Lors de vos horaires de garde en médecine, en médecine de laboratoire, en chirurgie ou en anesthésiologie dans un centre hospitalier (CH) de courte durée, vous pourriez être appelé à vous déplacer pour une urgence. Pour chacun de vos déplacements pour des soins d’urgence, selon votre situation, vous pouvez être rémunéré de l’une des 2 façons suivantes :
- Majoration de vos honoraires pour chacun des services rendus en contexte d’urgence
- Forfait d’urgence pour l’ensemble des patients
Facturation possible selon votre déplacement
Le type du déplacement que vous effectuez détermine la façon dont vous pouvez être rémunéré.
Si vous vous déplacez à l’intérieur d’un CH de courte durée à la demande d’un intervenant pour une urgence, vous pouvez uniquement nous facturer la majoration de vos honoraires. Vous ne pouvez pas nous facturer le forfait d’urgence.
Si vous vous déplacez vers un centre hospitalier de courte durée pour une ou plusieurs urgences alors que vous n’étiez pas déjà dans ce CH, vous pouvez choisir entre le forfait d’urgence et la majoration de vos honoraires.
Conditions pour facturer la majoration ou le forfait d’urgence
Pour bénéficier de la majoration d’honoraires ou du forfait d’urgence pour vos soins d’urgence, vous devez respecter les 3 conditions suivantes :
- Vous être déplacé à la demande d’un intervenant pour une urgence pendant l’horaire de garde convenu dans votre entente
- Être inscrit sur une liste de garde, sauf dans le cas d’une situation d’urgence exceptionnelle
- Rendre un service qui donne droit à la majoration ou au forfait
Horaire de garde
Votre déplacement doit se faire lors de l’horaire de garde qui couvre les périodes suivantes :
- Fin de semaine
- Jours fériés
- Jours de semaine, entre 19 h et 7 h. Si vous êtes rémunéré selon le mode de rémunération mixte de l’Annexe 38, l’horaire de garde débute à 21 h au lieu de 19 h.
Inscription à une liste de garde
Vous devez être inscrit sur la liste de garde définie par la personne qui occupe le poste de chef de département, de chef de service ou de directeur des services professionnels de votre établissement. Cette liste ne requiert pas nécessairement que vous soyez identifié sur une liste de garde au sens de l’Annexe 25.
Toutefois, si vous êtes appelé en renfort lors d’une situation d’urgence exceptionnelle, vous n’avez pas besoin d’être inscrit à la liste de garde.
Services qui donnent droit à la majoration d’honoraires des soins d’urgence ou au forfait d’urgence
- Un service médical rendu à la salle d’urgence par un médecin spécialiste (patients observés, patients en attente d’hospitalisation, patients ambulatoires), à l’exception des services de première ligne
- Un service rendu en urgence pour un patient hospitalisé dont l’état se dégrade de telle sorte qu’il nécessite une intervention rapide, selon la priorisation clinique des urgences, d’après le jugement du médecin
- Toute chirurgie ou tout procédé diagnostique et thérapeutique (PDT) ou service médical de laboratoire non planifié ou tout accouchement
Si vous êtes un médecin spécialiste en radiologie diagnostique ou en médecine nucléaire, les services suivants vous donnent droit à la majoration ou au forfait :
- Un examen diagnostique pour lequel une interprétation en urgence est demandée pendant l’horaire de garde et dont l’interprétation est réalisée pendant ce même horaire de garde
- Un procédé diagnostique ou un soin dispensé en radiologie d’intervention, demandé en urgence et réalisé durant l’horaire de garde
Services qui ne donnent pas droit à la majoration d’honoraires des soins d’urgence ni au forfait d’urgence
- Les services de première ligne comme les visites principales et de contrôle dans une urgence, une urgence pédiatrique, une urgence psychiatrique, une urgence cardiologique ou pneumologique
- Une visite effectuée auprès d’un patient hospitalisé dont l’état de santé ne présente pas de changement nécessitant une action rapide
- Une consultation, une visite, une chirurgie, un procédé diagnostique et thérapeutique ou tout autre service réalisé en clinique externe pour un patient électif avec rendez-vous
D’autres services pourraient ne pas vous donner droit à la majoration d’urgence ni au forfait d’urgence. Ceux-ci sont spécifiés dans la Règle d’application 6 du Manuel des médecins spécialistes – Brochure no 1 et sous certains codes de facturation.
