Frais de déplacement – Comment les facturer
Cette rubrique vous aidera à facturer vos frais de déplacement en vous fournissant les instructions de facturation selon votre mode de rémunération et le moyen de transport utilisé.
Les frais engagés lors de vos déplacements sont remboursables soit par la RAMQ, soit par votre centre hospitalier Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « centre hospitalier » désigne aussi :
- un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l’annexe 19;
- un site de mission dans le cas de la santé publique et médecine préventive., selon le cas :
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Les frais de déplacement (temps et frais de transport) sont remboursables par la RAMQ et sont :
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Les frais de séjour (hôtels, restaurants, déplacements pendant
le séjour, etc.) sont remboursables par le centre hospitalier Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « centre hospitalier » désigne aussi :
- un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l’annexe 19;
- un site de mission dans le cas de la santé publique et médecine préventive..
L’annexe 23 de votre entente régit habituellement le remboursement des
frais de déplacement et de séjour engagés par un médecin spécialiste qui se rend
donner des services assurés dans un centre hospitalier Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « centre hospitalier » désigne aussi :
- un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l’annexe 19;
- un site de mission dans le cas de la santé publique et médecine préventive. autre que celui où il
exerce principalement ses activités. Cependant, d’autres situations d’entente prévoient également le remboursement,
dans certaines circonstances, de frais de transport ou de temps de déplacement,
ou des deux. Elles ne sont pas présentées ici, étant trop spécifiques et
généralement connues des médecins et des centres hospitaliers Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « centre hospitalier » désigne aussi :
- un CLSC situé dans un des territoires isolés ou dans le territoire 5 de l’annexe 19;
- un site de mission dans le cas de la santé publique et médecine préventive. visés.
Important :
Avant de consulter les instructions de facturation des frais de déplacement,
veuillez prendre connaissance des règles relatives aux frais de déplacement
qui varient selon que vous vous rendez donner des services en territoires désignés ou en territoires non désignés.