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Frais de déplacement

Taux en vigueur

Taux de l'indemnité de kilométrage

Demande de remboursement au moyen de la facture de frais de déplacement du système de rémunération à l'acte

0,465 $ par kilomètre sur la facture pour l'aller depuis le 1^er avril 2019
0,465 $ par kilomètre sur la facture pour le retour depuis le 1^er avril 2019

Dans le service en ligne FacturActe, le nombre de kilomètres doit toujours être indiqué dans la section Nombre de km à l’aller, et ce, même s’il s’agit du retour.

Demande de remboursement au moyen des demandes de paiement 1215 et 1606 ou du formulaire 1988

0,93 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) depuis le 1^er avril 2019
0,91 $ du kilomètre (distance unidirectionnelle) du 1^er octobre 2018 au 30 mars 2019

Indemnité horaire

115 $