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Remplir une demande de remboursement ou d’ajustement de la rémunération d’un médecin résident
En tant qu’établissement du réseau de la santé, en plus d’être l’agent payeur des médecins résidents, vous devez veiller au respect de leurs conditions de travail.
Pour remplir le formulaire Demande de remboursement ou d’ajustement – Résident (3744), vous pouvez consulter les guides de facturation pour les demandes de remboursement ou d’ajustement transmises par formulaire ou par fichier électronique.
Guide de remplissage du formulaire Demande de remboursement ou d’ajustement – Résident
Guide de facturation des demandes de remboursement par fichier électronique
Guide d’utilisation – Transfert de fichiers à la RAMQ (services en ligne)
Remplissez le formulaire Autorisation de paiement par virement automatique – Établissements du réseau de la santé du Québec (4100) pour vous inscrire au virement automatique pour la rémunération des médecins résidents.
Personne autorisée à signer
Vous devez autoriser au moins une personne à signer le formulaire 3744 au nom de l’établissement. Pour vous permettre d’authentifier les demandes de remboursement et d’ajustement de cette personne, invitez-la à se créer une signature électronique.
Renseignements essentiels à votre demande de remboursement ou d’ajustement
Carte de stage
Le médecin résident doit posséder une carte de stage délivrée par le Collège des médecins. Cette carte l’autorise à accomplir des actes professionnels qui correspondent à son niveau de formation, sous la supervision de personnes compétentes, dans un environnement approuvé par la faculté de médecine concernée.
Si la carte de stage est électronique, le médecin résident, sa fédération et nous devons avoir accès en tout temps à l’information qui s’y retrouve. Pour vous éviter de devoir rembourser des montants versés en trop à votre établissement, assurez-vous de rémunérer les médecins en résidence conformément aux informations indiquées sur leur carte de stage.
Pour plus d’information à propos des codes de paiement qui exigent une carte de stage valide, consultez la page Remboursements refusés les plus fréquents.
Liste des codes de paiement
Un code de paiement sert à préciser la demande. Il correspond à l’activité effectuée par le médecin résident.
Calendriers
Lorsque vous remplissez une demande, consultez les calendriers pour connaître les périodes de facturation et les renseignements liés au paiement, tels que les dates limites pour la réception des demandes ou les dates de traitement et de paiement.
Calendriers de facturation – Remboursement de la rémunération des médecins résidents
Calendriers des périodes de facturation
Calendriers des dates limites de réception
Comprendre les rapports de traitement des demandes
Deux fois par mois, selon le calendrier de facturation, nous traitons chaque demande de remboursement soumise par les établissements, puis nous envoyons 2 rapports :
- BUG5R01 : Détail des transactions pour le paiement du XXXX-XX-XX
- BUG5R02 : Rapport des écarts pour le paiement du XXXX-XX-XX
En ce qui concerne les fichiers transmis en ligne, ces rapports ces rapports sont disponibles dans le Service de transfert de fichiers pour une période de 3 mois. Cependant, vous devez les enregistrer, car vous ne pourrez plus les consulter après la première ouverture.
Les rapports peuvent aussi être envoyés par la poste aux établissements qui utilisent le formulaire 3744.
Conservez ces rapports pour connaître l’état des banques avant de réclamer les journées suivantes :
- Vacances (codes de paiement 43, 44, 45, 54, 87)
- Maladie (04, 71)
- Congrès médicaux (51)
- Sessions d’études spécialisées ou d’examen (52)
Refus d’une demande
Si votre demande est refusée, vous verrez un code d’erreur sur le rapport de traitement. Pour plus de détails, consultez la liste des message explicatifs. Pour connaître les actions à prendre en cas de refus, vous pouvez consulter la liste des remboursements refusés les plus fréquents.
Rembourser les frais de scolarité d’un médecin résident
Pour remplir une demande de remboursement des frais de scolarité d’un médecin résident, consultez le Guide pour le remboursement des frais de scolarité des médecins résidents.