Facturation de la majoration des honoraires
La facturation des actes posés en contexte d’urgence avec majoration des honoraires consiste à majorer les honoraires pour chaque acte effectué pour chaque patient lors du déplacement.
La facturation de votre majoration d’honoraires varie selon votre mode de rémunération.
Si vous choisissez la majoration des honoraires, le taux sera déterminé en fonction de l’heure de début de l’acte posé.
| Horaire |
Taux de majoration |
- Lundi au vendredi de 19 h à 0 h
- Rémunération mixte : lundi au vendredi de 21 h à 0 h
|
70 % |
| Tous les jours entre 0 h et 7 h |
150 % |
| Fin de semaine et jours fériés de 7 h à 0 h |
70 % |
Pour nous facturer la majoration d’urgence, dans votre facture de services médicaux, inscrivez les informations suivantes :
- Élément de contexte Soins d’urgence selon la règle 14 du PG
- Heure de début du service, soit l’heure de la visite, de la chirurgie ou du procédé diagnostique et thérapeutique (PDT). Pour les particularités relatives à l’obstétrique ou pour un PDT réalisé à l’occasion d’une visite ou d’une chirurgie, consultez la règle 14 du Préambule général
Si vous n’êtes pas inscrit à la liste de garde, mais que vous avez été appelé en renfort, ajoutez les informations suivantes :
- Élément de contexte Support en urgence pour une situation exceptionnelle
- Date et heure de réception de l’appel de la demande en renfort
Élément de contexte à ne pas confondre
Connaissez-vous l’élément de contexte Soins d’urgence? Celui-ci est utilisé pour distinguer les soins d’urgence qui ne sont pas rendus selon la règle 14 du PG. Il s’applique donc à des soins rendus en dehors des centres hospitaliers de courte durée ou pour lesquels le médecin est appelé en dehors de l’horaire de garde.
Pour facturer la majoration d’urgence pour les soins rendus selon la règle 14 du PG, si toutes les conditions sont respectées, utilisez l’élément de contexte Soins d’urgence selon la règle 14 du PG.
Particularités pour les anesthésiologistes
Si vous êtes un anesthésiologiste, le tarif des unités de base de votre intervention sera majoré si elle est entreprise pendant l’horaire de garde et qu’elle respecte les autres conditions. Les unités de durée de votre intervention ne seront pas majorées dans le cadre de la règle 14 du PG, mais elles pourraient l’être dans d’autres circonstances. Référez-vous à la règle 12.2 de l’Addendum 8 – Anesthésiologie du Manuel des spécialistes – Rémunération à l’acte pour plus d’information.
Si vous choisissez la majoration des honoraires, le taux sera déterminé en fonction de l’heure du début de l’acte posé.
| Horaire |
Taux de majoration |
- Lundi au vendredi de 19 h à 0 h
- Rémunération mixte : lundi au vendredi de 21 h à 0 h
|
70 % |
| Tous les jours entre 0 h et 7 h |
150 % |
| Fin de semaine et jours fériés de 7 h à 0 h |
70 % |
Anatomopathologiste
Si vous êtes un anatomopathologiste, vous ne pouvez pas bénéficier de la majoration des honoraires. Toutefois, vous pouvez nous facturer le forfait d’urgence.
La facturation de votre majoration d’honoraires varie selon que vous utilisiez la Facture de services médicaux – Médecins spécialistes pour facturer vos services ou le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte (1606).
Facture de services médicaux
Si vous utilisez la facture de services médicaux pour facturer vos services, inscrivez les informations suivantes :
- Élément de contexte Soins d’urgence selon la règle 14 du PG
- Heure de début du service
- Heure de la demande de consultation (l’heure de l’appel)
- Information sur la personne qui a demandé le service médical en urgence (nom de l’intervenant ou, si c'est un professionnel, son numéro ou son prénom, son nom et sa profession)
Élément de contexte à ne pas confondre
Connaissez-vous l’élément de contexte Soins d’urgence? Celui-ci est utilisé pour distinguer les soins d’urgence qui ne sont pas rendus selon la règle 14 du PG. Il s’applique donc à des soins rendus en dehors des centres hospitaliers de courte durée ou pour lesquels le médecin est appelé en dehors de l’horaire de garde.
Pour facturer la majoration d’urgence pour les soins rendus selon la règle 14 du PG, si toutes les conditions sont respectées, utilisez l’élément de contexte Soins d’urgence selon la règle 14 du PG.
