un des problèmes de santé décrits au paragraphe 5.01 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle.
- Pour être considéré actif, le patient doit donc avoir été rencontré par son médecin (ou un autre médecin du même groupe de pratique, s’il s’agit d’un GMF-U) pour une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie au cours des 12 mois précédant le 1er janvier de l’année du versement.
- La visite ou la consultation effectuée par une IPSPL Infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne ou une CIPSPL Candidate infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne en partenariat dans le cadre de la Lettre d'entente no 229 ne permet pas de maintenir le caractère actif du patient aux fins de versement de ce forfait.
Le médecin rémunéré à honoraires fixes ou à tarif horaire qui facture au cours de l’année civile (du 1er janvier au 31 décembre) l’un des forfaits ou le supplément suivant n'a pas à mettre à jour le registre des consultations :
- forfait de responsabilité d’un patient vulnérable (15169 ou 15170);
- forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875);
- supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans (08877).
Sinon, il doit enregistrer les renseignements relatifs à ses consultations par l'application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé.
Le médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte qui se prévaut de l'acte d'intervention de supervision en GMF-U et qui facture au cours de l'année civile (du 1er janvier au 31 décembre) l'un des forfaits ou le supplément suivant n'a pas à mettre à jour le registre des consultations :
- forfait de responsabilité d'un patient vulnérable (15169, 15170 ou 15171);
- forfait de prise en charge et de suivi de la clientèle en GMF (08875);
- supplément à l'examen périodique d'un enfant âgé de 0 à 5 ans (08877).
Sinon, il doit enregistrer les renseignements relatifs à ses visites par l'application Gestion des consultations du service en ligne Inscription de la clientèle des professionnels de la santé. |
- Aucune facturation de la part du médecin.
- Forfait payé trimestriellement par la RAMQ (30 jours après la fin du trimestre).
- Lors d'un transfert pour prise en charge en bloc de patients, le forfait est versé au nouveau médecin, en continuité avec les versements faits au médecin antérieur. Pour plus de détails sur le transfert en bloc, voir la section Transfert pour prise en charge en bloc et suivi de la clientèle de la rubrique Inscription de la clientèle.
- L'inscription des consultations au registre ou la facturation à l'acte permettent de maintenir le caractère actif des patients inscrits et de considérer ces consultations dans le calcul du taux d'assiduité.
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(Voir le paragraphe 6.01 et notre formation Clientèle vulnérable inscrite)
| Codes de facturation |
Conditions de rémunération du forfait |
Modalités de versement |
Patient vulnérable suivi et inscrit en cabinet, en CLSC, en GMF-U en établissement ou en GMF-U en cabinet (15169)
Patient vulnérable suivi à domicile et inscrit dans une installation d'un établissement (15170)
Patient vulnérable suivi et inscrit à domicile ou suivi à domicile et inscrit en cabinet (15171) |
- Le patient vulnérable doit être rencontré dans le cadre d’un examen, d'une intervention clinique ou d’une psychothérapie par :
- son médecin de famille;
- un autre médecin du même groupe de pratique que celui de son médecin de famille;
- un médecin réputé être membre du GMF participant au sans rendez-vous du GMF.
- En cabinet et à domicile, inscrire le lieu de dispensation approprié.
La facturation du forfait est permise dans les situations suivantes :
En CLSC, en GMF-U en établissement et à domicile :
- pour le médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes;
- pour le médecin rémunéré selon le mode mixte en GMF-U en établissement, durant la période visée par l'acte d'intervention de supervision;
- pour le médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte, avec un autre acte diagnostique et thérapeutique, dont la définition inclut l'examen ou la visite, ou avec une chirurgie dont le tarif est de 60 $ ou plus;
- pour le médecin rémunéré à l'acte ou selon le mode mixte, avec une intervention clinique ou une psychothérapie individuelle.
En cabinet, en GMF-U en cabinet ou à domicile :
- pour le médecin rémunéré à l'acte en GMF-U en cabinet, durant la période visée par l'acte d'intervention de supervision;
- pour le médecin rémunéré à l'acte, avec un acte diagnostique et thérapeutique, dont la définition inclut l'examen ou la visite, ou avec une chirurgie dont le tarif est de 60 $ ou plus;
- pour le médecin rémunéré à l'acte, avec une intervention clinique ou une psychothérapie individuelle.
Voir la page Forfait de responsabilité de la rubrique Groupe de médecine de famille.
