Exception à la méthode du prix le plus bas (PPB)
Le contenu de cette page Web est en cours de révision à la suite de la mise à jour de la Liste des médicaments publiée le 18 août 2021, plus particulièrement de la section 1.2.2.3. La page sera mise à jour prochainement.
Actions répréhensibles : Certaines actions sont considérées comme répréhensibles en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'assurance médicaments
, par exemple utiliser un code justificatif NPS (ne pas substituer) ne correspondant pas à la condition médicale réelle du patient afin qu'un médicament d'origine lui soit remboursé sans excédent. Le prescripteur autorisé qui commet ces actions s'expose à une amende. Pour plus de détails, consultez la rubrique Transmission de renseignements faux ou inexacts – Sanctions possibles.
Comme mentionné dans la Liste des médicaments Voir l’article 1.2.2.1. Méthode du prix le plus bas de la Liste des médicaments., la méthode du prix le plus bas (PPB) prévoit que le prix payable pour un médicament de même dénomination commune, de même forme et de même teneur est celui de la marque de commerce dont le prix de vente garanti par le fabricant est le moins élevé pour un format donné.
Toutefois, la méthode du PPB ne s’applique pas lorsque l’auteur de l’ordonnance y indique de « ne pas substituer » (NPS) un médicament de même dénomination commune à un médicament innovateur qu’il prescrit et qu’un code justificatif accompagne la mention NPS. Ce code correspond à la raison (considération thérapeutique) pour laquelle le médicament ne doit pas être substitué. Les différents codes et des exemples sont présentés dans la section Codes justificatifs de la rubrique.
Une ordonnance portant la mention NPS sans le code justificatif est honorée par le pharmacien, c’est-à-dire qu’elle ne peut faire l’objet d’une substitution générique. La personne assurée doit alors payer l’excédent du prix de la version générique pour obtenir le médicament innovateur. Il existe toutefois des particularités qui permettent à une personne assurée d’obtenir le remboursement sans excédent du médicament innovateur par le régime public d’assurance médicaments. Ces particularités se trouvent dans la section NPS sans code justificatif – Particularités pour le remboursement sans excédent de la rubrique.
Autres exceptions à la méthode du prix le plus bas
Les autres exceptions à la méthode du PPB se trouvent à la section 1.2.2.3 de la Liste des médicaments.