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Frais de déplacement

Taux en vigueur

Taux de l'indemnité de kilométrage

Demande de remboursement au moyen de la facture de frais de déplacement du système de rémunération à l'acte

0,465 $ par kilomètre sur la facture pour l'aller depuis le 1^er avril 2019
0,465 $ par kilomètre sur la facture pour le retour depuis le 1^er avril 2019
0,455 $ par kilomètre sur la facture pour l'aller du 1^er octobre 2018 au 31 mars 2019
0,455 $ par kilomètre sur la facture pour le retour du 1^er octobre 2018 au 31 mars 2019
0,44 $ par kilomètre sur la facture pour l'aller du 1^er avril 2018 au 30 septembre 2018
0,44 $ par kilomètre sur la facture pour le retour du 1^er avril 2018 au 30 septembre 2018
0,43 $ par kilomètre sur la facture pour l'aller jusqu'au 31 mars 2018
0,43 $ par kilomètre sur la facture pour le retour jusqu'au 31 mars 2018

Dans le service en ligne FacturActe, le nombre de kilomètres doit toujours être indiqué dans la section Nombre de km à l’aller, et ce, même s’il s’agit du retour.

Demande de remboursement au moyen des demandes de paiement 1215 et 1606 ou du formulaire 1988

0,93 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) depuis le 1^er avril 2019
0,91 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) du 1^er octobre 2018 au 30 mars 2019
0,88 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) du 1^er avril 2018 au 30 septembre 2018
0,86 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) jusqu'au 31 mars 2018

Indemnité horaire

115 $ depuis le 1^er avril 2017

Nous appliquons l’augmentation de l’indemnité horaire à 115 $ depuis le 1^er juillet 2018. Dans la Lettre d’entente n^o 228, les parties négociantes ont prévu de verser des forfaits compensatoires aux médecins, correspondant à la différence entre ce qu’ils ont reçu et ce qu’ils auraient dû recevoir pour la période du 1^er avril 2017 au 30 juin 2018.