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- Forfait facturé lors d’un examen, d'une intervention clinique ou d’une psychothérapie individuelle selon le lieu du service rendu par le médecin de famille ou celui de l’inscription s’il s’agit d’un médecin du même groupe de pratique (hors GMF). En GMF, le médecin qui rencontre le patient vulnérable qu’un collègue a inscrit doit faire partie du même groupe de pratique que lui dans le lieu de dispensation du service ou être un médecin réputé membre du GMF.
- Un seul forfait est payable par patient lors d'une même séance.
- Voir la page Pratique de groupe au sens du paragraphe 6.02 C).
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(Voir le paragraphe 6.02 et notre formation Clientèle vulnérable inscrite)
Clientèles obstétricales
| Code de facturation et modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Utiliser le code de facturation 00059.
- Le médecin doit être rémunéré à l’acte pour l’ensemble de sa pratique.
- Le médecin doit faire de la prise en charge et du suivi de grossesse en clinique externe d'un CHSGS.
- En installation, cet examen ne peut pas être facturé par les médecins rémunérés à honoraires fixes (HF) ou à tarif horaire (TH).
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- Aucune inscription n'est requise pour ces patientes.
- Cet examen peut être facturé une seule fois par grossesse, sauf si un second médecin assure le suivi prénatal d’une patiente qui lui a été référée en vue de l’accouchement. Ce second médecin peut alors facturer cet examen.
- Le médecin peut facturer un seul examen à l'égard de la grossesse d'une patiente : soit la visite de prise en charge de grossesse soit l'examen de prise en charge de grossesse.
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(Voir le paragraphe 7.01)
| Code de facturation et modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Utiliser le code de facturation 15159.
La facturation du supplément est permise dans les situations suivantes :
En CLSC ou en GMF-U en établissement :
- pour le médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes;
- pour le médecin rémunéré selon le mode mixte en GMF-U en établissement, avec l’acte d’intervention de supervision;
- pour le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte, avec un acte diagnostique et thérapeutique incluant l’examen ou la visite ou, avec une chirurgie dont le tarif est de 60 $ ou plus;
- pour le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte, avec une intervention clinique.
En cabinet, à domicile ou en GMF-U en cabinet :
- pour le médecin rémunéré à l’acte en GMF-U en cabinet durant la période visée par l’acte d’intervention de supervision;
- avec un acte diagnostique et thérapeutique incluant l’examen ou la visite, ou avec une chirurgie dont le tarif est de 60 $ ou plus;
- avec une intervention clinique.
En clinique externe d'un CHSGS :
- avec une intervention clinique, un examen complet ou un examen de prise en charge de grossesse (code de facturation (00059)).
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- Aucune inscription n'est requise hors GMF.
- Ce supplément doit être facturé avec la même date de service que l’intervention clinique, l’examen complet ou l’examen de prise en charge de grossesse.
- Un seul médecin peut facturer ce supplément au cours du 1er trimestre.
- Ce supplément est payable une seule fois par grossesse.
- Si un médecin dirige une patiente vers un second médecin pour qu’il en assure le suivi au cours du 1er trimestre de grossesse, le supplément est payable au second médecin.
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(Voir le paragraphe 7.02 A))
| Codes de facturation et modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- En cabinet ou à domicile, utiliser le code de facturation 15144.
- En CLSC, GMF-U et en clinique externe, utiliser le code de facturation 15145.
- Ce supplément s’ajoute à l’intervention clinique individuelle (incluant en cabinet, à domicile, en CLSC et en GMF-U) et à l'examen fait lors du suivi de grossesse.
La facturation du supplément est permise dans les situations suivantes :
En CLSC ou en GMF-U en établissement :
- pour le médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes;
- pour le médecin rémunéré selon le mode mixte en GMF-U en établissement, avec l’acte d’intervention de supervision;
- pour le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte, avec un acte diagnostique et thérapeutique incluant l’examen ou la visite, ou avec une chirurgie dont le tarif est de 60 $ ou plus;
- pour le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte, avec une intervention clinique.
En cabinet, en GMF-U en cabinet et à domicile :
- pour le médecin rémunéré à l’acte en GMF-U en cabinet durant la période visée par l’acte d’intervention de supervision;
- avec un acte diagnostique et thérapeutique incluant l’examen ou la visite, ou avec une chirurgie dont le tarif est de 60 $ ou plus;
- avec une intervention clinique.
