Frais de déplacement – Comment les facturer
Cette rubrique vous aidera à facturer vos frais de déplacement. Elle vous fournit les instructions de facturation selon votre mode de rémunération et le moyen de transport utilisé.
Les frais engagés lors de vos déplacements sont remboursables soit par la RAMQ, soit par votre installation Pour le remboursement des frais de déplacement et de séjour, le terme « installation » désigne aussi un site de mission dans le cas de la santé publique et de la médecine préventive., selon le cas :
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Les frais de déplacement (temps et frais de transport) sont remboursables par la RAMQ et sont :
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Les frais de séjour (hôtels, restaurants, déplacements pendant
le séjour, etc.) sont remboursables par l’établissement dont relève l’installation qui fait appel aux services du médecin spécialiste.
L’annexe 23 de votre entente encadre habituellement le remboursement des
frais de déplacement et de séjour engagés par un médecin spécialiste qui se rend offrir des services assurés dans une autre installation que son installation de pratique principale. L’installation de pratique principale correspond à l’installation où le médecin tire la majorité de ses revenus de pratique selon sa rémunération de base.
Cependant, d’autres situations d’entente prévoient aussi le remboursement, dans certaines circonstances, des frais de transport, du temps de déplacement, et parfois des 2. Comme elles sont spécifiques aux installations visées et généralement connues des médecins auxquels elles s’appliquent, nous ne les présentons pas ici.
Important :
Avant de consulter les instructions de facturation des frais de déplacement,
veuillez prendre connaissance des règles relatives aux frais de déplacement
qui varient selon que vous vous rendez donner des services en territoires désignés ou en territoires non désignés.