Ententes particulières impliquant l’IPS ou la CIPS
EP 40 – Médecine de famille, prise en charge et suivi de la clientèle
Forfait d’inscription générale de la clientèle (article 4.00)
L’infirmière praticienne spécialisée (IPS) ou la candidate infirmière praticienne spécialisée (CIPS) peut procéder, avec votre consentement à titre de médecin collaborateur et en votre nom, à l’inscription d’un patient non vulnérable lors de la visite ou de la consultation qu’elle a effectuée. Toutefois, vous devez vous-même signer le formulaire Inscription auprès d’un médecin de famille (4096) qui doit être déposé dans le dossier du patient. Ce patient est alors inscrit à votre nom, et le forfait vous est payé annuellement.
L’IPS ou la CIPS ne peut pas inscrire au nom du médecin collaborateur un patient présentant une condition de vulnérabilité.
Maintien du caractère actif d’un patient
Aux fins du versement annuel du forfait d’inscription générale, un patient inscrit doit être considéré comme actif.
Une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie que vous effectuez ou la visite ou la consultation effectuée par une IPS ou une CIPS auprès d’un patient, vulnérable ou non, permet de conserver le caractère actif de ce patient pour les 36 mois suivants.
Chaque visite ou chaque consultation de l’IPSPL, de l’IPSSM ou de la CIPSPL doit être inscrite dans le Registre des consultations de l’IPS et de la CIPS pour que le forfait d’inscription générale vous soit versé.
Forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable (paragraphe 6.01)
Une visite ou une consultation effectuée par l’IPS ou par la CIPS ne permet pas de maintenir le caractère actif du patient vulnérable aux fins du versement du forfait annuel de prise en charge de la clientèle vulnérable. Pour maintenir le caractère actif d’un patient vulnérable, vous devez effectuer une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie auprès de ce patient au moins une fois dans les 12 mois précédant le 1er janvier de l’année d’application.
Supplément au volume de patients inscrits (taux d’assiduité) (article 15.00)
Les visites et les consultations effectuées par une IPS ou une CIPS sont considérées aux fins du calcul de votre taux s’assiduité selon certaines conditions.
Si vous êtes un médecin collaborateur membre d’un GMF, l’IPS ou la CIPS qui a conclu une entente de collaboration avec vous ou des membres du GMF dans le cadre de la Lettre d’entente no 389, doit avoir effectué la visite ou la consultation dans un des sites du GMF. La visite ou la consultation doit aussi être inscrite dans le Registre des consultations de l’IPS et de la CIPS.
Dans le cas où vous n’êtes pas membre d’un GMF, la visite ou la consultation effectuée par l’IPS ou la CIPS qui collabore avec vous doit être faite au lieu d’inscription de votre clientèle inscrite. La visite ou la consultation doit aussi être inscrite dans le registre des consultations.
Chaque visite et chaque consultation de l’IPS ou de la CIPS doivent donc être inscrites dans le registre des consultations pour être considérées dans le calcul du taux d’assiduité.
Suppléments pour le premier examen, la première visite ou la première intervention clinique sur rendez-vous ou en accès adapté fait lors de la prise en charge d’un patient sans médecin de famille (paragraphes 4.12 et 13.01)
Une IPS ou une CIPS peut procéder, avec votre consentement et en votre nom, à l’inscription d’un patient non vulnérable lors de la visite ou de la consultation qu’elle a effectuée. Dans ce cas, vous pouvez facturer la visite de prise en charge lors de la première visite sur rendez-vous ou en accès adapté que vous effectuez. Vous pouvez également, s’il y a lieu, facturer le supplément pour la prise en charge de ce patient sans médecin de famille.
EP 33 – Groupe de médecine de famille (GMF)
Forfait de prise en charge et de suivi du patient en GMF
La visite ou la consultation du patient inscrit en GMF effectuée par l’IPS ou par la CIPS peut remplacer celle que vous auriez faite aux fins du versement du forfait de prise en charge et de suivi en GMF.
Si le montant forfaitaire annuel relatif à la prise en charge et au suivi en GMF (code de facturation 08875) de ce patient n’a pas déjà été facturé dans l’année civile en cours, vous pouvez le facturer à la date de la visite ou de la consultation effectuée par l’IPS ou la CIPS. Vous ne pouvez toutefois pas facturer une visite, une intervention clinique ou une psychothérapie si vous n’avez pas vous-même rendu ce service au patient.