En clinique externe d’un CHSGS :
- avec une intervention clinique, un examen complet ou un examen de prise en charge de grossesse (code de facturation 00059).
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- Aucune inscription requise hors GMF.
- Ce supplément doit être facturé avec la même date de service que l’intervention clinique individuelle ou l’examen fait lors du suivi de grossesse.
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(Voir le paragraphe 7.02 B))
| Code de facturation et modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Utiliser le code de facturation 15189.
- Ce supplément est accordé au médecin qui détient des privilèges en obstétrique et qui assume temporairement le suivi d’une patiente enceinte référée en vue de l’accouchement sans devenir son médecin de famille.
- Il s’ajoute à la visite de prise en charge de grossesse, à l’examen de prise en charge de grossesse ou à l’intervention clinique.
- Ce supplément peut être facturé, peu importe le mode de rémunération du médecin.
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- Aucune inscription n'est requise hors GMF.
- Ce supplément est payable une seule fois par grossesse.
- Ce supplément doit être facturé avec la même date de service que la visite de prise en charge de grossesse, l’examen de prise en charge de grossesse ou l’intervention clinique.
- La patiente peut être comptabilisée aux fins de la compensation des frais de cabinet, car ce supplément tient lieu d’inscription temporaire.
- Il ne peut être facturé par le médecin de famille.
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(Voir le paragraphe 7.03)
| Code de facturation et modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Utiliser le code de facturation 19074.
- Ce supplément est accordé au médecin qui pratique en obstétrique en GMF et qui assume temporairement le suivi d’une patiente inscrite auprès d’un autre médecin du GMF.
- Il s’ajoute à la visite de prise en charge de grossesse, à l’examen de prise en charge de grossesse ou à l’intervention clinique.
- Il s’ajoute au supplément pour prise en charge temporaire (code de facturation 15189).
- Ce supplément peut être facturé, peu importe le mode de rémunération du médecin.
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- Inscription du patient requise en GMF.
- Ce supplément est payable une seule fois par grossesse.
- Il doit être facturé avec la même date de service que la visite de prise en de grossesse, l’examen de prise en charge de grossesse ou l’intervention clinique.
- Il ne peut être facturé par le médecin de famille.
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(Voir le paragraphe 7.03)
Clientèles pédiatriques
| Code de facturation et modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Le médecin rémunéré selon le mode des honoraires fixes ou du tarif horaire reçoit un supplément lors de chaque examen périodique fournit. Ce médecin ne peut toutefois pas facturer l'examen selon le mode de l'acte.
- Utiliser le code de facturation 08877.
- L'enfant doit être inscrit auprès du médecin.
La facturation du supplément est permise dans les situations suivantes :
En CLSC ou en GMF-U en établissement :
- pour le médecin rémunéré à tarif horaire ou à honoraires fixes;
- pour le médecin rémunéré selon le mode mixte en GMF-U en établissement, avec l’acte d’intervention de supervision;
- pour le médecin rémunéré à l’acte ou selon le mode mixte, avec une intervention clinique.
En cabinet, en GMF-U en cabinet et à domicile :
- pour le médecin rémunéré à l’acte en GMF-U en cabinet, durant la période visée par l’acte d’intervention de supervision;
- avec une intervention clinique.
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Selon les exigences du suivi périodique (ABCdaire) de l’enfant âgé de 0 à 5 ans quant au maximum permis de supplément selon l’âge de l’enfant.
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(Voir le paragraphe 8.01)
Clientèle sans médecin de famille
| Codes de facturation |
Conditions de rémunération des suppléments |
Modalités de versement |
Code qui peut être facturé pour des patients non-attribués par le GAMF ou par transfert en bloc
- Patient non vulnérable attribué ou non : 19957
- Patient vulnérable et non attribué : 19958
Code qui peut être facturé pour des patients attribués par le GAMF, par transfert en bloc ou par inscription collective
- Patient non vulnérable attribué ou non : 19957
- Patient vulnérable et attribué : 19959
- Patient très vulnérable et attribué (catégories 01 ou 20 + 11 ou catégorie 06) : 19960
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- Le supplément doit être facturé lors du premier examen, de la première visite ou de la première intervention clinique sur rendez-vous ou en accès adapté donnant lieu à la prise en charge d'un patient sans médecin de famille en cabinet privé, à domicile, en CLSC ou en GMF-U.