Si vous n’êtes pas inscrit à la liste de garde, mais que vous êtes appelé en renfort, ajoutez les informations suivantes :
- Élément de contexte Support en urgence pour une situation exceptionnelle
- Date et heure de réception de l’appel pour du renfort
Particularités pour certaines spécialités
Si vous êtes un médecin spécialiste en radiologie diagnostique ou en médecine nucléaire et que vous avez rendu des services d’imagerie médicale, inscrivez les renseignements suivants sur votre facture de services médicaux :
- Élément de contexte Soins d’urgence selon la règle 14 du PG
- Heure de début du service (l’interprétation)
- Date et heure de la réalisation de l’examen
Indiquez également en référence les 2 professionnels suivants :
- Professionnel qui a demandé l’examen comme Professionnel référent
- Professionnel qui a demandé l’interprétation en urgence de cet examen comme Intervenant ayant demandé l’interprétation en urgence, même s’il s’agit du même professionnel qui a demandé l’examen
Pour chaque professionnel en référence, indiquez son numéro de professionnel. Si vous ne l’avez pas, indiquez son prénom, son nom et sa profession. De plus, pour le professionnel ayant demandé l’interprétation, indiquez la date et l’heure de sa demande.
Formulaire 1606
Si vous utilisez le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte (1606) pour facturer vos soins d’urgence, consultez les instructions suivantes :
Facturation du forfait d’urgence
Le forfait d’urgence consiste à facturer les honoraires minimums prévus lorsque vous devez vous déplacer vers un centre hospitalier pour une ou plusieurs urgences. Pour en bénéficier, vous ne devez pas déjà être dans ce centre hospitalier. La majoration des honoraires pour les services rendus lors de ce déplacement n’est pas payable.
Si vous choisissez le forfait d’urgence, tenez compte de l’heure de début de votre déplacement pour déterminer le code à utiliser.
La facturation de votre forfait d’urgence varie selon votre mode de rémunération.
Si vous choisissez le forfait d’urgence, inscrivez les informations suivantes sur votre facture de services médicaux :
- Heure de début du déplacement
- Heure de fin du déplacement
- Code de facturation approprié selon l’heure de début du déplacement :
| Horaire |
Code de facturation |
| Tous les jours entre 0 h et 7 h |
09203 |
- Lundi au vendredi de 19 h à 0 h
- Rémunération mixte : lundi au vendredi de 21 h à 0 h
|
09204 |
| Fin de semaine et jours fériés de 7 h à 0 h |
09204 |
Les honoraires prévus si vous avez à vous déplacer sont d’au moins :
- 245 $ entre minuit et 7 h (328 $ pour un médecin en pédiatrie)
- 163 $ pour le reste de la période de garde
Si vous choisissez le forfait d’urgence, inscrivez-le sur votre facture de services médicaux ou sur le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte (1606).
Les honoraires prévus si vous avez à vous déplacer sont d’au moins :
- 245 $ entre minuit et 7 h
- 163 $ pour le reste de la période de garde
Facture de services médicaux
Sur votre facture de services médicaux, inscrivez les informations suivantes :
- Heure de début du déplacement
- Heure de fin du déplacement
- Information sur la personne qui a demandé le service médical en urgence (nom de l’intervenant ou, si c'est un professionnel, son numéro ou son prénom, son nom et sa profession)
- Heure de la demande de consultation (heure de l’appel)
- Code de facturation approprié selon l’heure de début du déplacement :
| Horaire |
Code de facturation |
| Tous les jours entre 0 h et 7 h |
09203 |
- Lundi au vendredi de 19 h à 0 h
- Rémunération mixte : lundi au vendredi de 21 h à 0 h
|
09204 |
| Fin de semaine et jours fériés de 7 h à 0 h |
09204 |
Formulaire 1606
Si vous utilisez le formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte (1606) pour facturer votre forfait d’urgence, consultez les instructions suivantes :
Particularités pour les anatomopathologistes
Si vous êtes un anatomopathologiste, vous pouvez facturer le forfait d’urgence tout en comptabilisant des unités L4E.
Si vous devez pratiquer une autopsie pendant l’horaire de garde, indiquez l’heure du début de l’autopsie comme heure de début du service.
Sur le formulaire Document complémentaire - Considération spéciale (1944), inscrivez le numéro d’identification (NCE) de chacune des demandes de paiement relatif à la réclamation du forfait d’urgence et des demandes de paiement des actes en unités L4E. Le formulaire 1944 doit être joint à votre formulaire Demande de paiement à l’assurance hospitalisation – Rémunération à l’acte (1606).
Voir aussi