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Mention « ne pas substituer »

Codes justificatifs

Actions répréhensibles : Certaines actions sont considérées comme répréhensibles en vertu de l'article 82 de la Loi sur l'assurance médicaments, par exemple utiliser un code justificatif NPS (ne pas substituer) ne correspondant pas à la condition médicale réelle du patient afin qu'un médicament d'origine lui soit remboursé sans excédent. Le prescripteur autorisé qui commet ces actions s'expose à une amende. Pour plus de détails, consultez la rubrique Transmission de renseignements faux ou inexacts – Sanctions possibles.

Comme mentionné à la section Exceptions à la méthode du prix le plus bas (PPB) de la rubrique, depuis le 24 avril 2015, certaines considérations thérapeutiques permettent qu'un médicament innovateur soit remboursé sans excédent par le régime public d'assurance médicaments (RPAM).

Les codes justificatifs correspondent aux considérations thérapeutiques énoncées dans le tableau suivant :

Code justificatif	Considérations thérapeutiques	Précisions
NPS A	Allergie documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la composition des médicaments génériques, mais absent de celle du produit innovateur.	Signification du mot « documentée » : Le ou les motifs qui appuient la décision du prescripteur d'inscrire NPS A doivent se trouver au dossier de la personne assurée.
NPS B	Intolérance documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la composition des médicaments génériques, mais absent de celle du produit innovateur.	Signification du mot « documentée » : Le ou les motifs qui appuient la décision du prescripteur d'inscrire NPS B doivent se trouver au dossier de la personne assurée.
NPS C	Forme pharmaceutique essentielle à l’atteinte des résultats cliniques escomptés lorsque le produit innovateur est le seul inscrit à la Liste des médicaments sous cette forme.	Ce code peut être utilisé lorsqu’il n’existe aucun autre médicament générique de même forme pharmaceutique dans le même encadré (ex. : longue action, dissolution orale). Ce code ne peut pas être utilisé lorsque le médicament innovateur et les médicaments génériques du même encadré ont la même forme pharmaceutique. Pour des exemples d'encadrés et des précisions concernant l'utilisation de ce code, consultez la section Exemples d'utilisation du code justificatif NPS C de la présente page.

Code justificatif

Considérations thérapeutiques

Précisions

NPS A

Allergie documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la composition des médicaments génériques, mais absent de celle du produit innovateur.

Signification du mot « documentée » :

Le ou les motifs qui appuient la décision du prescripteur d'inscrire NPS A doivent se trouver au dossier de la personne assurée.

NPS B

Intolérance documentée à un ingrédient non médicinal présent dans la composition des médicaments génériques, mais absent de celle du produit innovateur.

Signification du mot « documentée » :

Le ou les motifs qui appuient la décision du prescripteur d'inscrire NPS B doivent se trouver au dossier de la personne assurée.

NPS C

Forme pharmaceutique essentielle à l’atteinte des résultats cliniques escomptés lorsque le produit innovateur est le seul inscrit à la Liste des médicaments sous cette forme.

Ce code peut être utilisé lorsqu’il n’existe aucun autre médicament générique de même forme pharmaceutique dans le même encadré (ex. : longue action, dissolution orale).

Ce code ne peut pas être utilisé lorsque le médicament innovateur et les médicaments génériques du même encadré ont la même forme pharmaceutique.

Pour des exemples d'encadrés et des précisions concernant l'utilisation de ce code, consultez la section Exemples d'utilisation du code justificatif NPS C de la présente page.

Sauf pour les particularités spécifiées à la section NPS sans code justificatif – Particularités pour le remboursement sans excédent de la rubrique, en présence de la mention « ne pas substituer » (NPS) sans code justificatif, la personne assurée devra payer l’écart de prix entre le médicament innovateur et la version générique.

Exemples d’utilisation du code justificatif NPS C

Cette section donne des exemples et des précisions sur l’utilisation du code justificatif NPS C. Les encadrés sont tirés de la Liste des médicaments mise à jour le 11 avril 2019.

Exemple 1 :

Médicament innovateur prescrit : Indéral L.A. 80 mg

Médicament générique : Le médicament générique inscrit dans l'encadré n'est pas une forme à longue durée d'action.

Jugement du prescripteur	La forme pharmaceutique à longue durée d’action est essentielle à l’atteinte des résultats cliniques escomptés.
Décision du prescripteur	Non-substitution car aucun générique à longue action
Mention NPS	Oui
Code justificatif	NPS C
Excédent à payer	Non

Exemple 2 :

Médicament innovateur prescrit : Voltaren S.R. 75 mg

Médicament générique : Plusieurs médicaments génériques à longue action de 75 mg sont inscrits dans l’encadré.

Jugement du prescripteur	La forme pharmaceutique à longue durée d’action est essentielle à l’atteinte des résultats escomptés.	Le médicament innovateur est prescrit, mais la condition du patient ne correspond pas à l’une des considérations thérapeutiques.
Décision du prescripteur	Substitution possible par un des génériques de l’encadré	Non-substitution par un générique
Mention NPS	Non	Oui
Code justificatif	Aucun	Aucun
Excédent à payer	Non	Oui

Exemple 3 :

Médicament innovateur prescrit : Prevacid FasTab 15 mg

Médicament générique : Les médicaments génériques inscrits dans l'encadré ne sont pas à dissolution orale.