- Le médecin peut facturer un seul des suppléments prévus aux paragraphes 4.12 A), B) ou C) et 13.01 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle concernant un des patients suivants :
- vulnérable ou non, sans médecin de famille, attribué ou non par le guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF) ou par transfert en bloc;
- très vulnérable attribué par le guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF) ou par transfert en bloc.
Note : La RAMQ pourrait récupérer la moitié ou la totalité du supplément versé pour l’une des raisons spécifiées aux paragraphes 13.02 et 13.04 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle.
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- Les montants supplémentaires sont facturés lors de l’inscription du patient, à l’occasion d’une visite, d’une intervention clinique ou d’une psychothérapie sur rendez-vous ou en accès adapté faite par le médecin lui-même.
- Ils sont payables une seule fois par patient, par médecin de famille.
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(Voir les paragraphes 4.12 et 13.01)
Prise en charge prioritaire de certaines clientèles
| Code de facturation et conditions de rémunération du forfait |
Modalités de versement |
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Utiliser le code de facturation 15158.
Quel que soit son mode de rémunération, le médecin qui remplit la feuille sommaire liée au départ d'un patient admis, en temps opportun ou au plus tard avant la fin de la journée suivant le départ de ce dernier peut facturer ce forfait selon le mode de l'acte. La feuille sommaire vise à faciliter et à favoriser la prise en charge et le suivi de certaines clientèles sans médecin de famille et nécessitant un suivi post-hospitalisation.
Ce forfait peut être facturé uniquement pour le patient qui, immédiatement avant son congé, est admis en soins de courte durée dans l'un des secteurs d'activité visés :
- unité de soins gériatriques;
- unité de soins généraux et spécialisés;
- unité de soins intensifs;
- unité de soins coronariens;
- département de psychiatrie;
- unité de soins palliatifs;
- unité de décision clinique.
De plus, à son départ, le patient doit être dirigé à domicile, en service de réadaptation, en soins palliatifs ou en soins de longue durée.
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- Le forfait de congé en établissement peut être facturé seulement lors du départ d'un patient admis pour une période d'hospitalisation de courte durée.
- Lorsque le patient est suivi par plus d'un médecin, le médecin qui demande le forfait doit être le principal responsable de l'organisation du congé du patient.
- Ce forfait ne peut être facturé dans les situations suivantes :
- à la suite d'un accouchement vaginal ou par césarienne;
- lors du congé du nouveau-né;
- lors d'un constat de décès;
- lors du transfert d'un patient à l'urgence.
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(Voir l'article 9.00)
Clientèle prise en charge et suivi en GMF
| Modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Utiliser le code de facturation 08875.
- Ce forfait peut être facturé lors de la première visite du patient inscrit en GMF et une fois par année civile (1er janvier au 31 décembre).
- Le médecin partenaire d’une IPSPL ou d’une CIPSPL peut facturer le forfait à la date à laquelle le patient vulnérable ou non a été vu par celle-ci.
- Le médecin inscripteur peut, sous certaines conditions, facturer ce forfait si un patient inscrit à son nom est vu par un médecin enseignant qui supervise un résident dans un GMF-U (en cabinet ou en établissement).
- Voir la page Forfait de prise en charge et de suivi du patient en GMF (08875).
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Ce forfait est facturé une fois par année civile, par GMF et par patient, par le médecin de famille auprès duquel le patient est inscrit. |
(Voir l'EP 33 – GMF)
Autres mesures de compensation ou d'efficience
| Codes de facturation |
Modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
Au moins 6 patients inscrits : 19928
Au moins 12 patients inscrits : 19929
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- Pour une patiente qui n’est pas inscrite auprès du médecin qui le demande, les services et les suppléments suivants sont sujets à l’application de la compensation des frais de cabinet selon les modalités précisées au paragraphe 14.01 :
- la visite de prise en charge de grossesse;
- la visite de suivi de grossesse;
- le supplément au premier examen lors de la prise en charge de grossesse;
- le supplément à l'examen dans le cadre d'un suivi de grossesse;
- les visites faites à domicile;
- les patients inscrits en cabinet et vus à domicile.
- Pour le médecin qui pratique en GMF, voir la section Compensation des frais de cabinet de la rubrique Groupe de médecine de famille.
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- Ce forfait est facturé selon le nombre de patients rencontrés par jour pour des services rendus.
- Un montant maximal est payable par journée à un médecin.
