Retirer un signataire
Vous pouvez retirer le nom d’un signataire au registre des signataires autorisés de votre établissement.
Conditions
Pour retirer un signataire autorisé au registre de votre établissement de santé, vous devez :
- être l’une des personnes responsables de votre établissement de santé;
- avoir obtenu du conseil d’administration de votre établissement de santé la fin de sa nomination ou son remplacement.
Démarche
Mettre fin à la nomination d’un signataire
Pour mettre fin à la nomination d’un signataire autorisé, adressez-vous au conseil d’administration de votre établissement.
Une fois la nomination retirée, vous pouvez retirer le professionnel de la santé du registre des signataires autorisés.
Retirer un signataire
Pour retirer un signataire au registre des signataires autorisés, veuillez :
- remplir le formulaire Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé
(1907);
- sous Renseignements sur l’établissement,
- préciser le nom de votre établissement et, le cas échéant, son numéro RAMQ,
- indiquer la date où débute le changement,
- cocher Retrait de signataires,
- cocher la ou les cases correspondant aux registres modifiés;
- nous joindre le procès-verbal de la décision;
- remplir la section Avis de nomination des signataires autorisés
- faire signer et dater le formulaire par une personne responsable;
- nous transmettre le formulaire par courriel à delegation_signatures@ramq.gouv.qc.ca ou par la poste à l’adresse suivante :
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Régie de l'assurance maladie du Québec
C. P. 6600, succ. Terminus
Québec (Québec) G1K 7T3
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Remplacer tous les signataires autorisés
Voulez-vous remplacer tous les signataires autorisés de votre établissement de santé? Vous pouvez nous demander de le faire de façon massive. Pour cela, veuillez :
- cocher Retrait de tous les signataires (nouveau registre);
- inscrire seulement les noms des nouveaux signataires.
Retirer un responsable d’autorisation
Pour retirer un responsable d’autorisation, demandez-nous de le retirer du registre des signataires autorisés de votre établissement. Pour cela, suivez la démarche Retirer un signataire.
Nous retirerons automatiquement à l’ancien responsable d’autorisation ses accès au service en ligne Établissements du réseau de la santé.
Date limite
Demandez-nous de le retirer le plus tôt possible.