Je commence ma pratique

Dès votre inscription à son tableau, votre ordre professionnel nous en informe pour nous permettre de créer votre dossier. Nous vous attribuons alors :

un numéro de professionnel pour vos ordonnances et vos factures;
un numéro de référence pour votre inscription à nos services en ligne.

Déjà inscrit à nos services en ligne?

Si vous vous êtes inscrit à nos services en ligne pendant votre résidence, vous ne recevrez pas un nouveau numéro de référence.

Votre numéro de professionnel vous servira aussi à vous authentifier quand vous communiquerez avec nous.

Démarche

Vous n’avez aucune démarche à faire auprès de nous.

Toutefois, assurez-vous de fournir à votre ordre professionnel les coordonnées exactes de votre lieu de pratique. Ainsi, nous pourrons communiquer facilement et rapidement avec vous.

Délai de traitement

Nous ouvrirons votre dossier dans un délai de 48 heures.

Toutefois, vous recevrez vos numéros par la poste dans un délai de 7 à 10 jours ouvrables. Vous devez les attendre pour nous soumettre vos factures ou pour vous inscrire à nos services en ligne.

Et si j’ai déjà des factures?

Vous avez 90 jours pour nous soumettre vos factures à partir de la date où vous avez rendu le service médical. Cela vous donne le temps nécessaire pour mener toutes vos démarches auprès de nous.

Une fois que vous aurez reçu votre numéro de référence, vous pourrez vous inscrire à nos services en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Déjà inscrit?

Si vous vous êtes inscrit à nos services en ligne pendant votre résidence, vous n’avez pas besoin de vous y réinscrire. Pour cette raison, nous ne vous attribuerons pas un nouveau numéro de référence.

Vous devez toutefois nous confirmer votre engagement pour les utiliser.

Pour nous soumettre vos factures, vous devez vous engager à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Vous serez ainsi reconnu comme un professionnel participant au régime Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre . Vous serez ensuite rémunéré selon le tarif prévu à votre entente.

Cet engagement est aussi obligatoire pour accéder à nos services en ligne.

Puis-je ne pas m’y engager?

Oui, vous pouvez ne pas vous engager à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec. Vous devez alors nous demander d’être :

soit un professionnel non participant au régime;
soit un professionnel désengagé du régime.

Sans cela, vous êtes considéré par défaut comme étant participant au régime. Toutefois, vous ne recevrez pas votre rémunération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Démarche

Pour vous engager à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec, veuillez suivre les étapes de l’Inscription à la RAMQ. Ainsi, vous devez :

à l’étape 1, cocher Je m’engage;
à l’étape 2, vérifier si vos renseignements personnels sont exacts et les corriger au besoin auprès de votre ordre professionnel;
à l’étape 3, inscrire vos coordonnées de correspondance, soit celles auxquelles nous communiquerons directement avec vous (cette information demeurera confidentielle);
à l’étape 4, indiquer vos coordonnées de pratique, soit celles de votre lieu de pratique principal (cette information sera publique);
à l’étape 5, mentionner le mode de paiement (virement automatique ou chèque) que vous désirez pour vos honoraires;
à l’étape 6,
- préciser le mode de facturation de vos honoraires (exemple : logiciel de facturation);
- sélectionner le mode de réception de vos états de compte;
- s’il y a lieu, inscrire les coordonnées liées à ce dernier mode.

Votre inscription est terminée une fois que la confirmation s’est affichée à votre écran.

Quelles coordonnées de correspondance inscrire?

Vos coordonnées de correspondance doivent être vos propres coordonnées et elles doivent être toujours à jour. Savez-vous pourquoi?

La raison est simple : c’est pour mieux vous protéger. En nous fournissant vos propres coordonnées, vous nous aidez à vous joindre rapidement lorsque requis, surtout si vous les maintenez à jour. Vous éviterez ainsi tout délai qui pourrait vous causer un préjudice.

Demande par formulaire
Vous pouvez vous engager sans utiliser l’Inscription à la RAMQ. Pour cela, remplissez le formulaire Demande d’inscription du professionnel de la santé (3003) et inscrivez-y :

votre numéro de professionnel;
l’adresse de votre lieu de pratique principal;
votre adresse de correspondance.

Ai-je d’autres démarches à entreprendre?

En même temps que vous nous informez de votre engagement, vous pouvez aussi :

nous demander d'adhérer au virement automatique de vos honoraires;
nous demander de vous ouvrir un compte administratif individuel ou de vous joindre à un compte administratif collectif;
nous informer sur l’agence de facturation qui s’occupera de vos activités, le cas échéant.

Délai de traitement

Inscription en ligne

L’inscription est immédiate.

Inscription par formulaire

La demande sera traitée entre 3 à 5 semaines.

Pour facturer des services dans un établissement de santé, vous pourriez avoir besoin d’une autorisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Selon votre spécialité médicale, vous devez nous aviser si vous êtes affecté au laboratoire d’un établissement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Vous pouvez être rémunéré selon différents modes. Les plus fréquents sont les suivants :

Mode de rémunération	Définition	Lieu de pratique
Rémunération à l’acte	Tarif prévu à l’unité pour tout service médical rendu et pour les frais de déplacement	Cabinet Établissement À domicile
Tarif horaire	Tarif fixé à l’heure	Établissement
Rémunération mixte	Tarif quotidien auquel s’ajoute un pourcentage de la rémunération à l’acte	Établissement

Votre mode de rémunération dépend donc de votre lieu de pratique. Ainsi, si vous exercez en cabinet, vous pouvez seulement être rémunéré à l’acte. Toutefois, vous serez rémunéré selon le mode prévu pour votre pratique dans votre établissement.

Démarche

Vous n’avez aucune démarche à faire.

Pour bien commencer votre pratique, vous devriez prendre connaissance de votre entente de rémunération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre qui fixe notamment certains des délais que vous devez respecter. Nous vous invitons également à consulter nos formations sur divers aspects de votre entente.

Négociée par votre fédération et le MSSS, votre entente prévoit tout ce qui a trait à votre rémunération et à votre facturation. Certaines modalités de rémunération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre liées à la COVID-19 sont toujours en vigueur.

Tableau-synthèse des principaux délais

Type de délai	Délai
Délai de facturation	Facture : 90 jours Facture impayée après le délai de paiement : 45 jours
Délai de paiement	45 jours
Délai de modification	À l’acte : 90 jours suivant la date de l'état de compte sur lequel la facture paraît
Délai d’annulation	À l’acte : s. o.
Délai de refacturation	À l’acte : s. o. Toute autre rémunération : 90 jours à partir de la date de l'état de compte sur lequel a été signifié le refus de paiement ou de remboursement
Délai de révision	90 jours à partir de la date du dernier état de compte sur lequel la facture paraît

Le délai peut commencer, par exemple, à la date du service ou à celle de la décision figurant à votre état de compte.

Selon votre lieu de pratique, vous pourriez avoir droit à une majoration de votre rémunération Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre .

Je commence ma pratique​

Je fais ouvrir mon dossier à la RAMQ

Démarche

Délai de traitement

Je m’inscris aux services en ligne de la RAMQ

Je m’engage à exercer dans le cadre du régime d’assurance maladie du Québec

Démarche

Délai de traitement

J’obtiens une autorisation pour exercer en établissement

J’avise la RAMQ de mon affectation à un laboratoire en établissement

Je connais mon mode de rémunération

Démarche

Je prends connaissance de mon entente de rémunération

Je demande une rémunération différente en raison de mon lieu de pratique

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