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(Voir l'article 14.00)
| Modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Le médecin doit avoir atteint un nombre minimal de patients inscrits et actifs au 31 décembre d’une année d’application pour lesquels il a reçu le forfait d’inscription générale ou le forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable (paragraphe 15.01 et paragraphe 15.02).
- Pour chaque année civile d'application dans le cadre du suivi de sa clientèle, le médecin doit respecter le taux d'assiduité déterminé par les parties négociantes pour l’ensemble de ses patients inscrits, actifs ou non (paragraphe 15.03). Une échelle de progression s’applique dans le cas où le médecin n’atteint pas le taux d’assiduité lui permettant de recevoir 100 % des suppléments prévus (paragraphe 15.05).
- Pour les détails sur le calcul du taux d’assiduité, voir la page Calcul du taux d’assiduité (paragraphe 15.06).
- Pour les particularités concernant le taux d'assiduité dans le cadre d'un transfert pour la prise en charge en bloc de patients, consulter la partie Versement des forfaits relatifs à l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle de la page Transfert pour prise en charge en bloc et suivi de la clientèle.
Exceptions :
Le taux d’assiduité pourrait ne pas être pris en compte pour le calcul du supplément si le médecin participe à l’une ou plusieurs des mesures suivantes :
Voir la page Supplément au volume de patients inscrits : effets de certaines mesures.
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- Aucune facturation de la part du médecin.
- Ces suppléments sont versés annuellement par la RAMQ au mois de juin suivant l’année civile d’application :
- Supplément pour chaque patient vulnérable ou non inscrit et actif au-delà du nombre déterminé par les parties négociantes.
- Supplément pour chaque patient vulnérable inscrit et actif au-delà du nombre déterminé par les parties négociantes.
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(Voir l'article 15.00)
| Modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
- Le médecin doit assurer la prise en charge et le suivi de sa clientèle dans un des lieux prévus au paragraphe 3.01 A) et exercer en installation dans un ou des secteurs visés (paragraphe 16.01).
- Le pourcentage de la majoration est déterminé selon un nombre de patients inscrits et actifs (paragraphe 16.02) au 31 décembre d’une année d’application.
- Le montant de la majoration correspond au pourcentage appliqué sur le total de sa rémunération cumulée dans les secteurs visés au paragraphe 16.01, sous réserve du paragraphe 16.04.
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- Aucune facturation de la part du médecin.
- Un pourcentage applicable sur le total des honoraires payés durant l’année civile pour la pratique en installation dans un ou des secteurs visés est versé annuellement par la RAMQ au mois de juin suivant l’année civile d’application.
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(Voir l'article 16.00)
| Codes de facturation |
Modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
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Équipement et frais accessoires (hors GMF) : 19976
Lien internet et commutateur (hors GMF - un seul médecin par cabinet) : 19977
Frais d'acquisition et d'opération des licences (GMF, hors GMF ou GMF mixte) : 19978
Frais d'acquisition et d'opération des licences (service du sans rendez-vous dans un GMF-AR) : 19979
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- Pour utiliser les codes de facturation 19976, 19977 et 19978, le médecin doit satisfaire à l’ensemble des conditions décrites au paragraphe 17.01. Un même code de facturation lié à l’utilisation d’un DME peut être utilisé une seule fois par trimestre, et ce, jusqu’à concurrence du prix payé par le médecin.
- Pour utiliser le code 19979, le médecin qui ne fait pas partie du GMF dans lequel un GMF-A ou un GMF-R est reconnu, mais qui participe à son offre de service du sans rendez-vous, doit satisfaire aux exigences du paragraphe 17.02. Si ce médecin exerce dans plus d’un GMF-A ou un GMF-R, il peut demander la compensation des frais de cabinet liés à l’utilisation d’un DME dans un seul lieu.
La Lettre d'entente no 335 prévoit les dispositions relatives à la rémunération des médecins formateurs et des participants pour la formation se rapportant à l'utilisation d'un DME. Pour les détails, consultez la Lettre d'entente no 335.
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La compensation est payable par trimestre et inclut les taxes. |
(Voir l'article 17.00)
| Codes de facturation |
Modalités de rémunération |
Conditions de facturation |
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19966
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Pour bénéficier de ce forfait, le médecin doit, entre le 1er avril 2021 et le 30 septembre 2022, respecter les conditions suivantes :
- exercer en cabinet ou en établissement, en GMF ou non;
- avoir adhéré à un dossier médical électronique (DMÉ) et à un système de rendez-vous sans frais pour le patient compatible avec l’orchestrateur de rendez-vous;
- être inscrit au calendrier de déploiement établi par le MSSS;
- au plus tard le 1er mai 2022, publier une portion de ses plages de rendez-vous sur l’orchestrateur.
Le médecin ne peut se prévaloir de ce forfait que dans un seul milieu de pratique de son choix (cabinet ou en établissement, en GMF ou non).
Le médecin qui est en congé de maternité, d’adoption ou d’invalidité du 1er avril 2021 jusqu’au 30 septembre 2022 pourrait se prévaloir de ce forfait à son retour. Il pourrait s’en prévaloir pour le nombre de semaines qu’il lui restait au début de son congé.
Ce forfait prend fin le 30 septembre 2022.
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- Ce forfait est d’un montant total de 3 600 $, soit 600 $ par mois pendant 6 mois.
- Le code de facturation 19966 ne peut être facturé qu’une fois par mois pour un maximum de 6 mois.
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(Voir le paragraphe 18.02)
Liste des forfaits et suppléments pouvant être facturés par ce médecin :
-
Suppléments pour la prise en charge d’un patient sans médecin de famille attribué ou non par le guichet d'accès à un médecin de famille (GAMF) ou par transfert en bloc Paragraphes 4.12 et 13.01 de l'EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle lorsque le patient réside au Québec et est inscrit par un médecin d’une région limitrophe (Ontario, Nouveau-Brunswick ou Terre-Neuve et Labrador) (19957, 19958, 19959, 19960)
Note : Pour le transfert en bloc, le médecin pratiquant au Québec doit obtenir l'accord du médecin coordonnateur du guichet d'accès à un médecin de famille avant de transférer sa clientèle ou une partie de celle-ci à un médecin pratiquant hors du Québec. Le médecin coordonnateur doit prioriser les médecins pratiquant au Québec dans un premier temps.
- Forfait d’inscription générale Article 4.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle découlant de l’inscription du patient par le médecin hors Québec (le montant supplémentaire à l’inscription générale pourrait être versé sous certaines conditions)
Note : Pour le médecin qui pratique à la fois au Québec et hors du Québec, un seul forfait sera calculé en considérant l’ensemble de sa patientèle. Le versement du forfait paraîtra à l’état de compte qu’il reçoit pour sa pratique au Québec (numéro de professionnel 1XXXXX-X).
- Forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable Paragraphe 6.01 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle inscrite par le médecin hors Québec
- Forfait de responsabilité du patient vulnérable Paragraphe 6.02 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle si le service est rendu en cabinet (15169, 15171)
- Supplément à l’examen de prise en charge de grossesse Paragraphe 7.02 A) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle durant le 1er trimestre de la grossesse si le service est rendu en cabinet (15159)
- Supplément à l’examen de suivi de grossesse Paragraphe 7.02 B) de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle si le service est rendu en cabinet (15144)
- Supplément à l’examen périodique d’un enfant âgé de 0 à 5 ans Article 8.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle si le service est rendu en cabinet (08877)
Ces forfaits et suppléments sont payables en sus des services rendus lorsque le lieu de suivi du patient est un cabinet ou un domicile. Pour la facturation de ces forfaits et suppléments, le code de localité 60000 doit être utilisé.
La mesure relative aux journées de pratique significatives travaillées (annexe XXI de l’entente générale) s’applique aussi aux médecins pratiquant hors du Québec et ayant adhéré au régime d’assurance maladie du Québec.
Liste des forfaits et suppléments ne pouvant pas être facturés par ces médecins :
- Discussion de cas Paragraphe 6.03 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (15153, 15154, 15155) abolie au 1er juin 2016
- Supplément pour la prise en charge temporaire de la grossesse Paragraphe 7.03 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (15189)
- Supplément pour prise en charge temporaire Paragraphe 7.03 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (médecin membre d’un GMF) (19074)
- Forfait de prise en charge et de suivi du patient en GMF Annexe V de l’EP 33 – GMF (08875)
- Congé en établissement Paragraphe 9.00 de l'EP 40 - Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (15158)
- Frais de cabinet Article 14.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (19928, 19929)
- Supplément au volume de patients inscrits Article 15.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle
- Majoration relative à la pratique polyvalente Article 16.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle
- Frais de cabinet liés à l’utilisation d'un DME Article 17.00 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (19976, 19977, 19978, 19979)
- Forfait de familiarisation et de gestion du changement Paragraphe 18.02 de l’EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle (19966)